Dans le cadre du suivi de la visite inopinée effectuée par le Chef de l’État au domaine agricole Chaâl à Sfax le 30 octobre dernier, on apprend d’une source bien informée que le substitut du procureur près du pôle judiciaire économique et financier a demandé hier, lundi 11 novembre, d’ouvrir une enquête judiciaire à l’encontre de 21 individus, dont un ancien ministre de l’Agriculture et un homme d’affaires et un président d’un club sportif. L’enquête concerne aussi des représentants légaux de 26 sociétés spécialisées, en particulier dans la production et l’exportation d’huile d’olive.

Les individus concernés par l’enquête sont tous soupçonnés de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et d’exploitation des facilités accordées par les caractéristiques de l’activité professionnelle et de fonction.

D’autres charges et abus graves pèsent sur 18 autres individus impliqués dans la même affaire, dont la formation d’un complot pour commettre des atteintes contre les biens et les propriétés, falsification, faux et usage de faux, usage de fonction pour enfreindre les réglementations en vigueur afin de se procurer un avantage injustifié pour eux-mêmes ou pour autrui, infractions relatives aux biens publics.

Selon la même source, le substitut du procureur a demandé l’émission de mandats judiciaires nécessaires à l’encontre des accusés.

Pour rappel, le président de la République avait ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire pour attribuer la responsabilité à toute personne que la justice établirait comme impliquée dans la spoliation des biens et fonds publics suite à sa visite précédemment citée.

Une autre enquête a été ordonnée par le Chef de l’État suite à sa visite non annoncée à Henchir d’Enfidha à Sousse le 10 novembre. 

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La gestion des terres domaniales, longtemps marquée par la corruption et les dépassements, est devenue un sujet de débat majeur au point de se demander pourquoi on en est arrivé à cette situation et qui en sont les vrais responsable car il ne faut pas s’en prendre seulement aux individus, mais plutôt à un système qui a mis le pays sur la paille.  

Aujourd’hui, on est en droit de se poser une question bien pertinente : pourquoi les décideurs à cette époque n’ont rien fait pour arrêter l’hémorragie de la spoliation des biens de l’Etat et la mauvaise gestion des terres domaniales agricoles en dépit des rapports publiés à cette époque par des départements ministériels pointant le déficit financier de l’Office des terres domaniales (OTD)? La réponse est évidente. C’est que la corruption qui sévissait avant la dissolution de l’ARP le 30 mars 2022 était à la fois systématique et systémique avec la complicité de certains décideurs en place malgré les financements alloués à un large éventail de projets et de programmes s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Pourquoi l’OTD n’avait-t-il pas bénéficié auparavant d’un grand intérêt de la part de l’Etat et où sont passés les mécanismes de contrôle ? Quelles sont les défaillances structurelles qui ont conduit à cette situation et à la mauvaise gestion et quelles sont les solutions pour redorer le blason de cette entreprise ? Enquête.

Défaillances structurelles et mauvaise gestion

Les entreprises publiques font face à plusieurs contraintes en raison de l’éparpillement de la tutelle et du suivi résultant de la multiplicité des autorités de tutelle entre la présidence du gouvernement et certains départements ministériels qui avaient pourtant donné l’alerte dont le ministère de l’Economie, des Finances et de l’appui à l’investissement  en 2020. Dans son rapport, ce ministère met le doigt sur les difficultés des entreprises publiques à gérer la multiplicité des objectifs qui leur sont assignés, comme la réalisation des bénéfices, le transfert de ressources au profit du budget de l’Etat, l’ajustement des prix du marché, la garantie de l’employabilité et la prestation des services. « La sauvegarde des équilibres financiers et la contribution, en même temps, à la politique sociale de l’Etat n’étaient donc pas possibles ».   

