Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, jeudi, 25 décembre courant, au palais de Carthage, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala et le président du Conseil national des régions et des districts (CNRD), Imed Derbali.

Cité dans un communiqué, le chef de l’État a réaffirmé l’attachement de la Tunisie à sa souveraineté et au choix de son peuple, soulignant l’engagement à œuvrer sans relâche, chacun dans le cadre de ses compétences, à relever les défis, notamment, d’ordre social et économique.

Le président Saïed a, en outre, réitéré sa ferme et profonde conviction que la Tunisie est un pays qui regorge d’innombrable potentialités et expertises, ajoutant que sa jeunesse est bien capable de réaliser ses espoirs et attentes non seulement dans les textes mais également dans la pratique.

Ces attentes et aspirations, a-t-il poursuivi, seront concrétisées par des patriotes libres soucieux de faire prévaloir l’intérêt de la patrie et la dignité de son peuple sur toute autre considération et qui sont disposés à faire preuve d’altruisme et d’abnégation pour lutter contre l’injustice, le chômage et l’exclusion.

Le président de la République a, dans ce contexte, appelé à la nécessité de resserrer les rangs et de s’aligner dans un seul front afin d’aller de l’avant sur la voie tracée par le peuple, promettant de relever les défis qui se posent et de barrer la route aux forces rétrogrades qui tentent inlassablement de faire remonter le temps en arrière.

L’article Kaïs Saïed réaffirme l’attachement de la Tunisie à sa souveraineté est apparu en premier sur WMC.

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Bouderbala, a présidé, mercredi et jeudi, des séances de travail avec les membres des groupes de coopération parlementaire avec les pays d’Asie et d’Australie.

A cette occasion, Bouderbala a mis en avant l’efficacité de l’action parlementaire extérieure menée dans le cadre des groupes de coopération régionaux, soulignant que de nombreuses expériences comparables privilégient cette approche afin de faciliter la communication entre parlementaires, d’examiner les perspectives de coopération bilatérale et multilatérale et d’aborder les enjeux dans une vision globale, selon un communiqué publié par le Parlement.

Il a, également, souligné l’importance de la diplomatie parlementaire, qui permet aux députés de contribuer au renforcement des relations extérieures de la Tunisie, dans le respect de la vision de l’Etat fondée sur la souveraineté nationale, l’indépendance de la décision et la primauté de l’intérêt national.

Le président de l’ARP a insisté, dans ce cadre, sur La nécessité d’une harmonie et d’une coordination étroites entre les pouvoirs législatif et exécutif, afin d’optimiser cette démarche et de garantir l’efficacité de l’action des députés à l’échelle internationale.

Il a, par ailleurs, souligné l’intérêt accordé par la Tunisie au développement de ses relations avec les pays d’Asie et d’Australie, ainsi que ses efforts visant à établir des partenariats stratégiques dans divers domaines. A ce titre, il a appelé à la création de groupes d’amitié parlementaires avec ces pays, annonçant la visite prochaine d’une délégation parlementaire de la République de Corée en Tunisie début janvier.

De leur côté, les députés présents ont souligné l’importance de la diplomatie parlementaire et réaffirmé leur engagement à la mettre au service des relations extérieures de la Tunisie, à relayer les aspirations des citoyens, et à contribuer à la résolution de certaines problématiques rencontrés par les Tunisiens établis à l’étranger.

Ils ont, également, souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes favorisant le succès de leur action.

Les parlementaires ont, en outre, formulé des recommandations visant à renforcer l’efficacité des missions diplomatiques à l’étranger et des visites réciproques, compte tenu de leur rôle dans la promotion de l’image de la Tunisie.

Il a, également, été convenu de former des groupes d’amitié parlementaires, en tenant compte des considérations géographiques, avec la République de Corée, la Chine, la Turquie, l’Iran, le Japon, le Pakistan, l’Inde et l’Arménie, et de désigner un coordinateur pour chacun de ces groupes.

L’article Tunisie–Asie : l’ARP veut renforcer la coopération parlementaire est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), organisera, lundi 12 janvier 2026, une journée d’étude sur la proposition de loi n°060/2025 relative à la régularisation des  dettes agricoles impayées.

Cette proposition de loi, présentée par des députés, prévoit que les banques publiques prennent en charge la régularisation des dettes bancaires des agriculteurs et des établissements opérant  dans le secteur agricole, classées auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT) dans la catégorie 4 et plus.

