L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les bases de la « troisième République » depuis l’indépendance en 1956.

Après l’indépendance, la Tunisie a connu trois Constitutions : celle de 1959 qui a fait l’objet de nombreux amendements jusqu’en 2008 ; la Constitution promulguée au lendemain de la révolution du 17 décembre2010/14 janvier 2011 (2014), et la Constitution du 25 juillet 2022, proclamée suite à un référendum et une série de mesures exceptionnelles prises par le président de la République Kais Saied à commencer par la dissolution du Parlement.

Il convient de constater que dans les trois Lois fondamentales adoptées par le pays après l’indépendance, les prérogatives du président de la République varient, ayant été, à plusieurs reprises revues, en fonction du régime politique adopté.

Dans la Constitution de 1959 :

Dans la Constitution de 1959, le président de la République, nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.  Il préside le conseil des ministres et met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre.

Le Président de la République veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer une partie au Premier ministre.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Gouvernement.

Le Président de la République peut déléguer au Premier ministre le pouvoir de nomination à certains de ces emplois.

Le Président de la République conclut les traités.

 Le Président de la République est le chef Suprême des Forces Armées. Il déclare la guerre et conclut la paix avec l’approbation de la Chambre des députés et dispose du droit de grâce. Il oriente la politique générale de l’Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.

Le Président de la République bénéficie d’une immunité juridictionnelle durant l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l’exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu’il a accomplis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La constitution de 1959 a été appliquée de janvier 59 au janvier 2011, soit une période de 52 ans.

Dans la Constitution de 2014 :

La Constitution de la « deuxième République », a été adoptée après la Révolution tunisienne et l’élection d’une Assemblée constituante (ANC), chargée de son élaboration.

La Constitution de 2014 instaure un régime à trois têtes, à savoir la présidence du parlement et un pouvoir exécutif bicéphale qui se compose de la présidence du gouvernement et la présidence de la République.

Les prérogatives du président de la République sont réduites et différentes, dans le fond, de celles énoncées dans la Constitution de 59.

Le président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement.

Il assure le haut commandement des forces armées et peut déclarer la guerre et conclure la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquième de ses membres et envoyer des troupes à l’étranger après l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement. Dans ce cas de mesure, l’Assemblée doit se réunir pour en délibérer dans un délai ne dépassant pas les soixante jours à partir de la date de la décision d’envoi des troupes.

Le président de la République préside le conseil de sécurité nationale auquel doivent être convoqués le Chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Il peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution et prendre les mesures qu’impose l’état d’exception et les proclamer conformément à l’article 80.

Il ratifie les traités et ordonne leur publication, décerne les décorations et accorde la grâce.

Le Président de la République procède, par voie de décrets présidentiels à la nomination du Mufti de la République tunisienne et met fin à ses fonctions.

Il nomme aux emplois supérieurs à la Présidence de la République et aux établissements qui en relèvent ainsi qu’aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin après consultation du Chef du Gouvernement.

Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat.

Le Président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée.

Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection.

Dans la Constitution de 2022 :

La Constitution de 2020 rétablit le régime présidentiel. De larges prérogatives sont accordées au président de la République.

Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect de la Constitution et de la loi ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat et préside le Conseil de sécurité nationale.

Le Président de la République est le chef suprême des forces armées.

En cas de péril imminent (…), le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Président du Conseil national des régions et des districts.

Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics ou à la ratification d’un traité susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions, sans que ces projets ne soient contraires à la Constitution.

Le Président de la République nomme le Chef du Gouvernement et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Chef du Gouvernement.

Le président de la République promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires et en assure la publication au Journal officiel de la République tunisienne

Il veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou partie au Chef du Gouvernement.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Chef du Gouvernement.

Dans la Constitution de 2022, le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat présidentiel, tous les délais de prescription et de forclusion sont suspendus à son égard. Les procédures peuvent reprendre leurs cours après la cessation de ses fonctions.