De son côté, la Cour des comptes s’arrête dans un rapport sur d’autres défaillances se rapportant en particulier au non-acquittement de 16 sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda) des loyers estimés à plus de 2MD, tout en continuant à exploiter ces fermes et en bénéficiant des primes d’incitation aux investissements en 2017. Le même rapport de la Cour des comptes, qui a pointé l’insuffisance des opérations de suivi et de contrôle, dévoile que 53% des sociétés actives n’ont pas respecté leurs engagements contractuels et de développement y compris le payement des loyers qui ont dépassé 40 millions de dinars, ce qui a conduit  à l’abandon de l’exploitation de certaines superficies et la non-réalisation des programmes d’investissement préétablis. A ce titre, il convient de noter que 70% des Smvda n’ont pas atteint les niveaux programmés de leurs investissements durant la période 2012-septembre 2017.

D’après la même source, la productivité de 40% des Smvda a été inférieure à celle des fermes privées voisines étant donné la dégradation de la rentabilité des produits agricoles de 35% et le non-respect des engagements relatifs à l’emploi qui s’est limité à 50% de ce qui a été programmé pour 25% des sociétés pendant la période 2012-2016. Par ailleurs, il s’est avéré que les lots agricoles n’ont pas été exploités directement ou à plein temps par leurs bénéficiaires à l’instar de ces 29 jeune agriculteurs à Rejim Maâtoug recrutés dans le cadre de l’amnistie législative générale ou des programmes d’emploi depuis 2011.

Il est à souligner que les terres du domaine privé de l’Etat sont gérées par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières du point de vue notarié et par des établissements de mise en valeur ou d’enseignement, de recherche et de vulgarisation relevant du ministère de l’Agriculture. Elles sont aussi gérées par usufruit (le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire) par des unités coopératives de production agricole (Ucpa) ou louées. Les terres agricoles domaniales appartiennent au domaine privé de l’Etat et représentent une superficie d’environ 500 000 ha. Les Ucpa exploitent aujourd’hui environ 16 mille hectares de terres agricoles domaniales.  

L’attribution de ces terres a le plus souvent fait l’objet d’affaires de corruption au temps de l’ancien président déchu et même après 2011. En 2014 à titre d’exemple, certains hommes d’affaires ont bénéficié de ces terres dans le cadre de l’exploitation domaniale agricole au détriment d’autres jeunes investisseurs.

Depuis 2011, on assiste à la poursuite des mêmes formes de gestion des terres domaniales sans une vision claire, ce qui a conduit le gouvernement actuel récemment et conformément aux instructions du Président Kaïs Saïed d’aller droit au but et d’opter pour un changement radical à ce niveau. C’est ainsi qu’un Conseil ministériel restreint a examiné un projet de loi consacrant le principe de la priorité d’exploitation des terres agricoles de l’État par les entreprises communautaires et a décidé de le soumettre à l’examen du Conseil des ministres.

Cette initiative législative vise à réviser la législation sur l’exploitation des terres agricoles de l’État, en particulier les terres agricoles récupérées, mises à disposition de l’OTD et non exploitées et donc à mieux les valoriser en créant des projets productifs susceptibles de générer de la valeur ajoutée et de soutenir le développement économique et social

Les retombées financières de la mauvaise gestion

L’OTD figure parmi les dix entreprises qui ont enregistré un résultat d’exploitation négatif estimé à 32,8% en 2020, d’après le rapport sur les entreprises publiques publié par le ministère des Finances. Le total de la dette de l’OTD a atteint 148,9 MD en 2018 contre 139 MD en 2017, marquant une augmentation de 7,1% dont la dette envers l’État a représenté 19,9% de la dette totale de l’office en 2018. L’endettement de l’Office envers les caisses sociales a atteint à 39,5 MD en 2018 contre 28,3 MD en 2017, enregistrant un accroissement de 38,5%. En 2019, l’endettement envers ces caisses sociales avait poursuivi sa tendance haussière.

