JORT – Foncier : le cadastrage obligatoire démarre le 1er novembre dans six gouvernorats
Lire plus tardÀ partir du 1er novembre 2026, des opérations de cadastrage obligatoire seront engagées dans plusieurs zones de Kasserine, Mahdia, Jendouba, Médenine, Sfax et Gabès. Six arrêtés de la ministre de la Justice, publiés au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°84 du 21 août 2026, fixent précisément les périmètres concernés. Les textes prévoient le recensement, par cadastrage obligatoire, des immeubles non immatriculés et non bâtis situés dans les zones désignées. Plusieurs de ces zones sont explicitement qualifiées de terres pluviales (بعلي) ou irriguées (سقوي), des mentions qui renvoient à un contexte foncier largement rural et agricole. Ces […]
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