Imed Daïmi a annoncé, dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook, avoir déposé une plainte contre l’ISIE auprès de l’ONU.

L’ancien député a déposé une plainte auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies à Genève (Suisse) concernant les graves violations des droits démocratiques et des droits de l’Homme qui ont lieu en Tunisie dans le cadre de l’élection présidentielle prévue pour le 6 octobre 2024, par l’Instance supérieure indépendante des élections…

La plainte évoque des violations graves des droits constitutionnels et des lois locales. Le document souligne le non-respect d’un jugement administratif qui acceptait la candidature du plaignant à l’élection présidentielle. Les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ont refusé de l’appliquer pour des raisons que le communiqué considère comme inacceptables. Cela constitue une violation des accords internationaux garantissant le droit à un recours équitable.

Selon la même source, la plainte est adressée aux :

– Rapporteur spécial sur le droit de participer à la vie politique,

– Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression,

– Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d’association,

– Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats,

– Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme,

– Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme,

– Groupe de travail sur la détention arbitraire.

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L’organisation I Watch affirme avoir porté plainte contre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ajoutant que le bureau du substitut du procureur de la république a refusé de lui remettre la décharge attestant le dépôt de la plainte.

Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

I Watch : «Kaïs Saïed n’a pas réalisé 76,5% de ses promesses»

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Le Tribunal administratif (TA) a adressé à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) un courrier officiel où il lui rappelle que ladite instance est dans l’obligation d’appliquer la décision de l’assemblée générale du TA, en incluant Mondher Zenaïdi dans la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain.

La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.

«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.

Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.

I. B.

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Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Nourredine Taboubi, a critiqué la décision de la commission électorale de ne pas inscrire trois candidats réadmis par la justice administrative dans la liste finale des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre.

Taboubi a déclaré, vendredi 6 septembre 2024, que «l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a pas respecté les décisions de l’assemblée générale du Tribunal administratif concernant les recours» contre ses décisions d’écarter trois candidats à la présidentielle, qui sont Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, estimant que cela constitue «un obstacle à la tenue d’élections transparentes reflétant réellement la volonté des électeurs».

«La situation actuelle est marquée par un climat de tension, à quelques jours seulement des élections présidentielles prévues le 6 octobre», a relevé le dirigeant syndical, qui parlait lors de la séance d’ouverture de la réunion du conseil national de l’UGTT devant s’achever demain dimanche à Monastir.

Selon ses propos rapportés par l’agence Tap, Taboubi a souligné que «toutes les conditions et mécanismes nécessaires au bon déroulement de cette période électorale cruciale doivent être garantis, afin que les Tunisiens puissent choisir librement leur président selon leurs convictions et sans aucune exclusion», laissant ainsi entendre que ces conditions sont loin d’être remplies.

I. B.

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Certains intellectuels entretiennent une polémique autour des candidatures à la présidence. Leur objectif semble être de barrer la route au président Kaïs Saïed, mais quel en serait le bénéfice pour le pays?

Leith Lakhoua *

Récemment, la Tunisie a été secouée par une polémique autour de la gestion des candidatures à la présidence, notamment celles de Abdelatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.

Cette controverse a été exacerbée par des critiques formulées par certains intellectuels, qui, malgré leur statut, semblent mal informés des subtilités juridiques et administratives en jeu. Leur indignation cible principalement l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour ne pas avoir exécuté un jugement du Tribunal administratif sur l’éligibilité des candidats.

Pourtant, il est crucial de rappeler que le Tribunal administratif ne peut que rendre un jugement administratif, laissant à l’Isie la responsabilité de la décision finale, en prenant également en compte la situation civile des candidats.

Cette réaction illustre une tendance récurrente parmi certains intellectuels mal informés à alimenter des polémiques plutôt que de comprendre en profondeur les mécanismes en place. Cette attitude n’est pas nouvelle. Par le passé, ces mêmes voix se sont élevées contre des décisions liées à des affaires de diffamation impliquant des journalistes et des chroniqueurs, ainsi que contre les enquêtes sur les affaires douteuses de certains hommes d’affaires. Leur agitation semble souvent chercher à exacerber des situations déjà tendues, sans véritablement chercher des solutions constructives.

La question légitime qui se pose est : que cherchent réellement ces intellectuels ? Leur objectif semble être de barrer la route au président Kaïs Saïed, mais quel en serait le bénéfice pour le pays? Le président de la république a initié des réformes destinées à remédier à la corruption et aux dysfonctionnements politiques qui ont marqué les dix dernières années. Sa démarche est perçue par certains comme un retour à une gouvernance plus saine, loin des dérives passées.

L’ex-président Habib Bourguiba avait un jour affirmé que la Tunisie pourrait être détruite par ses propres enfants. Cette vision semble se vérifier aujourd’hui, avec des intellectuels dont la désinformation contribue à entretenir une atmosphère de conflit et de confusion. Cependant, la présence et la vigilance d’un peuple libre sont essentielles pour contrer ces dérives et protéger les intérêts de la nation.

En définitive, il est impératif que le débat public se base sur une compréhension claire des enjeux et des processus. Les intellectuels, loin de se limiter à alimenter des polémiques mal informées, devraient jouer un rôle constructif en éclairant le débat et en soutenant des réformes qui visent à renforcer l’intégrité et la transparence des institutions. La Tunisie, face à ces défis, a besoin d’une critique éclairée et responsable pour avancer vers un avenir plus stable et équitable.

