« Lutter contre la hausse excessive des loyers des appartements meublés des zones touristiques », demande une députée
A l’ARP, la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a écouté une députée proposant de limiter les loyers dans les zones touristiques.
Lors de la séance su mercredi 11 mars 2026, une parlementaire a proposé une initiative relative à l’organisation de l’exploitation des appartements et logements meublés.
Celle-ci a expliqué que la proposition de loi vise à lutter contre la hausse excessive des loyers des appartements meublés, notamment dans les zones touristiques, ainsi que contre l’absence de déclaration de ces locations aux autorités compétentes.
Cette situation entraîne à la fois une charge supplémentaire pour les citoyens et une perte de recettes fiscales importantes pour l’État. Elle a proposé de soumettre la location de logements et d’appartements meublés à un cahier des charges strict approuvé par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que d’obliger tout bailleur à conclure un contrat écrit et à tenir un registre numéroté et visé par l’administration fiscale, dans lequel seraient inscrites les recettes, les dépenses et les contrats conclus avec tous leurs détails.
Au cours du débat, les membres de la commission ont souligné la nécessité de ne pas confondre l’hébergement dans des unités touristiques et hôtelières structurées, soumises à une réglementation spécifique, avec la location de logements et d’appartements appartenant à des particuliers, qui relève des règles de location prévues par le droit civil et échappe par nature à la compétence du ministère du Tourisme, sauf dans le cas où le logement est exploité de manière régulière à des fins d’hébergement touristique. Ils ont proposé, à cet égard, de revoir le contenu de cette initiative.
À l’issue de la séance, la commission a décidé d’organiser plusieurs auditions avec les différentes parties concernées afin d’améliorer les textes présentés et d’approfondir leur examen dans le cadre d’une coopération et d’une complémentarité entre les fonctions exécutive et législative.
Lire aussi sur le même thème:
Des députés proposent de revoir la réglementation pour les guides touristiques
Des élus au parlement veulent instaurer un système national de tourisme social
L’article « Lutter contre la hausse excessive des loyers des appartements meublés des zones touristiques », demande une députée est apparu en premier sur Tourisme, hôtels, voyages en Tunisie et ailleurs.










