La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.

En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi, les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé. Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.

Il est à noter que la constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire. Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.

Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.

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Il est à rappeler que la dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.

La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.

Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.

Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.

• Documents :
  • Texte complet de la loi n°2024-41 JORT 94
  • Circulaire de la BCT du 21 novembre 2024

La Tunisie connaîtra ce soir une météo alternant nuages et éclaircies. Les régions côtières du nord seront les plus touchées par ces perturbations, avec un ciel souvent couvert et quelques averses éparses. Le reste du pays bénéficiera d’un temps plus clément, avec des passages nuageux.

Le vent, soufflant d’ouest, sera assez soutenu sur les côtes et modéré à l’intérieur des terres. Cette situation entraînera une mer très agitée dans le nord et le golfe de Hammamet, ainsi qu’une mer agitée sur les autres côtes.

Les températures minimales seront douces pour la saison, oscillant entre 12 et 16 degrés dans le nord et l’ouest du pays, et entre 16 et 20 degrés dans le reste des régions.

Le marché a terminé la séance du jeudi sur une légère note négative. Le Tunindex a glissé de 0,01 %, à 9800,2 points. Les volumes restent faibles, se montant à 2,5 millions de dinars (MD), selon Tunisie Valeurs.

Le titre ICF s’est distingué sur la séance, chapeautant le palmarès de la cote. Amassant un flux de transactions de 352 mille dinars (soit 14 % du volume échangé sur la séance), l’action du producteur de fluorure d’aluminium a signé une avancée de 6 %, à 88,450 D.

Le titre ESSOUKNA a figuré parmi les plus fortes hausses de la séance. L’action a inscrit une progression de 4,2 % à 1,490 D. La valeur a drainé de maigres échanges de 15 mille dinars sur la séance.

Le titre TUNISAIR a accusé la plus forte baisse de la séance. Dans un modeste flux de 2 mille dinars, l’action du transporteur
national a reculé de 2,5 %, à 0,370 D.

Le titre CARTHAGE CEMENT a affiché une performance négative. L’action de la cimenterie a abandonné 1,3 %,à 2,230 D. La valeur a brassé un volume relativement soutenu de 185 mille dinars sur la séance.

Les recettes des exportations des dattes tunisiennes ont connu, durant le premier mois de la campagne 2024/2025 ( octobre) , une hausse de 82,9%, par rapport à la même période de l’année écoulée, pour atteindre 84,4 millions de dinars, selon les données publiées, lundi, par l’Observatoire National de l’Agriculture (Onagri).

Le volume des dattes exportées a atteint 12,5 mille tonnes, soit une hausse de 72,8%, par rapport à la même période de la campagne écoulée.

Le prix moyen enregistré durant octobre 2024 a augmenté de 8,8% soit 6,72 D/kg contre 6,35 D/kg, enregistré au cours de la même période de la campagne précédente.

L’Italie est la principale destination des dattes tunisiennes au cours du mois d’octobre, avec 15,6% des quantités exportées suivi par l’Allemagne et le Maroc avec respectivement 8,14% et 8,12%.

S’agissant des dattes biologiques, leurs recettes ont atteint 8,1 millions de dinars durant le mois d’octobre pour une quantité de 750 tonnes exportées, avec un prix moyen de 10,80 D/kg.

Leur part dans le total des exportations de dattes tunisiennes est de 6% et 9,6% respectivement, en termes de quantité et de valeur.

L’Allemagne est la principale destination des produits des dattes biologiques avec 18% des quantités exportées suivi par les Pays-Bas et la Suisse, avec respectivement 18% et 12%.

Les travaux du congrès national de la Société tunisienne de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire ont démarré jeudi à Tunis et se poursuivront jusqu’au 23 novembre 2024..

Le congrès constitue une occasion pour présenter les derniers développements dans le domaine de la recherche scientifique liée aux maladies cardiaques.

Selon la trésorière de la Société tunisienne de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire, Mariam Drissa, le congrès national de trois jours abordera les maladies de l’insuffisance cardiaque, des valves cardiaques, de l’hypertension, de l’obstruction artérielle et des maladies congénitales, et passera en revue les nouvelles méthodes de traitement et de prévention.

Le congrès se tient en présence d’un nombre de spécialistes de Tunisie et de plusieurs pays d’Europe, d’Afrique et d’Amérique, et porte sur les recherches scientifiques et nouveautés dans le traitement des maladies cardiaques.

