La situation du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Jendouba dans une affaire de falsification de parrainages, soulève nombre d’interrogations d’ordre juridique et constitutionnel. Et si un tel verdict ne signifiait  pas forcement l’annulation de sa candidature? Puisque la décision a été prise en première instance et peut encore faire l’objet d’un appel.

Casse-tête chinois juridique et constitutionnel à quelques semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre prochain :  un président peut-il être élu du fond de sa cellule? La question se pose avec insistance depuis que l’un des candidats en lice, Ayachi Zammel, est en détention depuis le 4 septembre en pleine campagne présidentielle.

Un parallélisme troublant

Un cas de figure qui ressemble étrangement à celui de l’homme d’affaires et magnat des médias, Nabil Karoui. En effet, ce dernier était qualifié au second tour de la présidentielle alors qu’il était placé en détention provisoire et sous le coup d’une enquête pour blanchiment d’argent et fraude fiscale. Comment imaginer un chef de l’Etat condamné pour corruption?

Pour rappel, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, présidée à l’époque par Nabil Baffoun, rappela au soir du premier tour, que M.Karoui « est un candidat comme les autres et il est qualifié pour le second tour. La loi ne l’empêche pas ». On connaît la suite, le fondateur de la chaîne Nessma a dû s’incliner au second tour devant l’actuel locataire du palais de Carthage, Kaïs Saïed.

« Sauf la mort »

Ne dit-on pas que l’Histoire n’est pas un long fleuve tranquille? Cinq ans plus tard, nous nous trouvons face à une situation juridique, presque à l’identique : un candidat à la candidature suprême poursuivi dans plusieurs affaires concernant des soupçons de falsification de parrainages, est condamné mercredi 18 septembre par le tribunal de première instance de Jendouba à un an et huit mois de prison, mais il reste en lice pour l’élection. Par quel miracle?

« Cette condamnation n’empêche pas M. Zammel d’être candidat au scrutin présidentiel du 6 octobre. Il reste candidat à la présidentielle et son équipe va continuer sa campagne électorale ». C’est ce qu’indiquait Maître Abdessatar Messaoudi, président de son comité de défense. Tout en  assurant que « rien ne peut mettre fin à sa candidature, sauf la mort ».

Candidat même incarcéré

« Les condamnations récentes prononcées contre le candidat Ayachi Zammel, ne compromettent en rien sa participation au processus électoral », renchérit  Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l’ISIE dans une déclaration jeudi 19 septembre à la TAP, précisant que « le processus électoral et le processus judiciaire sont distincts ». Et que « les condamnations ont été prononcées après la publication de la liste finale des candidats. Les éventuelles condamnations pénales durant la période électorale seront examinées au moment de la déclaration des résultats ».

A noter également que Najla Abrougui, membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, avait déjà annoncé le 13 septembre 2024 que l’équipe d’Ayachi Zammel « a le droit de poursuivre sa campagne électorale, malgré la détention du candidat en question; avec un préavis de 48 heures pour chaque activité prévue. »

Dans une déclaration accordée à l’agence de presse Tap, Mme Abrougui a d’autre part déclaré que la question de savoir si Ayachi Zammel participera ou non à sa campagne électorale « relève du pouvoir judiciaire ». Elle précisait que son équipe de campagne « a effectué toutes les procédures légales et nécessaires auprès de l’instance et déposé notamment le dossier relatif au compte bancaire et les tracts ».

« Graves violations »

A cet égard, notons qu’en vertu des articles 878 de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel et l’article 161 de la loi électorale,  l’intéressé est poursuivi dans pas moins de 25 affaires liées à la falsification de parrainages, la falsification de documents et la manipulation de données électroniques. Il fait l’objet de deux mandants de dépôt émis contre lui par le tribunal de Kairouan et neuf autres poursuites judiciaires déclenchées entre les tribunaux de Siliana, Manouba et Tunis 2.