Il faut souligner à ce propos que le nombre d’employés de l’OTD avait atteint 4.063 agents en 2018. Les charges de personnel ont augmenté de 6,7%, soit d’une valeur de 5,1 MD en 2018 par rapport à 2017, du fait de l’augmentation des salaires, de l’accélération du rythme des promotions et de l’intégration d’un grand nombre d’ouvriers agricoles parmi les ouvriers cadres. Un fardeau financier de plus pour l’OTD, d’autant que le montant des investissements réalisés par l’Office a atteint 12,9 MD à la fin 2018, enregistrant une baisse significative de 14,6% par rapport à 2017. La valeur des investissements réalisés en 2019 s’est élevée à 10,3 MD, autofinancés à 100% puisque l’Office n’a pas pu obtenir de subvention d’investissement pendant deux saisons consécutives.

D’après la Cour des comptes, les revenus du domaine de l’État en 2019 (domaine forestier, terres agricoles, carrières, infrastructure de communication, nappes phréatiques, parcs et autres biens publics…) n’ont rapporté que 82,224 MD en 2019. Cette situation s’explique, selon les experts, par l’insuffisance du chiffre d’affaires et les charges excessives. De tels résultats auraient dû interpeller les autorités puisqu’au-delà de la baisse de résultat d’exploitation, d’autres charges financières en particulier peuvent peser lourdement sur l’entreprise en question. En 2021, l’OTD a enregistré un résultat net négatif de 46,4% avec une détérioration de 12,2 MD, soit 29%, par rapport à l’année 2020. Cela est dû à une augmentation des charges financières nettes de 2,7 MD et une baisse des revenus de 7 MD malgré l’amélioration du résultat d’exploitation de 4,6 MD.

Toutefois, le résultat net de l’année 2022 a enregistré une hausse notable de 9,5 MD, soit 17%, par rapport à l’année 2021. Cette performance s’explique principalement par l’augmentation du résultat d’exploitation de 10,9 MD grâce à l’augmentation des revenus globaux d’une valeur de 37 MD, soit une hausse de 26%, malgré l’augmentation des charges financières nettes.

Domaine agricole d’Enfidha et Henchir Chaâl : même constat !

La contribution des terres domaniales à la production nationale est relativement importante. A l’origine, ces terres étaient les plus riches du pays et c’est là, bien sûr, que s’installèrent les colons. Ces terres ont bénéficié après l’Indépendance de grands programmes de mise en valeur (irrigation, plantations arboricoles, introduction de cheptel de race pure, équipements agricoles et projets de transformation sur la ferme). Au total, ces terres, qui représentent 5% de la superficie labourable, contribuent en valeur pour près de 7,5% à la production agricole nationale. Elles ont donc une productivité une fois et demie supérieure à la moyenne.

Toutefois, la gestion de ce patrimoine accuse actuellement certaines lacunes. Depuis les années 70, les réformes successives ont certes permis d’améliorer sensiblement les résultats économiques, mais le potentiel de ces fermes n’est pas totalement exploité, souligne dans une étude élaborée Mohamed Gharbi, directeur général du Centre national des études agricoles (Cnea) relevant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

De Henchir Chaâl à Sfax au domaine agricole d’Enfidha à Sousse, c’est le même constat alarmant, préoccupant et accablant relevé par le Chef de l’Etat suite à ces deux visites inopinées effectuées sur les lieux. Les dégradations sont à tous les niveaux, engendrant une situation financière difficile causée par des années de mauvaise gestion et de corruption institutionnalisée. Tarek Chaouech, directeur général de l’Office des terres domaniales, explique que le domaine agricole Henchir Chaâl souffre d’une situation critique.

En effet, environ 73 % de ses oliviers ont plus de 90 ans et commencent à se dessécher en raison du manque de précipitations et des vagues de chaleur, ce qui a conduit à une baisse considérable des rendements. Plusieurs mesures urgentes ont été prises suite à cette visite. Toutefois, pour certains observateurs, derrière cette détérioration se dissimulent les tentatives de récupération de ces terres par les privés.  Ces derniers usent de tous les moyens pour dominer le marché.  