Les banques publiques devront également définir les modalités et les procédures de régularisation des dettes agricoles, dans un délai maximum de six mois, à compter de la date de promulgation de cette loi.

Selon cette proposition de loi, il aura le rééchelonnement du principal de la dette, sur une durée maximale de 7 ans avec une période de grâce d’un an non renouvelable, et la déduction des pénalités de retard, en se limitant à un taux de  20% de la valeur des intérêts contractuels imposés.

Le 2ème article de la proposition de loi porte sur la méthode, dont les banques publiques définissent et approuvent la politique de règlement des dettes agricoles mentionnées au premier article de cette proposition de loi, et déterminent la compétence des structures bancaires habilitées à statuer sur les accords de conciliation et les procédures à suivre.

Elles fixent également les politiques et conditions d’arbitrage, conformément à la législation et aux réglementations en vigueur, et adoptent les accords de conciliation relatifs aux dettes impayées avec les clients, concernant l’abandon total des dettes non principales, des intérêts contractuels et des intérêts de retard, y compris les intérêts rééchelonnés.

Les banques publiques se chargent de la mise en œuvre de la politique de recouvrement des dettes approuvées.

En cas de conclusion d’un accord de conciliation, concernant des dettes faisant l’objet de poursuites judiciaires pour des soupçons de corruption, l’accord compte sans effet en cas de jugement définitif.

Le 3ème article permet aux banques publiques de renoncer partiellement, dans une limite maximale de 5% et à titre exceptionnel, à leur créance principale relative aux crédits  agricoles classés en catégorie 4 et plus, au 30 juin 2025, et accordés  avant le 31 décembre 2022, à condition que le reste de la dette soit réglé dans un délai maximum de six mois, à partir de la date de conclusion de l’accord de conciliation, avec possibilité de renouvellement une seule fois.

Les dispositions de cet article  seront applicables jusqu’au 31 juillet 2026, renouvelable  une seule fois, pour une durée d’un an, par décision du ministre de Finances.

Le document des motifs publié sur le site de l’ARP indique que les années de sécheresse consécutives, ainsi que la pandémie Covid-19 et la guerre russo-ukrainienne, ont négativement impacté le secteur agricole et les agriculteurs, notamment les petits agriculteurs, ainsi que les entreprises opérant dans les secteurs de l’huile d’olive, des dattes et des semences.

Une telle situation a entraîné une dégradation de leur situation financière et les a empêchés de rembourser leurs crédits bancaires dans les délais.

L’article Banques publiques et dettes agricoles : une proposition de loi pour soulager les agriculteurs en difficulté est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mardi 23 décembre à Tunis, un atelier consacré à la Convention de l’Union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles, dans le but de renforcer les capacités des parlementaires sur ce traité pionnier.

Organisé par la Direction de la coopération internationale de l’ARP avec le soutien d’ONU Femmes, cet atelier a permis une analyse approfondie des dispositions de la convention, premier instrument juridique africain entièrement dédié à l’éradication de toutes les formes de violence fondée sur le genre. Les débats ont notamment porté sur les trois axes fondamentaux du texte : la prévention, la protection des victimes et la mise en œuvre de politiques publiques adaptées.

Les participants ont également examiné les obligations des États membres, insistant sur la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les normes régionales et internationales. Ils ont souligné l’importance de prendre en compte des problématiques émergentes, telles que la violence numérique et la violence liée au milieu professionnel.

L’ARP a rappelé, via ses réseaux sociaux, le rôle déterminant joué par la Tunisie dans l’élaboration de cette convention, notamment à travers la présidence tunisienne du Comité technique et des réunions d’experts au sein de l’Union africaine. Les intervenants ont par ailleurs mis en lumière la mission centrale de l’ARP dans le processus de ratification du texte ainsi que dans son suivi législatif.

Cet atelier réaffirme l’engagement de l’institution parlementaire tunisienne à œuvrer pour l’éradication de la violence fondée sur le genre, tout en renforçant la coopération avec les partenaires internationaux et régionaux, et en consolidant la place de la Tunisie dans les efforts africains et mondiaux visant à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles.

L’article Tunisie : l’ARP renforce les capacités des parlementaires sur la convention africaine contre la violence faite aux femmes est apparu en premier sur WMC.