Concernant la décision du tribunal de Jendouba d’infliger une peine d’un an et huit mois à son client, Me Messaoudi, membre du comité de défense a fait savoir dans un post publié sur sa page Facebook, qu’Ayachi Zammel, n’a pas assisté à son procès ayant décidé de le boycotter. Et ce, « en raison des violations flagrantes et du manque de fondements pour un procès équitable ».

Reste une question lancinante : si Ayachi Zammel restait un candidat à la présidentielle du 6 octobre même en étant incarcéré, selon les révélations du porte-parole de l’ISIE en personne, comment pourrait-il animer sa campagne électorale, même par partisans interposés? Et surtout comment participer à un éventuel débat télévisé exigé avec insistance par l’autre protagoniste, Zouhair Maghzaoui; alors qu’il est derrière les barreaux? Bien malin celui qui pourra prédire une solution à ce embrouillamini.

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L’explosion simultanée de centaines de bipeurs de radiomessagerie utilisés par des membres du Hezbollah a provoqué plusieurs morts et blessé plus de 2 750 personnes à travers le Liban. Cette cyberattaque inédite attribuée à Israël « va recevoir son juste châtiment », avertit la milice chiite libanaise.

Neuf personnes ont été tuées dont une fillette, près de 2 800 autres blessées au visage, à la main, au ventre et même aux yeux dont l’ambassadeur iranien au Liban, Mojtaba Amani. Tel est l’effroyable bilan provisoire de l’explosion simultanée de bipeurs, un système de radiomessagerie, qui s’est produite mardi 17 septembre 2024 dans différentes régions du Liban.

Pour rappel, un bipeur est un petit appareil, largement utilisé avant l’arrivée des smartphones, permettant de recevoir un signal via des ondes radio. Lorsqu’un message est envoyé à un bipeur, il est relayé par une station émettrice qui diffuse le signal radio. Le bipeur capte alors ce signal, émet une alerte sonore et affiche un numéro ou un bref message que l’utilisateur peut consulter.

Ces appareils de communication sans fil sont utilisés depuis plusieurs mois par les combattants du Hezbollah, la milice chiite libanaise, afin d’éviter l’emploi de téléphones portables qu’Israël serait parvenu à infiltrer et pirater grâce à la localisation de ces appareils.

Des images qui circulent sur les réseaux sociaux montrent des hommes les mains ensanglantées, d’autres, à terre, gisent dans leur sang avec de profondes blessures à la tête, à l’aine ou au dos. Selon des témoignages relayés sur les réseaux sociaux, certains propriétaires de ces engins les auraient brusquement sentis chauffer et s’en seraient débarrassés avant qu’ils n’explosent.

La main du Mossad

« En théorie, on peut faire surchauffer la batterie lithium de ces appareils jusqu’à son explosion. Mais c’est du point de vue technique une prouesse extraordinaire », relève un ingénieur informatique libanais. Selon l’agence Reuters, l’attaque a seulement porté sur le modèle introduit par le Hezbollah au cours des dernières semaines. Celui-ci serait en provenance d’Iran.

Toutefois, plusieurs sources évoquaient mardi soir (17 septembre) la possibilité que le Mossad ait « infiltré le processus de production et ajouté dans les bipeurs un composant explosif et un détonateur activable à distance, sans éveiller les soupçons ».

Selon les experts, il est même probable que le Mossad ait placé une quantité d’explosif liquide PETN (tétranitrate de pentaérythritol) sur la batterie des appareils de communication du Hezbollah et l’ait fait exploser en augmentant la température de la batterie.

Pointé du doigt, Israël n’a pas revendiqué cette attaque. Mais selon le quotidien israélien Haaretz, Tel-Aviv craignait une action militaire du Hezbollah dans les prochains jours, du fait notamment de « signes inhabituels de préparatifs militaires du Hezbollah dans le sud du Liban ». L’opération menée mardi, qui place le parti chiite dans l’incapacité de communiquer avec certaines de ses troupes, pourrait avoir été une attaque préventive afin de l’éviter.