Pour sa part, le chef du service universitaire des maladies cardiovasculaires à Médenine et membre de la société tunisienne des maladies et chirurgies cardiovasculaires, Sami Mellouchi, a indiqué que les maladies cardiaques constituent la première cause de mortalité dans le monde et en Tunisie, et que les sociétés scientifiques ont entrepris des recherches dans ce domaine pour les prévenir et les traiter.

Le Festival International du Film des Droits de l’Homme, Human Screen Festival – Karama Tunisie-, se déroulera dans sa neuvième édition du 27 au 30 novembre 2024, autour du thème “Féminicide, Paix et Sécurité”.

Organisé par l’association culturelle tunisienne pour l’insertion et la formation (ACTIF) avec le soutien notamment du Centre national du cinéma et de l’image (CNCI), ce rendez-vous cinématographique aura lieu à Tunis, Gabès, Zaghouan (Bir Mcharga et Hammam Zriba), Ben Arous (Mornag) et Bizerte.

La sélection de l’édition 2024 regroupe 52 films en provenance de 24 pays, dont 8 longs métrages fiction, 14 courts métrages fiction, 10 longs métrages documentaires, 11 courts documentaires et 9 films d’animation.

Le jury de la compétition des films documentaire réunit le producteur tunisien Habib Ben Hedi, la professeure universitaire Souad Zribi et le réalisateur-producteur-scénariste Akram Moncer.

Le jury de la compétition des films fiction est formé de la réalisatrice, scénariste et productrice Mirvet Kammoun, de l’expert en production et assistance à la réalisation Hakim Abdelfattah et du compositeur et producteur de musique Rabii Zammouri.

Le festival invite à découvrir des perspectives issues de pays dont les cultures restent souvent méconnues. Il propose également des débats sur des questions cruciales touchant aux libertés individuelles et collectives, ainsi qu’à l’émancipation nationale et personnelle face aux multiples formes de l’hégémonie coloniale moderne.

Créé en 2012 par l’association ACTIF, Human Screen Festival Tunisie vise à promouvoir la culture des droits humains en Tunisie à travers le cinéma local et international, tout en assurant une ouverture sur les mouvements et changements qui s’opèrent à l’échelle mondiale.

Avec une sélection de 37 films issus de 16 pays, la huitième édition en 2023 a été placée autour du thème « Femmes, Paix et Sécurité ».

Les recettes d’exportation de l’huile d’olive tunisienne durant la campagne 2023/24 ont atteint 5161 MD à fin octobre 2024, soit une hausse de 50,8% par rapport à la même période de la campagne 2022/23, d’après la note “Onagri Vigilance”, publiée, jeudi, par l’Observatoire National de l’Agriculture (Onagri).

Les quantités exportées ont augmenté de 0,4% s’établissant à 195,4 mille tonnes d’une valeur de 5161 MD, soit une hausse en volume de 0,4% contre une hausse de 50,8% en termes de valeur.

Le prix moyen enregistré durant la campagne 2023/24 a augmenté de 50,2% à 26,42 D/kg. L’Espagne a été la principale destination de l’huile d’olive tunisienne avec 29,5% des quantités exportées, suivie par l’Italie et les États-Unis avec respectivement 27,4% et 24,1%.

Durant la même période, les exportations de l’huile d’olive biologique ont atteint 41, 245 mille tonnes d’une valeur de 1114 MD avec un prix moyen de 27,01 D/kg. Leur part dans le total des exportations de l’huile d’olive tunisienne est de 21,1% et 21,6% respectivement, en termes de quantité et de valeur.

Les quantités de l’huile d’olive conditionnée représentent 6% du total de l’huile d’olive biologique exportée. L’Italie est la principale destination de l’huile d’olive biologique avec 53,12% des quantités exportées suivi par l’Espagne et la France avec respectivement 27,12% et 11,63%.

Hausse de 6,1% de la valeur des exportations des produits agricoles biologiques

Les exportations des produits agricoles biologiques tunisiennes ont atteint 50,736 mille tonnes d’une valeur de 1220 MD, à fin octobre 2024 , soit une diminution de 23,1% en termes de quantité et une hausse de 6,1 % en termes de valeur par rapport à la même période de 2023.