Il n’est pas responsable des actes accomplis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Avec TAP

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Une trentaine de députés de différentes coalitions et indépendants ont présenté au bureau de l’Assemblée un projet d’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum. Une initiative lancée à quelques jours de la présidentielle…

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est alors réuni ce vendredi 20 septembre 2024, pour examiner ce projet visant à modifier certaines dispositions de ladite loi avant de le soumettre, avec la mention « urgent » à la commission de législation générale, lit-on dans un communiqué diffusé par l’ARP.

Selon les députés ayant soumis ledit projet en pleine campagne électorale à la présidentielle du 6 octobre, cette initiative vise à « garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de traiter les litiges électoraux…» Un nouveau paragraphe a donc été proposé en ce qui concerne les recours contre les décisions de l’Instance des élections (Isie) et selon lequel les candidats devront désormais déposer les recours auprès de la Cour d’appel de Tunis.

Plusieurs observateurs ont dénoncé cette initiative estimant que par cette proposition on chercherait à évincer le tribunal administratif, qui rappelons-le avait émis des décisions en faveur de candidats dont la candidature avait été rejetée par l’Isie et qui finalement malgré la décision de la Cour administrative n’ont pas été retenus par l’instance électorale.

Y. N.

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La Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Siliana a rejeté les demandes de libération du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel.

C’est ce qu’a annoncé hier, jeudi 19 septembre 2024, son avocat Abdessatar Messaoudi en précisant que les 4 affaires ont été reportées au 26 septembre.

Notons que le ministère public du tribunal de Première Instance de Siliana a autorisé en août l’ouverture d’une enquête pour soupçons de falsification de parrainages au profit du candidat Ayachi Zammel, en détention depuis deux semaines et poursuivi pour les mêmes faits à Jendouba (condamné en première instance à un an et huit mois de prison) , à Manouba et à Tunis.

Son équipe de campagne dénonce à ce propos « une escalade judiciaire injustifiée », estimant que cela a pour but « d’entraver sa candidature et de l’empêcher de communiquer avec les Tunisiens dans le cadre de sa campagne électorale » tout en pointant du doigt une tentative « d’impliquer le pouvoir judiciaire dans des conflits électoraux ».

Y. N.

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La situation du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Jendouba dans une affaire de falsification de parrainages, soulève nombre d’interrogations d’ordre juridique et constitutionnel. Et si un tel verdict ne signifiait  pas forcement l’annulation de sa candidature? Puisque la décision a été prise en première instance et peut encore faire l’objet d’un appel.

Casse-tête chinois juridique et constitutionnel à quelques semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre prochain :  un président peut-il être élu du fond de sa cellule? La question se pose avec insistance depuis que l’un des candidats en lice, Ayachi Zammel, est en détention depuis le 4 septembre en pleine campagne présidentielle.

Un parallélisme troublant

Un cas de figure qui ressemble étrangement à celui de l’homme d’affaires et magnat des médias, Nabil Karoui. En effet, ce dernier était qualifié au second tour de la présidentielle alors qu’il était placé en détention provisoire et sous le coup d’une enquête pour blanchiment d’argent et fraude fiscale. Comment imaginer un chef de l’Etat condamné pour corruption?

Pour rappel, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, présidée à l’époque par Nabil Baffoun, rappela au soir du premier tour, que M.Karoui « est un candidat comme les autres et il est qualifié pour le second tour. La loi ne l’empêche pas ». On connaît la suite, le fondateur de la chaîne Nessma a dû s’incliner au second tour devant l’actuel locataire du palais de Carthage, Kaïs Saïed.

« Sauf la mort »

Ne dit-on pas que l’Histoire n’est pas un long fleuve tranquille? Cinq ans plus tard, nous nous trouvons face à une situation juridique, presque à l’identique : un candidat à la candidature suprême poursuivi dans plusieurs affaires concernant des soupçons de falsification de parrainages, est condamné mercredi 18 septembre par le tribunal de première instance de Jendouba à un an et huit mois de prison, mais il reste en lice pour l’élection. Par quel miracle?