Sabotage informatique

Mais comment les techniciens israéliens ont-ils pu saboter à si grande échelle des milliers de bipeurs appartenant aux combattants du Hezbollah?

Gérôme Billois, expert français en cybersécurité, rappelle que les bipeurs sont généralement moins faciles à pirater à distance que des smartphones parce qu’ils ont moins de fonctionnalités. La grande inconnue est donc de comprendre comment on peut les faire exploser.

Première hypothèse : l’existence d’une faille dans le matériel qui peut être exploitée par un piratage logiciel. Concrètement, il peut y avoir un problème de conception de la batterie, et on peut, grâce au piratage d’une fonction du bipeur, la faire chauffer jusqu’à l’incendie et l’explosion. Généralement, il y a des mécanismes mis en place pour éviter ces surchauffes et là il peut y avoir un défaut de fabrication qui empêche ces sécurités de se déclencher et qui a été découvert puis exploité pour une attaque à distance.

Deuxième piste : le bipeur a été piégé dès sa fabrication, au niveau de l’assemblage en usine ou lors de la fabrication de certains éléments par des sous-traitants. Certaines pièces auraient ainsi pu être piégées pour fonctionner comme des explosifs qu’on peut activer à distance.

Risques d’instabilité

Rappelons enfin que le mouvement chiite a affirmé qu’Israël était « entièrement responsable » de cette opération. Tout en assurant que « l’entité sioniste allait recevoir son juste châtiment à la suite de cette agression criminelle ».

Pour sa part, le porte-parole du Département d’État, Matthew Miller, a déclaré à la presse que les Etats-Unis « n’ont pas été impliqués là-dedans, qu’ils n’étaient pas au courant de cet incident à l’avance. Et à ce stade nous collectons de l’information ».

Il a par ailleurs exhorté Téhéran à éviter tout acte qui aggraverait les tensions. « Nous exhortons l’Iran à ne pas se servir du moindre événement pour tenter d’alimenter l’instabilité et d’aggraver encore les tensions dans la région », a-t-il ajouté.

De toute évidence, les Américains craignent d’être entraînés dans le conflit entre le Hezbollah et l’État hébreu qui survient en pleine montée des tensions à la frontière libanaise et qui menace à tout moment de dégénérer en guerre totale.

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La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 6 octobre prochain  a démarré, samedi 14  septembre, dans une ambiance particulière. A savoir : trois candidats en lice dont l’un croupit en prison. Alors même que le Tribunal administratif aura ordonné en vain la réintégration de trois autres candidats (Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi).

A moins d’un rebondissement spectaculaire, le terrible bras de fer qui oppose les deux institutions constitutionnelles- en l’occurrence le Tribunal administratif, dernier bastion des libertés et de l’Etat de droit- et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de superviser le processus électoral, semble tourner à l’avantage de cette dernière. Pour le moment.

Bras de fer

Ainsi, par un geste de main méprisant, Najla Abrougui, membre de l’ISIE, décréta lors de l’émission “Midi Show” le 16 septembre 2024 que la décision du Tribunal administratif d’inclure Mondher Zenaïdi, ancien ministre du président Zine El Abidine Ben Ali; Abdellatif Mekki, secrétaire général du Parti du Travail et de la Réalisation et Imed Daïmi, directeur de cabinet de l’ancien président Moncef Marzouki dans la liste des candidats pour l’élection présidentielle est « dépassée » et « sans signification ». Bigre.

« Le processus électoral a déjà commencé de manière légale, définitive et officielle », a-t-elle déclaré le 16 septembre 2024 lors de l’émission “Midi Show” sur les ondes de Mosaïque. Tout en précisant que la liste officielle des candidats « a été publiée et que les bulletins de vote ont été imprimés ». Les jeux sont faits, circulez il n’y a rien à voir!