L’Italie est la principale destination avec 44% des quantités exportées suivie par l’Espagne et la France avec respectivement 22% et 11%.

Les exportations de produits biologiques se concentrent principalement sur l’huile d’olive et les dattes biologiques, suivies par les produits forestiers biologiques.

L’Université de Sfax et la Fédération régionale des agences de voyages et de tourisme du Sud viennent de conclure une convention de partenariat pour la création d’un master professionnel en gestion du tourisme et accueil.

Dans une déclaration à l’Agence TAP, le directeur général de l’Office National du tourisme (ONTT), Helmi Hussein s’est félicité de la mise en place de ce nouveau diplôme qui, a-t-il dit, permettra d’avoir sur le marché de nouveaux cadres spécialisés en la gestion du tourisme et qui maîtrisent parfaitement les normes internationales en matière d’accueil et d’hébergement du client ainsi que de générer de nouvelles opportunités d’emplois dans les institutions touristiques, les grandes surfaces commerciales et les aéroports.

De son coté, Kamel Ben Mabrouk, président de Fédération régionale des agences de voyages et de tourisme du Sud a estimé que le lancement de ce master, à partir de la prochaine année universitaire 2025-2026, aura un impact positif sur le secteur du tourisme à Sfax dans la mesure où il contribuera à augmenter les chances des diplômés en tourisme à accéder au marché de l’emploi.

La FIPA-Tunisia a pris part à une réunion d’affaires stratégique visant à promouvoir les partenariats commerciaux entre la Tunisie et la Turquie.

Cet événement, organisé par l’Ambassade de Turquie à Tunis avec le soutien du ministère turc du Commerce, s’est déroulé du 18 au 21 novembre 2024 en présence d’une délégation de plus de 30 hommes d’affaires turcs.

Lors de cette rencontre, Ibrahim Medini, représentant de FIPA-Tunisia, a mis en lumière le rôle de la Tunisie comme plateforme incontournable d’investissement. Avec plus de 4 000 entreprises étrangères implantées sur son sol, la Tunisie offre un accès stratégique au marché africain, créant ainsi un environnement favorable aux investissements pérennes. M. Medini a également détaillé les opportunités de collaboration et souligné le rôle clé de la FIPA dans l’accompagnement des entreprises turques souhaitant s’implanter en Tunisie.

Cet événement a rassemblé de nombreux acteurs économiques tunisiens et turcs, offrant une occasion unique d’explorer les opportunités mutuelles et de poser les bases d’une coopération économique durable.

Le cinéma tunisien vient de remporter deux distinctions dans le cadre des prix parallèles de la 45ème édition du Festival international du film du Caire qui se tient du 13 au 22 novembre en Egypte.

Ainsi, le film “Mal Wa Banoun” de Houssem Sanassa, a obtenu une bourse de participation au Mosaik Post-Production Lab, décernée par The Royal Film Commission (RFC) de Jordanie.

De son côté, le film “Barsha” réalisé par Nada Mezni Hfaiedh a été récompensé par le prix “Rough Cut Lab Africa”. Ces distinctions font partie des prix parallèles du festival, en attendant l’annonce des lauréats des différentes catégories de la compétition officielle lors de la cérémonie de clôture.

Présenté en avant-première mondiale, le long-métrage “Nawar achiya” de la cinéaste et productrice tunisienne Khadija Lemkacher est en compétition officielle parmi une sélection de 17 films. Par ailleurs, le film “Qantra” de Walid Mattar, est en lice dans la section “Horizons du cinéma arabe”.

L’actrice tunisienne Dorra Zarrouk a lors de ce rendez-vous cinématographique présenté en avant-première son film documentaire « Win Sirna » (The Life That Remains), sa première expérience en tant que réalisatrice et productrice avec un film sur les conditions des réfugiés palestiniens.

L’Association des Amis du Belvédère (AAB) organise, le samedi 23 novembre 2024, une rencontre avec l’autrice Imène Zaâfrane Zhioua, architecte, chercheuse et enseignante, pour la présentation de son ouvrage “Désir de Nature dans le Grand Tunis : Pour une végétalisation de la ville dense”.

Cette rencontre vise à échanger sur un enjeu essentiel de notre époque : imaginer un Grand Tunis plus vert, durable et en symbiose avec la nature.