« Cette condamnation n’empêche pas M. Zammel d’être candidat au scrutin présidentiel du 6 octobre. Il reste candidat à la présidentielle et son équipe va continuer sa campagne électorale ». C’est ce qu’indiquait Maître Abdessatar Messaoudi, président de son comité de défense. Tout en  assurant que « rien ne peut mettre fin à sa candidature, sauf la mort ».

Candidat même incarcéré

« Les condamnations récentes prononcées contre le candidat Ayachi Zammel, ne compromettent en rien sa participation au processus électoral », renchérit  Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l’ISIE dans une déclaration jeudi 19 septembre à la TAP, précisant que « le processus électoral et le processus judiciaire sont distincts ». Et que « les condamnations ont été prononcées après la publication de la liste finale des candidats. Les éventuelles condamnations pénales durant la période électorale seront examinées au moment de la déclaration des résultats ».

A noter également que Najla Abrougui, membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, avait déjà annoncé le 13 septembre 2024 que l’équipe d’Ayachi Zammel « a le droit de poursuivre sa campagne électorale, malgré la détention du candidat en question; avec un préavis de 48 heures pour chaque activité prévue. »

Dans une déclaration accordée à l’agence de presse Tap, Mme Abrougui a d’autre part déclaré que la question de savoir si Ayachi Zammel participera ou non à sa campagne électorale « relève du pouvoir judiciaire ». Elle précisait que son équipe de campagne « a effectué toutes les procédures légales et nécessaires auprès de l’instance et déposé notamment le dossier relatif au compte bancaire et les tracts ».

« Graves violations »

A cet égard, notons qu’en vertu des articles 878 de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel et l’article 161 de la loi électorale,  l’intéressé est poursuivi dans pas moins de 25 affaires liées à la falsification de parrainages, la falsification de documents et la manipulation de données électroniques. Il fait l’objet de deux mandants de dépôt émis contre lui par le tribunal de Kairouan et neuf autres poursuites judiciaires déclenchées entre les tribunaux de Siliana, Manouba et Tunis 2.

Concernant la décision du tribunal de Jendouba d’infliger une peine d’un an et huit mois à son client, Me Messaoudi, membre du comité de défense a fait savoir dans un post publié sur sa page Facebook, qu’Ayachi Zammel, n’a pas assisté à son procès ayant décidé de le boycotter. Et ce, « en raison des violations flagrantes et du manque de fondements pour un procès équitable ».

Reste une question lancinante : si Ayachi Zammel restait un candidat à la présidentielle du 6 octobre même en étant incarcéré, selon les révélations du porte-parole de l’ISIE en personne, comment pourrait-il animer sa campagne électorale, même par partisans interposés? Et surtout comment participer à un éventuel débat télévisé exigé avec insistance par l’autre protagoniste, Zouhair Maghzaoui; alors qu’il est derrière les barreaux? Bien malin celui qui pourra prédire une solution à ce embrouillamini.

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A en croire le porte-parole de la commission électorale, les jugements prononcés contre le candidat Ayachi Zammel n’influent pas sur son maintien dans la course à la présidence ni n’affectent le processus électoral. Il reste cependant à se demander s’il y aurait vraiment une course…

Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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Les préparatifs pour l’organisation de l’élection présidentielle à l’étranger les 4, 5 et 6 octobre prochain, a été au centre d’une réunion, tenue jeudi au siège du ministère des Affaires Étrangères, entre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, et le ministre des Affaires Étrangères, de la Migration et des […]

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La réélection quasi certaine de Kaïs Saïed en octobre prochain pour un seconde mandat présidentiel renforcera l’autocratie tunisienne et marquera la fin définitive de la dernière expérience démocratique du Printemps arabe.