La visite du Chef de l’Etat au complexe agricole d’Enfidha a été précédée de celle du ministre de l’Agriculture le 4 novembre dernier. L’objectif de la visite non annoncée du ministre visait à évaluer l’état des lieux. A la fin de sa visite, le ministre a adressé plusieurs recommandations aux gestionnaires du complexe. Il a insisté sur la nécessité d’une meilleure gestion des ressources humaines et logistiques afin de booster la production.

A l’instar de la première visite au Henchir Chaâl qui a été suivie par l’ouverture d’une enquête judiciaire et l’arrestation provisoire d’une dizaine d’individus et de responsables dont un ancien ministre de l’Agriculture et le président d’un club sportif en raison de soupçons de corruption financière et administrative, une autre enquête judiciaire a été ordonnée par Kaïs Saïed après sa récente visite au complexe agricole d’Enfidha en vue d’identifier les responsables et les traduire devant la justice pour appropriation illégale de fonds publics.

On ne badine plus avec les terres domaniales agricoles. Le message s’adresse à ceux qui ont longtemps profité d’un climat délétère qui a considérablement nui au développement économique du pays après 2011, propice à la corruption systémique

L’OTD en quelques lignes

L’Office des terres domaniales (OTD) est une entreprise publique à caractère non administratif (Epna) créée en vertu du décret-loi n° 1961-15 du 30 septembre 1961 tel qu’approuvé par la loi n° 1961-58 du 1er décembre 1961.

L’OTD assure la gestion et la mise en valeur d’une superficie importante des terres domaniales de la Tunisie (156.000 ha) répartis sur 30 agro-combinats (fermes dont le potentiel est important et dont la superficie dépasse généralement 1 000 ha) et unités agro-industrielles. Il participe activement à la satisfaction des besoins de la population en matière de produits agricoles et agroalimentaires et il contribue également au stock national des produits stratégiques comme les céréales, le lait, les œufs et la viande de volaille. Il joue un rôle important dans la promotion des exportations des produits agricoles et principalement l’huile d’olives.

L’OTD veille sur la diversification de la production agricole et agroalimentaire, l’introduction de nouvelles techniques de production, le rayonnement sur le milieu rural environnant, la recherche et le développement du partenariat tant au niveau de la production qu’à celui de la commercialisation.

Bénéficiant d’une implantation sur l’ensemble du territoire tunisien, l’Office des terres domaniales est caractérisé par la richesse et la diversité de son potentiel de production.  La superficie agricole cultivable (SAC) est de 97.563 ha (soit 63% de la superficie agricole totale) répartis en 62.721 ha d’oliviers, 4.484 ha d’arboriculture fruitière, 17.785 ha de grandes cultures et cultures maraîchères et 12.573 ha de parcours améliorés et jachère. La superficie des terres irriguées est estimée à 8.500 ha.

A lui seul, le domaine des oliviers à huile occupe ­66.261 hectares, soit 93,54% des terres réservées à l’arboriculture fruitière. Au cours des cinq dernières années, la moyenne annuelle de la production pour les principales activités se présente comme suit : huile d’olive (3.000 à 7.000 tonnes), lait (23 millions de litres), céréales (200 mille quintaux) agrumes (3.000 tonnes). Source (OTD)

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La batterie de mesures prises lors du CMR présidé par le Chef du gouvernement vise à renforcer l’efficacité du secteur de la santé en Tunisie qui s’est nettement dégradé et consacrer le rôle social de l’État. Des objectifs déjà annoncés dans le manifeste électoral du Président Kaïs Saïed en octobre dernier lors de sa candidature à la magistrature suprême. On passe très vite de la parole à l’action.  