Dans son livre de plus de 300 pages publié par la maison d’édition MetisPresses à Genève (2024), Imène Zaâfrane Zhioua, experte en paysage urbain, explore la relation entre nature et urbanisation dans le Grand Tunis. Elle propose des solutions novatrices pour végétaliser une ville dense et offre un regard critique sur les pratiques actuelles d’aménagement urbain, où la nature est souvent reléguée au second plan.

A travers cet ouvrage, fruit de plus de vingt ans de recherche et d’enquêtes de terrain, elle retrace l’histoire des transformations spatiales et végétales de la capitale tunisienne. L’auteure dresse un inventaire des formes environnementales qui le composent et étudie de près le rapport qu’entretiennent les habitants de la ville aux espaces verts afin de porter un regard critique sur les régulations planificatrices actuelles à Tunis, où la présence de la nature reste discrète et parfois même ignorée par les planifications urbaines.

En s’inspirant d’expériences internationales et en adoptant l’urbanisme tactique comme outil d’action, Imène Zaâfrane Zhioua propose une vision audacieuse : réintroduire la nature au cœur des zones urbaines denses pour répondre à l’urgence climatique et améliorer la qualité de vie des habitants, en imaginant notamment un « filament vert », une traversée végétale reliant les espaces de l’hypercentre tunisois (Résumé).

Architecte passionnée par le paysage urbain et l’intégration du végétal dans les métropoles, Imène Zaâfrane Zhioua a obtenu son doctorat à l’Université de Genève. Aujourd’hui, elle enseigne à l’Ecole nationale d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Carthage.

Le cinéma tunisien affiche cette année sa présence dans la sélection des 19 avant-premières ainsi que dans les deux compétitions, officielle des longs métrages et Révolution de la 24ème édition du Festival Cinéma Méditerranéen de Bruxelles Cinemamed qui se tiendra du 28 novembre au 06 décembre 2024 autour du thème “A la croisée des chemins entre exode rural et retour aux sources”.

Parmi les 19 avant-premières qui sortiront prochainement en Belgique, figurent les deux longs métrages “Aicha” de Mehdi M. Barsaoui et “Les enfants rouges” de Lotfi Achour.

Dans la sélection des huit longs métrages en lice dans la compétition officielle figure le film “Les enfants rouges” de Lofti Achour (97′), un drame singulièrement onirique inspiré de faits réels. Bayard d’Or au Festival International du Film Francophone de Namur, le film qui représente la Tunisie aux côtés d’œuvres de l’Espagne, de la Turquie, la Grèce, la France et de l’Italie, concourt pour les différents prix dont le Grand Prix, le Prix Cineuropa, le Prix de la Critique et le Prix du Jury citoyen.

Dans la compétition « Révolution, Un regard sur demain » figure parmi les 8 films sélectionnés et qui montrent à travers le documentaire et la fiction les défis auxquels les jeunesses méditerranéennes font face, le film “Aïcha” de Mehdi M. Barsaoui, présenté comme un étourdissant récit d’émancipation féminine au cœur d’une société gangrénée par la corruption.

Sera en course également le long métrage documentaire “Donga”, une production tuniso-libyenne du réalisateur Muhannad Lamin qui se présente comme voyage personnel est un témoignage de la réalité libyenne post-révolution.

Les films en compétition dans cette catégorie sont en course pour le Prix du Jury Révolution et le Prix du Jury Jeune.

Dressant un portrait subtil du bassin méditerranéen à travers la diversité de son cinéma, le festival Cinemamed prévoit pour son édition 2024 la projection de plus de 70 films du bassin méditerranéen.

L’Institut Supérieur des Sciences Infirmières de Sfax (ISSI sfax) a obtenu, le 19 novembre, la certification de conformité aux normes internationales dans le domaine de l’enseignement supérieur « ISO 21001:2018 ».

Le directeur de l’ISSI Sfax, Bassem Abid, a indiqué, jeudi, dans une déclaration à l’agence TAP que « la certification de qualité de conformité aux normes internationales dans le domaine de l’enseignement supérieur, “ISO 21001:2018”, est la première attribuée en Tunisie dans le domaine des sciences infirmières.

Cette certification internationale, qui est conforme aux exigences de l’Union européenne en matière d’éducation, de formation et d’enseignement, a pour but d’améliorer la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants, a-t-il ajouté.