Ian Bremmer *

L’auto-immolation du vendeur de fruits Mohamed Bouazizi, il y a 14 ans, a incité les Tunisiens à renverser leur dictateur de longue date et a donné le coup d’envoi du Printemps arabe de 2011. De tous les pays de la région qui ont attrapé le virus de la révolution, la Tunisie a été le seul à avoir réussi à construire une démocratie multipartite avec séparation des pouvoirs et liberté d’expression, devenant pour un temps l’exemple d’une démocratisation réussie.

Puis est arrivé le président Kaïs Saïed, un constitutionnaliste peu charismatique, élu en 2019 sur un programme populiste anti-corruption qui a exploité la désillusion post-révolutionnaire des Tunisiens en matière d’impasse politique et de stagnation économique. Cinq ans plus tard, le berceau du Printemps arabe est devenu le théâtre d’un recul démocratique alarmant.

Le premier signe majeur de difficultés s’est produit en 2021, lorsque Saïed a utilisé la pandémie de Covid-19 pour centraliser son pouvoir. Le président tunisien a suspendu la constitution, limogé son Premier ministre et invoqué des protocoles d’urgence pour gouverner par décret. En 2022, il est allé encore plus loin en dissolvant le Parlement et en réécrivant la constitution. La persécution des politiciens de l’opposition, des critiques, des militants, des journalistes et des dirigeants syndicaux n’a fait que s’intensifier depuis. Cela inclut Rached Ghannouchi, chef du principal parti d’opposition Ennahdha; Lotfi Mraihi, chef du de l’Union populaire républicaine; et Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre. Tous trois sont désormais derrière les barreaux sur la base d’accusations forgées de toutes pièces.

Fin des contrepoids démocratiques

Le mandat de Saïed devant expirer le 23 octobre, l’homme fort de la Tunisie brigue cinq ans supplémentaires à la présidence lors des nouvelles élections qu’il a prévues pour le 6 octobre. Mais après avoir passé tout son mandat à démanteler les freins et contrepoids démocratiques, à consolider le pouvoir et à museler la dissidence, ce mandat ne sera ni gratuit ni équitable.

La présidentielle tunisienne entre non-dits, faux semblants et ambiguïtés

Tous les adversaires crédibles de Saïed ont été soit emprisonnés, soit contraints à l’exil, soit empêchés de se présenter. Le 2 septembre, la commission électorale tunisienne soi-disant indépendante – dont les sept membres ont été nommés par le président – ​​n’a approuvé que deux candidats relativement inconnus, au mépris d’une ordonnance du plus haut tribunal du pays autorisant trois candidats supplémentaires à se présenter. L’un des candidats officiels, Ayachi Zammel, a été arrêté et accusé de falsification de parrainages électoraux (on ne sait pas s’il sera autorisé à se présenter).

Malgré certaines inquiétudes du public concernant la dérive autocratique de Saïed, il reste relativement populaire. Sa rhétorique xénophobe et contestataire résonne fortement auprès d’une grande partie de la population qui estime que la démocratie n’a pas amélioré leur niveau de vie.

Les problèmes économiques s’aggravent

La plus grande vulnérabilité de Saïed vient de la détérioration des conditions socio-économiques que la plupart des Tunisiens ont connues sous son règne. Après tout, la seule chose que les gens détestent plus qu’un autocrate, c’est un autocrate qui ne parvient pas à approvisionner le marché.

Même si Saïed a jusqu’à présent réussi à éviter un défaut souverain sur la dette extérieure gonflée de la Tunisie sans recourir à un prêt du FMI, décrié mais indispensable, cela s’est fait au prix d’une inflation plus élevée, d’un ralentissement de la croissance économique et de fréquentes pénuries de nourriture et de carburant.

Le gouvernement a également de plus en plus recours à l’emprunt auprès de la banque centrale autrefois indépendante ainsi qu’auprès des banques locales pour couvrir ses besoins de financement croissants, ce qui fera encore grimper l’inflation et créera des risques financiers.