Pourtant, le Premier président du Tribunal Administratif a adressé, vendredi 13 septembre 2024, une lettre au président de l’ISIE pour lui rappeler que la Commission électorale « est légalement tenue d’exécuter la décision de l’Assemblée judiciaire plénière du Tribunal concernant l’inclusion de Mohamed Mondher Zenaïdi dans la liste des candidats finalement retenus pour les élections présidentielles ». C’est clair, net et précis.

Ainsi, il est impératif « de réviser le calendrier d’une manière qui soit cohérente avec la mise en œuvre de la décision et qui garantisse le principe de connexion entre le pouvoir judiciaire et la loi électorale », rappelle la même source.

Faudra-t-il le cas échéant ajourner l’élection présidentielle pour permettre à MM. Zenaïdi et Mekki d’intégrer la course vers Carthage. Sachant que ces deux personnalités ayant déposé un recours en interprétation, ont de nouveau bénéficié d’un jugement en leur faveur. Mais l’ISIE n’a toujours pas réagi à cette nouvelle donne? D’autant plus que selon la même correspondance, « le  calendrier n’est rien d’autre qu’une décision organisationnelle influencée par les délais que peut prendre le contentieux électoral ».

Et si, simple hypothèse, le tribunal administratif, allant au bout de sa logique, décidait par la suite d’annuler l’élection? La situation institutionnelle virerait à l’imbroglio en l’absence de la Cour constitutionnelle.

Rappelons que Farouk Bouaskar a déjà annoncé lundi 2 septembre la liste « définitive » des candidats retenus pour l’élection présidentielle. En l’occurrence : le président sortant Kaïs Saïed, candidat à sa propre succession; Ayachi Zammel, en ce moment détenu dans le cadre de multiples affaires liées à des soupçons de falsification de parrainages; et enfin Zouhair Maghzaoui qui bat la campagne au Kef et à Kairouan. Toutefois, l’inscription d’Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi sur la liste a été refusée. Et ce, en dépit de la décision du Tribunal administratif d’annuler les décisions de l’ISIE relatives au rejet de leurs dossiers de candidature.

Sujet clos

Ayant mis tout le monde devant le fait accompli, le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar, annonça que la période électorale démarrera le samedi 14 septembre 2024 et s’achèvera le 4 octobre 2024 à minuit et doit ainsi se dérouler sur une durée de 21 jours.

D’autre part, il a rappelé que le plafond de financement de la campagne électorale est fixé par décret présidentiel publié au Journal officiel, le 4 septembre 2024. Lequel précise qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales. Ainsi, le plafond des dépenses pour la campagne présidentielle du premier tour est fixé à 50 000 dinars et 100 000 dinars pour le second tour.

Morosité

Que nous sommes loin de l’engouement populaire pour le scrutin présidentiel, dont le premier tour a eu lieu le 15 septembre 2019 et qui a vu émerger des figures inattendues : d’un côté Kaïs Saïed, professeur de droit constitutionnel qui s’est distingué par son discours anti-système et sa campagne de terrain minimaliste, sans grandes ressources financières ni médiatiques. De l’autre côté, Nabil Karoui, homme d’affaires et fondateur de la chaîne Nessma TV, qui faisait campagne tout en étant emprisonné pour des accusations de blanchiment d’argent.

Or, à trois semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre prochain, le lancement de la campagne électorale semble tristounet et morose, comme si le cœur n’y était pas. Pas assez de pancartes placardées sur les murs, pas de banderoles, pas d’affiches électorales qui auraient dû orner les murs de toutes les villes du pays. De plus, ucun débat politique sur les idées et les programmes entre les postulants à la magistrature suprême sur les chaînes publiques ou sur Al Watanya. A l’instar de cet automne qui s’annonce froid, l’ambiance de cette campagne est triste à mourir!

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