L’Institut supérieur des sciences infirmières de Sfax a été créé en 2006, et dispense des formations de licence en sciences infirmières et de masters professionnels en management de la santé, et compte actuellement environ 340 étudiants.

Face aux difficultés rencontrées ces dernières années pour satisfaire les besoins en eau potable et en eau d’irrigation, le gouvernement va investir gros dans la construction des barrages.

Intervenant lors du marathon budgétaire 2025, le ministre de l’Agriculture Ezzeddine Ben Cheikh a annoncé que la Tunisie va disposer, d’ici 2030,  d’une dizaine de barrages dont cinq seront mis en eau en 2025.

S’agissant des ouvrages qui seront fin prêts, l’année prochaine, le ministre a cité  les barrages de Mellegue supérieur (gouvernorat du kef), Saïda (barrage réservoir localisé dans la région de la Manouba), le barrage Kalâa Kbira (gouvernorat de Sousse), le barrage Douimiss (région de Bizerte) et barrage Khalled (région de Béjà).

Quant aux nouveaux barrages planifiés, d’ici 2030, en principe, il s’agit des barrages de Tessa (région du kef et Silian), Raghai (gouvernorat de jendouba), Maleh Supérieur (Sud ouest de Bizerte), Ghezala (Région de jendouba) Siliana 1 et Boulâaba (Gouvernorat de kasserine).

Le programme du ministère prévoit aussi d’augmenter la capacité des différents barrages (Nebhana, Siliana, Barbara).

ABS

Quelque 3250 oliviers ont été distribués au profit de 25 agriculteurs au gouvernorat de Béja.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet Prosol pour la protection et restauration des terres dégradées (2019-2024) et est financé par l’Agence allemande de coopération internationale et la direction générale de l’aménagement et de conservation des terres agricoles relevant du ministère de l’agriculture.

Le conseiller technique du projet Prosol, Mohamed Farouk Essid a indiqué à l’Agence TAP que ce programme, mise en oeuvre dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana, Kef, Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid, consiste à distribuer 20 mille plants d’olivier en vue de soutenir les petits agriculteurs à protéger leurs terres contre l’érosion et les aider à renforcer la fertilité du sol.

Chaque année, 23 mille ha de terres sont menacés par le phénomène de l’érosion, d’après la même source.

Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum.

Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response).

Ces chèques auront, ainsi, une durée de validité limitée à 6 mois, a-t-il rappelé, ajoutant que le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client, augmentant, ainsi, la responsabilité des banques.

Pour Gadhoum, cette nouvelle situation va créer des difficultés pour de nombreux acteurs économiques en Tunisie, en particulier, ceux qui ne disposent pas de fonds propres pour effectuer des achats au comptant.

Le spécialiste a, néanmoins, rappelé que la nouvelle réglementation vise à corriger l’utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.

L’universitaire a évoqué, à cette occasion, la capacité logistique de la Tunisie à appliquer cette loi d’ici février 2025, en raison des incertitudes concernant la préparation de la nouvelle plateforme pour traiter les chèques.

Il a, également, suggéré que la période qui suivra le mois de février 2025 sera marquée par une certaine confusion, bien que les choses finiront par se stabiliser progressivement, jusqu’à l’élimination complète de l’utilisation des chèques et le recours aux nouvelles méthodes de paiement électronique.

Il a appelé les opérateurs à refuser les transactions par chèques antidatés pour éviter les sanctions prévues par les dispositions du nouveau article (411).

Et d’ajouter que le problème se pose actuellement au niveau de l’entrée en application de certains articles, tandis que d’autres ne peuvent pas être appliqués actuellement.

Il a, dans ce cadre, rappelé que la loi repose notamment sur la mise en place d’une plateforme numérique qui devra entrer en vigueur au cours du mois de février 2025.

Cependant, il rappelé que la loi en question n’a pas donné des détails sur la manière et les méthodes de son utilisation, outre l’existence de plusieurs chèques antidatés et de garanties déposés par les Tunisiens et qui devront être réglés avant le 2 février 2025.

De son côté, le vice président de la CCI Tunisie et chef d’une entreprise, Najeh Ben Abdessalem a fait remarquer que la question des chèques sans provisions a constitué un véritable problème, d’où la nécessité de son amendement.