À mesure que les problèmes économiques s’aggravent, la confiance des citoyens dans leur gouvernement va faiblir. Les demandes de changement vont se renforcer. Des protestations et de la répression pourraient s’ensuivre. Peut-être y aura-t-il même des appels à de nouvelles élections.

Mais les Tunisiens n’auront que peu de recours après la réélection quasi certaine – et dont la légitimité sera remise en question – de Kaïs Saïed en octobre prochain, qui renforcera l’autocratie tunisienne et marquera la fin définitive de la dernière expérience démocratique du Printemps arabe.

Source: Time.

* Rédacteur en chef au Time et président d’Eurasia Group, un cabinet de conseil en risques politiques.

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L’équipe de campagne d’Ayachi Zammel a réagi, mercredi 18 septembre 2024, au jugement du tribunal de Jendouba, qu’elle considère comme une manœuvre visant à entraver sa candidature et sa communication avec les Tunisiens.

Le communiqué exprime une condamnation ferme de cette décision, qualifiée de tentative d’instrumentalisation de la justice à des fins électorales.

En appelant à la mobilisation, l’équipe demande aux forces démocratiques et à la société civile d’intervenir pour permettre à Ayachi Zammel de poursuivre librement sa campagne. Elle exhorte également les Tunisiens à soutenir massivement le candidat, en réponse à ce qu’elle perçoit comme une injustice, lors des élections à venir.

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La commission électorale continue d’entretenir le mystère sur la suite du processus électoral pour la présidentielle du 6 octobre prochain. C’est à se demander si elle contrôle vraiment la totalité de l’opération comme elle ne cesse de nous en rebattre les oreilles. En effet, beaucoup d’éléments dans ce processus restent entourées de mystères et d’ambiguïtés, ce qui nuit énormément à sa transparence et à sa crédibilité.

Imed Bahri     

Nous ne reviendrons pas sur la polémique ayant entouré le refus de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) d’appliquer les décisions (censées être exécutoires) de l’assemblée générale du tribunal administratif reconnaissant le droit de candidature de trois candidats recalés par l’Isie : Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, finalement écartés par la course par décision unilatérale.

Concernant l’un des trois candidats officiellement retenus par l’Isie, Ayachi Zammel en l’occurrence, personne, même au sein de la commission électorale, ne peut nous expliquer si sa candidature sera maintenue jusqu’au jour du scrutin, sachant que le candidat est incarcéré depuis plus de deux semaines, poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages, et qu’il a même été condamné hier, par le tribunal de première instance de Jendouba, à 18 mois de prison ferme, en attendant les verdicts des autres affaires en cours contre lui à Tunis, Manouba, Siliana et Kairouan.

Même si la candidature de Ayachi Zammel, qui dénonce des affaires montées de toute pièce et de harcèlement judiciaire, semble être encore valable et si ses partisans continuent de faire semblant de mener campagne pour lui, quel crédibilité donner à un processus électoral tout en non-dits, en faux semblant et en interdits de toutes sortes, et dont l’un des principaux protagonistes est exclu de fait ?  

Un autre sujet suscite la perplexité des observateurs et des électeurs : la campagne électorale elle-même qui a du mal à vraiment démarrer avec un président sortant, Kaïs Saïed, dont on a du mal à distinguer les activités officielles de celles électorales. Lui-même semble avoir du mal de tracer une ligne de démarcation claire entre les deux niveaux, et l’Isie continue de regarder ailleurs, malgré les critiques en ce sens exprimées par un troisième candidat, Zouhair Maghzaoui. Lequel continue d’exiger un débat télévisé de premier tour entre les trois candidats, sans avoir encore de réponse à ce sujet, ni de la part de son supposé concurrent, Kaïs Saïed, ni de l’Isie elle-même.

