Réagissant au dépôt, par des députés, d’une proposition d’amendement de la loi électorale, le Réseau tunisien des droits et des libertés (RTDL) a dénoncé des violations du processus électoral et une menace de l’état de droit en Tunisie, tout en déclarant l’état d’urgence populaire

Composé de différents partis et associations, le RTDL a rappelé que le but de cette initiative lancée, ce vendrdi 20 septembre 2024, avec une demande d’examen urgent par 34 députés deux semaines avant le jour du scrutin, vise à évincer le tribunal administratif du contentieux électoral et estime qu’il s’agit d’une « atteinte contre les fondements de la démocratie et une menace du rôle du pouvoir judiciaire dans la préservation de l’intégrité du processus électoral ».

« Ce projet menace l’état de droit, la justice et les institutions de notre pays….Le peuple tunisien ne restera pas les bras croisés face aux tentatives visant à neutraliser et à affaiblir les institutions qui garantissent la protection de ses droits et libertés », lit-on dans le communiqué du RTDL qui a par ailleurs annoncé, des mouvements et des démarches à venir pour faire face à ce projet.

Y. N.

Tunisie-ARP : Proposition d’amendement de la loi électorale

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Une trentaine de députés de différentes coalitions et indépendants ont présenté au bureau de l’Assemblée un projet d’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum. Une initiative lancée à quelques jours de la présidentielle…

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est alors réuni ce vendredi 20 septembre 2024, pour examiner ce projet visant à modifier certaines dispositions de ladite loi avant de le soumettre, avec la mention « urgent » à la commission de législation générale, lit-on dans un communiqué diffusé par l’ARP.

Selon les députés ayant soumis ledit projet en pleine campagne électorale à la présidentielle du 6 octobre, cette initiative vise à « garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de traiter les litiges électoraux…» Un nouveau paragraphe a donc été proposé en ce qui concerne les recours contre les décisions de l’Instance des élections (Isie) et selon lequel les candidats devront désormais déposer les recours auprès de la Cour d’appel de Tunis.

Plusieurs observateurs ont dénoncé cette initiative estimant que par cette proposition on chercherait à évincer le tribunal administratif, qui rappelons-le avait émis des décisions en faveur de candidats dont la candidature avait été rejetée par l’Isie et qui finalement malgré la décision de la Cour administrative n’ont pas été retenus par l’instance électorale.

Y. N.

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Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple a examiné une proposition de loi organique concernant la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.  Il a été décidé d’envoyer cette proposition à […]

La présidence du gouvernement a adressé une circulaire à toutes les administrations et structures publiques appelant à faciliter le travail de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans l’organisation de la prochaine élection présidentielle et se concerter avec la direction générale de la relation avec les instances constitutionnelles en cas de souci dans l’application des dispositions de cette circulaire.

Adressée le 13 septembre et publiée par l’ISIE, mercredi 18 septembre, le texte invite les structures publiques, à fournir à l’instance les données nécessaires pour l’actualisation des listes des électeurs dans les délais impartis et à mettre à la disposition de l’instance toutes les bases de données relatives à l’opération électorale, en application des dispositions de la loi électorale.

La circulaire appelle, également, mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires au travail de l’instance électorale et à accélérer les procédures d’octroi d’autorisations aux agents publics concernés par le travail dans les centres de vote pour assister aux sessions de formation dédiées aux présidents et membres des centres de vote.

La présidence du gouvernement rappelle que dans son article 4, la loi électorale stipule qu’à l’occasion des élections et référendums, les services de la Présidence du Gouvernement œuvrent à faciliter la collaboration de l’ensemble des administrations publiques avec l’Instance.

Toutes les administrations publiques et les organismes publics centraux et régionaux, notamment la Banque centrale de Tunisie et le ministère chargé des finances sont, ainsi, appelés à mettre à la disposition de l’Instance tout ce qu’elle demande en termes de données et moyens matériels et humains, et toutes les bases de données et bases informatisées et les statistiques en rapport avec les opérations électorales et le référendum, afin d’aider l’Instance à bien mener ses missions.

Selon le même article, le secret bancaire ou le secret professionnel ne peuvent être opposés à l’Instance ou à la Cour des comptes dans l’exercice de leur mission.

La présidence du gouvernement précise dans son circulaire qu’en cas de non réponse ou de réponse partielle aux requêtes de l’instance électorale pour quelque raison que ce soit, il est impératif d’en informer par écrit l’instance dans des délais raisonnables et d’y joindre les justificatifs.

Avec TAP

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