* Consultant en logistique et organisation industrielle.

Présidentielle tunisienne : l’ATDC appelle à l’application des décisions du tribunal administratif  

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Pour ne pas faire les choses à moitié, la commission électorale a transféré le dossier de l’un des candidats recalés à la présidentielle du 6 octobre prochain au ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis pour fraude, falsification et faux témoignage.

C’est ce qu’a annoncé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ce matin, mercredi 4 septembre 2024, dans un communiqué, sans citer le nom du candidat en question, mais on déduit du contexte qu’il s’agit d’Imed Daïmi, le directeur de cabinet de l’ancien président par intérim Moncef Marzouki.   

Il s’agit d’un candidat qui a prétendu avoir abandonné sa seconde nationalité, française en l’occurrence, et aurait fourni, à cet effet, une fausse déclaration sur l’honneur.

Le concerné est déféré conformément aux articles 291 du code pénal et 158 du code électoral, lequel stipule que le candidat ne doit pas avoir une seconde nationalité au moment du dépôt de sa candidature.

I. B.

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Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a annoncé, ce lundi 2 septembre 2024, la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, qui est celle-là même qu’elle avait déjà annoncé le 10 août dernier. Le suspense était trop mince…

Les candidats définitivement retenus sont donc le président sortant, Kaïs Saïed, le chef du mouvement Echaâb Zouhaier Maghzaoui, et le chef du mouvement Azimoun Ayachi Zammel, lequel vient d’être arrêté aujourd’hui à l’aube et poursuivi pour suspicion de falsification de parrainages populaires.   

Cette décision finale de la commission électorale a renvoyé d’un revers de la main celles annoncées la semaine écoulée par le tribunal administratif, remettant en course trois autres candidats initialement recalés par l’Isie, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi.

C’est un précédent dans l’histoire de l’Isie et dans celle du tribunal administratif qui remet en question les relations et les équilibres entre les institutions de l’Etat. La commission électorale est désormais au-dessus des juridictions du pays, y compris la juridiction administrative.

Farouk Bouasker a expliqué la décision de l’Isie par l’«impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif», estimant que les poursuites judiciaires engagées contre certains candidats ne leur permettent pas de concourir pour la présidentielle. Sachant que ces poursuites n’ont pas encore abouti à des condamnations et que les concernés sont censés être innocents jusqu’à preuve du contraire. Sachant aussi que lors des précédentes présidentielles, en 2019, Nabil Karoui était poursuivi en justice dans des affaires de corruption. Cela ne l’a pas empêché d’être libéré de prison, de remporter le premier tour et de perdre au second tour face à Saïed. Cette jurisprudence n’a pas été prise en compte par Bouasker et ses collègues qui ont préféré la fuite en avant.

I. B.

Présidentielle tunisienne : le tribunal administratif recadre la commission électorale

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Le tribunal administratif a rejeté, samedi 31 août 2024, une demande de récusation de certains membres de son assemblée plénière déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Et a rendu son verdict, définitif et irrévocable, en ce qui concerne les candidats à la présidentielle du 6 octobre.

Un responsable de l’Isie a affirmé à l’agence officielle Tap que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le tribunal a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière», jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de certains de ses membres, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Le magistrat a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-dessus de tout soupçon»,  soulignant que «le tribunal administratif a toujours démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le tribunal administratif avait annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Il reste cependant à savoir pourquoi la commission électorale cherche, cette fois, à mettre en question les décisions du Tribunal administratif qu’elle avait scrupuleusement respectées lors des précédentes consultations électorales.

On se demande d’ailleurs si Farouk Bouasker et ses collègues vont oser invalider la candidature des trois candidats remis dans le course à la présidentielle du 6 octobre prochain grâce aux décisions du Tribunal administratif, au risque de créer ainsi un grave précédent électoral et d’entacher la crédibilité de la prochaine présidentielle. Tant il est vrai que la question a été tranchée sur le plan juridique et judiciaire et que toute autre décision contraire à celle du tribunal administratif sera de caractère foncièrement politique.

Les trois candidats en question sont, rappelons-le, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, qui s’ajoutent aux candidats retenus par la commission électorale : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.     

Rappelons aussi que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.

I. B.

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Imed Daïmi a salué la décision du tribunal administratif qui a accepté le recours du candidat à la présidentielle contre la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Imed Daïmi, ancien chef de cabinet de l’ex-président par intérim Moncef Marzouki, a pointé du doigt les décision de l’Isie « appelée à faire preuve de neutralité et d’intégrité » et a salué la décision du TA, en affirmant que sa candidature à la présidentielle du 6 octobre est désormais officielle.

Il a par ailleurs estimé que cette décision « a redonné espoir à des milliers de Tunisiens et incarne l’espoir d’un changement significatif et pacifique en Tunisie », a-t-il lancé dans une vidéo publié ce samedi 31 août 2024.

« La Tunisie a aujourd’hui besoin d’un président modèle qui place l’intérêt de la nation au-dessus de toutes considérations, qui construit et ne détruit pas, unit et ne divise pas, réforme et ne corrompt pas, répare et n’opprime pas, répand l’espoir et ne corrompt pas », a lancé le candidat à la présidentielle qui s’est engagé à œuvrer à « restaurer les droits des Tunisiens, particulièrement ceux des personnes marginalisées, et à mener un programme basé sur la justice et l’équité ».

Y. N.

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