Interrogé à ce sujet hier, mercredi 18 septembre, dans l’émission ‘‘Houna Tounes’’ sur Diwan FM, le porte-parole de la commission électorale Mohamed Tlili Mansri s’est contenté de rappeler que l’Isie a confirmé le principe du débat entre les candidats à la présidentielle dans ses décisions réglementaires, et qu’il n’y a pas eu de changement à ce niveau. Mais comment, quand, sur quels médias, sous quel format et avec quels candidats ce débat télévisé va-t-il avoir lieu? Mystère et boule de gomme, alors que nous sommes à moins de trois semaines du scrutin…

«En cas de débat télévisé entre les trois candidats à la présidentielle, il y aura un tirage au sort entre les concernés et la décision à ce propos reviendra aux médias publics», s’est contenté de dire Mohamed Tlili Mansri, confirmant ce que l’on sait déjà, à savoir que certains aspects de l’opération électorale échappent totalement à l’Isie, qui n’a pourtant de cesse de prétendre contrôler la totalité du processus.

Alors, le fameux débat télévisé qui, en 2019, a permis à Kaïs Saïed de prendre une sérieuse avance sur ses concurrents, aura-t-il lieu en 2024. Bien malin celui qui pourra répondre à cette question…   

Présidentielle tunisienne : la société civile craint pour la transparence du scrutin  

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L’équipe chargée de la campagne de Ayachi Zammel à la présidentielle a appelé, mercredi dans un communiqué, “toutes les forces démocratiques, les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile, ainsi que l’Instance supérieure indépendante pour les élections, à intervenir afin que le candidat Ayachi Zammel puisse rester en liberté et jouir […]

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Le Réseau tunisien des droits et des libertés s’est exprimé sur la présidentielle du 6 octobre en pointant du doigt des violations du processus électoral et en appelant les forces politiques et civiles à défendre les acquis démocratiques.

Dans un communiqué publié ce mercredi 18 septembre 2024, le Réseau tunisien des droits et des libertés (RTDL) a notamment dénoncé le refus de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) d’appliquer les décisions de la Cour administrative.

Le RTDL a exprimé sa profonde inquiétude face à ce refus d’appliquer les décisions de justice concernent la validation de différentes candidatures pour la présidentielle du 6 octobre initialement refusées par l’Isie, estimant que « ce grave précédent représente un épisode inquiétant et une première dans l’histoire électorale de la Tunisie ».

La même source pointe du doigt une « atteinte à l’intégrité du processus électoral pouvant menacer la stabilité sociale et politique en Tunisie » tout en mettant en garde contre la position de l’Isie, qui risque « d’invalider le processus électoral et plonger le pays dans une crise institutionnelle sans précédent ».

Le Réseau tunisien des droits et des libertés a par ailleurs exprimé son inquiétude quant à la série d’arrestations de citoyens, en lien avec leurs activités politiques, tout en réclamant leur libération immédiate et en s’inquiétant d’un éventuel « retour à un régime de répression », lit-on encore dans le communiqué, qui pointe par ailleurs le discours du président Kaïs Saïed, estimant que celui-ci « divise la population et peut inciter à la haine » et dénonçant au passage le silence de l’Isie à ce propos.

Dans son communiqué le RTDL a enfin appelé les forces politiques et civiles à se mobiliser « pour préserver et défendre les acquis démocratiques de la révolution et à s’unir pour défendre les libertés fondamentales et à s’opposer à tout régime autoritaire ».

Y. N.

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L’avocat Abdessatar Messaoudi a annoncé dans la soirée de ce mercredi 18 septembre 2024, que le tribunal de Jendouba a condamné Ayachi Zammel, candidat à la présidentielle, à une peine d’un an et huit mois de prison.

Me Messaoudi, membre du comité de défense a fait cette annonce via un post publié sur sa page Facebook, sachant que Ayachi Zammel, en détention depuis deux semaines, n’a pas assisté à son procès ayant décidé de le boycotter : « en raison des violations flagrantes et du manque de fondements pour un procès équitable, avait indiqué l’avocat ».

