Tunisie : ce qui change dans l’article 24 du décret 54
Lire plus tardLe Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a publié, ce mercredi 30 septembre 2026, le décret n°1 de 2026 modifiant le décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Le texte remplace intégralement les anciennes dispositions de l’article 24, sans […]
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