Il a considéré que la nouvelle version favorisera l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la sécurité bancaire et la fiabilité des transactions par chèques, outre le renforcement du rôle économique et social des banques.

Toutefois, il a fait remarquer que le temps et l’élaboration de certains mécanismes opérationnels favoriseront davantage la réussite de cette transition et la mise en place d’un terrain favorable aux transactions par chèques.

La même source a exprimé sa crainte de voir l’entrée en vigueur de la plateforme électronique au niveau de la Banque centrale, conformément à l’article 41 de l’année 2024, accroitre le blocage des transactions économiques et commerciales dans le pays.

Selon Ben Abdessalem, parmi les solutions proposées en urgence et à court terme, il convient de lancer un appel aux banques afin de simplifier l’octroi des crédits aux personnes physiques et morales, dans le but de faciliter les transactions commerciales et ne pas provoquer une paralysie de l’activité économique dans le pays.

Il a, également, appelé à ré-exploiter la traite qui, a-t-il dit, est la base dans les activités commerciales en remplacement aux chèques.

La même source a, à ce propos, appelé à reporter l’entrée en exploitation de la nouvelle plateforme électronique à une date ultérieure, au lieu de février 2025, jusqu’à mettre en place les différents articles de la nouvelle loi, et la vulgariser auprès des différents intervenants économiques dans le pays.

Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple(ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation du dossier de la confiscation en lui attribuant la notion de « confiscation civile ».

Selon les députés à l’origine de cette initiative législative, cette dernière permettra de libérer ce dossier (confiscation) du joug de la « confiscation à caractère politique » appliquée depuis 2011.

Dans une déclaration accordée, jeudi à l’agence TAP, la députée Fatma Mseddi, a présenté les détails de cette initiative ainsi que ses objectifs.

Elle a affirmé que l’initiative déjà proposée par certains experts sous le titre « la confiscation civile », vise à élargir le mécanisme de confiscation qui concernera tous les biens civils et pas seulement ceux des familles politiques (familles Ben Ali et Trabelsi). Cette proposition, soumise à plusieurs gouvernements, est restée sans réponse, a-t-elle rappelé.

Dans le cadre des efforts déployés en matière de lutte contre la corruption, il a été décidé de soumettre cette proposition au parlement, a encore dit Mseddi, estimant que le bureau de l’ARP examinera prochainement l’initiative pour la transférer aux commissions spécialisées, au début de l’année prochaine.

Elle a indiqué que cette instance ou structure sera chargée de prendre la décision de geler les fonds de n’importe quelle partie, sans attendre une décision judicaire pour éviter le détournement ou le transfert de ces fonds.

Après la phase du gel, vient ensuite celle du parachèvement des enquêtes et des analyses financières et le transfert du dossier à la justice qui prononcera son verdict concernant ces ressources financières. Mseddi a, dans le même contexte, fait observer que plusieurs pays ont déjà adopté cette approche de « confiscation civile».

New York a conservé sa position de ville comptant le plus grand nombre de milliardaires,(144) surpassant Londres (78), qui arrive en deuxième position, tandis que Moscou (77) se classe au cinquième rang.

Selon le cabinet d’études Altrata, le nombre de milliardaires et leur richesse ont encore augmenté en 2023, après une baisse en 2022. L’entreprise estime que le nombre de milliardaires a augmenté de 4 %, tandis que leur richesse collective a augmenté de 9 %. Il convient de noter que le nombre de milliardaires russes a augmenté de 5,4 % au cours de l’année, atteignant 118 individus, et Moscou est entrée dans le top cinq des villes mondiales pour les milliardaires.

En revanche, trois villes chinoises, dont Hong Kong(107), ont vu leur nombre de milliardaires diminuer en raison de difficultés économiques et d’un marché immobilier en difficulté. Parallèlement, l’Inde (40) a connu la plus forte croissance de sa population de milliardaires, avec une augmentation impressionnante de 15,9 % sur un an.

Change devises en dinar tunisien. Cours d’achats et de vente.

	MONNAIE	SIGLE	UNITE	ACHAT	VENTE
	Dollar US	USD	1	3.138	3.222
	Euro	EUR	1	3.298	3.373
	Yen Japonais	JPY	1000	20.042	20.797
	Livre Sterling	GBP	13	3.926	4.074
	Franc Suisse	CHF	10	34.985	36.488