Dans un précédent post, l’avocat avait également annoncé que les avocats défendront, demain jeudi, le candidat à la présidentielle dans d’autres affaires similaires et liées à des soupçons de falsification de parrainages au tribunal de Siliana, ceux de Manouba et de Tunis ainsi qu’au tribunal de Kairoun qui a émis deux mandats de dépôt à l’encontre d’Ayachi Zammel…

Y. N.

Le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel décide de boycotter toutes ses audiences

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Le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel a décidé de boycotter toutes les audiences prévues dans le cadre des instructions engagées à son encontre, annonce un communiqué publié ce mercredi 18 septembre 2024, sur la page Facebook du concerné.

En détention depuis deux semaines et poursuivi dans plusieurs affaires liées à des soupçons de falsifications de parrainages, le candidat à la présidentielle affirme que cette décision a été prise « afin de protester contre le harcèlement judiciaire et les procès politiques le visant et qui l’empêchent de mener sa campagne électorale ».

Ayachi Zammel estime par ailleurs que les accusations le visant « sont basées sur des dossiers fabriqués dans le but de l’épuiser psychologiquement et physiquement afin de l’empêcher de mener sa campagne et de présenter son programme en sa qualité de candidat officiel à la présidentielle du 6 octobre 2024 ».

Y. N.

Présidentielle tunisienne : nouveau procès contre le candidat Ayachi Zammel

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Dans un communiqué publié hier, mardi 17 septembre 2024, l’organisation Amnesty International (AI) estime que «les autorités tunisiennes ont intensifié leurs mesures de répression contre les droits à la liberté d’expression et d’association à l’approche des élections présidentielles du 6 octobre 2024».

Après avoir passé en revue ce qu’elle considère comme des atteintes aux droits et aux libertés et à l’indépendance de la justice, Agnès Callamard, la secrétaire générale d’AI, appelle les autorités tunisiennes à «mettre fin à ce recul flagrant des droits humains et garantir le respect des droits de chacun dans le pays avant, pendant et après les prochaines élections».

Elle les appelle aussi à «libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, notamment les membres du parti Ennahdha et les défenseurs des droits humains emprisonnés», «permettre aux médias et aux organisations de la société civile de mener librement leurs activités légitimes sans crainte de représailles» et «mettre fin à toute ingérence dans le système judiciaire.»

Evoquant ce qu’elle considère comme des restrictions imposées par l’Instance supérieure  indépendante pour les élections (Isie) à la couverture médiatique indépendante des élections, Callamard a déclaré : «Ce n’est pas le rôle de l’Isie de contrôler le travail des médias. Les accréditations accordées aux journalistes et observateurs visent à faciliter l’accès aux différentes étapes des élections et non à exercer un contrôle sur la couverture des élections et à restreindre la liberté des médias».

I. B.

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L’affaire fait des gorges chaudes sur les réseaux sociaux : selon le bureau de Mahdia de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), des citoyens de la localité de Neffatia, délégation de Chorbane, auraient trouvé leurs noms et données personnelles sur la liste des parrainages du président sortant Kaïs Saïed pour la présidentielle du 6 octobre prochain, sans en avoir été informés ni avoir donné leur accord.

Selon le communiqué publié à ce sujet par la LTDH-bureau de Mahdia, une plainte a été déposée par les citoyens en question contre le partisan du président Saïed auteur de la supposée falsification auprès du procureur de la république du tribunal de première instance de Mahdia, qui aurait ordonné l’ouverture d’une instruction à propos de cette affaire et en aurait confié la charge à une brigade d’investigation de la garde nationale de Mahdia, mais, une semaine après, aucune date n’a encore été fixée pour l’audition des plaignants, affirme le communiqué de la LTDH, qui rappelle, au passage, que plusieurs autres candidats à la présidentielles ont été arrêtés, auditionnés par la police, placés en garde-à-vue et même mis en dépôt et condamnés par la justice à des peines de prison, des amendes et l’inéligibilité à vie pour les mêmes motifs, c’est-à-dire la falsification de parrainages dans leur dossier de candidature présenté à la commission électorale.