Le démarrage en trombe de la nouvelle équipe gouvernementale n’est plus à démontrer avec la tenue de diverses réunions présidées par le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, s’instaurant dans le cadre du suivi et de la mise en exécution des directives présidentielles. Conseils ministériels restreints (CMR) et réunions ministérielles périodiques se succèdent à un rythme soutenu pour examiner aussi le suivi de l’état d’avancement des plans et programmes d’action. Le relâchement n’est plus permis face aux velléités de résistance aux changements qui prennent forme dans la mauvaise gestion et la corruption dans les services clés relevant du secteur public, à l’instar de ceux de la santé et de la couverture sociale.

Un Conseil ministériel restreint au Palais du gouvernement à la Kasbah a été récemment consacré à l’examen de plusieurs dossiers liés au secteur de la santé et à la couverture sanitaire. À ce propos, le Chef du gouvernement a mis en exergue l’importance de «concrétiser les dispositions constitutionnelles relatives au droit à la santé, à la sécurité et à la qualité des services de soins, ainsi qu’à la couverture sociale».  Pour mieux dire les choses, l’ancien expert des caisses de Sécurité sociale et actuel Chef du gouvernement a recommandé «la mise en place de programmes et de politiques innovants en vue de réhabiliter le secteur public de la santé et en améliorer l’efficacité, conformément aux directives du président de la République visant à établir une couverture sanitaire pour tous les Tunisiens, et à procéder à une révision en profondeur du système d’assurance maladie afin d’assurer une prise en charge équitable et de qualité».

Réhabiliter le secteur public de la santé

Parmi les décisions urgentes prises lors de ce CMR, la mise en place d’un comité de pilotage incluant des représentants de la présidence du gouvernement, des ministères de la Santé, des Finances, des Affaires sociales et des professionnels de la santé.  Ce comité sera chargé de «rendre les structures publiques de santé plus attractives et d’optimiser l’emploi des compétences et des équipements médicaux». Il s’agit aussi de «fournir les conditions de travail décentes pour le personnel médical et paramédical afin d’aiguiser leur motivation et de préserver la référence du secteur public».

Du côté du corps des médecins de la santé publique, cette mesure a été favorablement accueillie d’autant que les conditions parfois indécentes et même dégradantes dans lesquelles les jeunes médecins sont acculés à travailler les poussent à larguer les amarres. Le nombre de médecins tunisiens de différentes spécialités ayant été poussés au travail à l’étranger «est assimilé à une hémorragie interne qu’il faudrait rapidement diagnostiquer pour en connaître la cause et la stopper pour sauver le pays», souligne dans une étude DR Rym Haloues, socio-anthropologue de la santé. Selon l’INS, 3.300 médecins ont quitté la Tunisie au cours des cinq dernières années, ce qui équivaut à 5 promotions de la Faculté de médecine de Sousse, ajoute-t-elle.

Les facteurs incitant à la migration des médecins tunisiens sont inhérents aux salaires et conditions de travail dans l’hôpital public dont, en particulier, la surcharge des services hospitaliers, le manque ou la vétusté du matériel, le salaire non adéquat avec le cursus universitaire du médecin, le milieu de travail à risque avec de plus en plus de violence et d’actes d’agression à l’encontre du personnel médical. «Malgré leur importance, les forces d’attraction ne jouent qu’un rôle relativement secondaire comparativement à celles de répulsion. La migration est une décision difficile et complexe pour le médecin, car elle a des répercussions matérielles et psychologiques très élevées», souligne la même source.

Le manque de culture numérique : un handicap de taille

Parmi les autres décisions prises lors de ce CMR, le renforcement des outils de gouvernance, de la transformation numérique et de la surveillance pour améliorer la gestion des structures publiques de santé. Il faut rappeler à cet effet qu’un programme de développement de la santé publique a été élaboré en 2020 visant à réformer et moderniser le système d’information de la santé, mais c’est toujours la mise en application des objectifs tracés qui a fait défaut.   

Selon le ministère de la Santé, le taux de numérisation des services dans les hôpitaux universitaires a atteint 92%, et 77% dans les hôpitaux régionaux, tandis que le nombre total d’établissements de santé connectés au réseau national de santé est de 295. Plus de deux mille centres de santé de base seront également digitalisés au cours de la période à venir.