Selon les plaignants, le partisan de Saïed auteur de la supposée falsification leur avait fait comprendre qu’il allait utiliser leurs données personnelles qu’ils lui avaient eux-mêmes confiées pour la constitution d’une entreprise communautaire.

Quoi qu’il en soit, et tout en émettant les réserves d’usage concernant les allégations des plaignants telles que rapportées par la LTDH-bureau de Mahdia, nous estimons que les autorités judiciaires et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) sont tenues d’apporter les clarifications nécessaires à propos de cette affaire pour que le processus électoral ne soit pas entaché de zones d’ombre.

I. B.

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Naoufel Frikha, le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a annoncé, mardi 17 septembre 2024, que le nombre d’électeurs inscrits sur le registre électoral en Tunisie s’élève à environ 9,7 millions au 14 courant.

Voici la répartition des électeurs inscrits par tranche d’âge :

• Les électeurs de moins de 35 ans représentent 32,2 % du total;
• Ceux âgés de 36 à 60 ans constituent 47,2 %;
• Les électeurs de plus de 60 ans représentent 20,6 % du total.

“Conformément à l’article 5 de la loi organique relative aux élections et aux référendums, est considéré comme électeur tout Tunisien inscrit sur le registre électoral, ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du scrutin et jouissant de ses droits civils et politiques”.

Les électeurs en Tunisie voteront lors des élections le 6 octobre 2024. Tandis que les Tunisiens résidant à l’étranger voteront les 4, 5 et 6 octobre.

Le nombre de bureaux de vote en Tunisie s’élève à 9 700, répartis sur 5 017 centres de vote. L’ISIE a également précisé, dans un communiqué publié le 17 septembre, que la date limite pour actualiser son centre de vote, en vue de l’élection présidentielle prévue le 6 octobre, est fixée au 20 septembre.

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Jusqu’à la date du samedi 14 septembre, le nombre des inscrits au registre électoral à l’intérieur du pays s’est situé à près de 9,7 millions, a affirmé Naoufel Frikha, membre de l’instance électorale. Selon des données actualisées remises à la TAP, le corps électoral se répartit de la manière suivante -Les inscrits de moins de […]

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a rappelé dans un communiqué publié, mardi 17 septembre, que le dernier délai pour changer de centre de vote pour l’élection présidentielle du 6 octobre est le 20 septembre 2024.

L’ISIE a fait savoir que l’opération d’actualisation s’effectue sur le site (touenssa.isie.tn) ou dans l’un des bureaux d’actualisation mis à la disposition des électeurs aux sièges des instance régionales pour les élections dans les différents gouvernorats de la République ainsi que dans les bureaux de l’ISIE installés dans les délégations.

S’agissant des Tunisiens résidents à l’étranger (TRE), l’actualisation s’effectue dans les sièges des missions diplomatiques et consulaires tunisiennes.

Le nombre des électeurs concernés par l’élections présidentielle s’élève à 9,1 millions électeurs.

Le nombre des bureaux de vote à l’intérieur du pays s’élève à 9700 bureaux répartis sur 5017 centres de vote.

L’élection présidentielle est prévue le 6 octobre 2024 sur le territoire national. Quant aux Tunisiens à l’étranger, ils voteront les 4,5 et 6 octobre 2024.

L’annonce des résultats du premier tour de l’élection est prévue dans un délai ne dépassant pas le 9 octobre 2024.

A noter que l’ISIE a annoncé qu’elle a accepté plus de 1500 accréditations pour des journalistes locaux, des journalistes étrangers, des invités et des organisations de la société civile.

L’admission des demandes d’accréditation pour les observateurs se poursuit jusqu’au 28 septembre 2024, selon la même source.

Avec TAP

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