Lors d’une séance de travail tenue en présence du directeur général du Centre d’informatique du ministère de la Santé, réservée au suivi  de l’avancement des projets de numérisation dans le secteur et la discussion des plans futurs, le ministre de la Santé, Mustapha Ferjani, a appelé à mobiliser toutes les ressources disponibles pour mettre en œuvre les projets de digitalisation le plus rapidement possible. Le ministre a souligné le rôle crucial de la digitalisation dans l’amélioration de la gouvernance des établissements de santé et le renforcement de la transparence et de l’efficacité. Il faut souligner que l’intelligence artificielle joue un rôle prépondérant en médecine. Il est donc inadmissible que les services sanitaires restent figés dans le temps n’offrant que de piètres perspectives de modernisation. Mais il faut tenir compte du fait que le manque de culture numérique du côté du citoyen et des agents a constitué aussi une entrave à la digitalisation dans les services de santé, sans oublier l’insuffisance des infrastructures numériques dans le secteur de la santé.

Révision du système d’assurance maladie

Le second volet du CMR tenu sous l’égide du Chef du gouvernement concerne le lancement d’une révision approfondie du système d’assurance maladie en tenant compte des études évaluatives réalisées et des suggestions des parties prenantes du secteur. L’initiative est ambitieuse et doit impérativement accompagner la réforme du système de la santé, car les deux secteurs sont intrinsèquement liés et impliquent aussi celui des médicaments.

À cet effet, il a été décidé de renforcer les ressources financières pour la Pharmacie centrale de Tunisie par des fonds supplémentaires, en plus des versements mensuels de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), ainsi que la création d’une commission unifiée pour fixer les prix des médicaments de manière régulière sous la supervision de l’Agence nationale des médicaments, et avec la participation des ministères concernés. Il a été décidé aussi l’accélération de la mise en place du système d’échange de données électroniques entre la Cnam et les prestataires de services de santé dans les deux secteurs public et privé, en garantissant les moyens nécessaires à la généralisation de la carte «labes» de soins électronique.

Parmi les autres mesures annoncées lors de ce CMR, l’amélioration de la coordination entre le ministère de la Santé et la Cnam pour optimiser les critères de prise en charge des services de santé selon les normes et pratiques internationales et garantie du versement des contributions en suspens des caisses sociales auprès de plusieurs établissements publics pour permettre le règlement des créances de la Pharmacie centrale et des structures publiques de santé. Ces mesures sont susceptibles de mettre fin, d’une manière définitive, au cercle vicieux des dettes des deux caisses sociales (Cnss et Cnrps), de la Cnam et de la Pharmacie centrale qui ont fortement impacté le secteur de la santé en 2022.

Cette batterie de mesures vise à renforcer l’efficacité du secteur de la santé en Tunisie qui s’est nettement dégradé et consacrer le rôle social de l’Etat en assurant aux citoyens une prise en charge équitable et de qualité. Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales avait annoncé au début de cette année l’augmentation du plafond annuel des montants des services de santé externes pris en charge dans le cadre du régime d’assurance maladie.

Il est beaucoup plus question aujourd’hui de mettre de l’ordre dans deux secteurs extrêmement interdépendants, à savoir celui de la santé publique qui s’est nettement dégradé et a été gangréné ces dernières années par la corruption et la mauvaise gestion, provoquant au passage la fuite de nos jeunes médecins, des crises à répétition et des drames jamais vécus en Tunisie, à l’instar de la mort de 12 nouveau-nés dans un hôpital et de 29 mille personnes suite à la pandémie de Covid-19. Sans oublier les dettes des institutions publiques et privées à l’égard des caisses de sécurité sociale qui s’élèvent à plus de 9.000 millions de dinars, selon une déclaration rapportée par la TAP en février 2024, du directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Nader Ajabi.

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