Le président de la République, Kaïs Saïed, a accordé une grâce présidentielle en faveur de 2014 détenus. Il a également ordonné d’accorder la libération conditionnelle à 674 autres détenus. Cette grâce présidentielle survient à l’occasion de la célébration de la fête de la révolution du 17 décembre, annonce un communiqué de la présidence de la […]

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Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan et porte-parole officiel de la juridiction, Ahmed Kadri, a indiqué, lundi, que le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire pour élucider les circonstances du décès d’un jeune homme du quartier Ali Bey, au centre-ville de Kairouan. Dans une déclaration […]

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Le porte-parole des tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la ville, Imed Amri, a annoncé, lundi 15 décembre 2025, que le parquet a autorisé la mise en détention de deux hommes d’affaires soumis à une interdiction de voyage. Il a précisé que quatre […]

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L’Association des magistrats tunisiens a indiqué, ce lundi, que « le ministère de la Justice, par le biais de l’Inspection générale, a adressé des convocations à plusieurs juges afin de les interroger au sujet de leurs opinions et positions critiques concernant la situation actuelle de la justice ». Dans un communiqué publié sur sa page […]

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’ancien secrétaire général du syndicat des employés et fonctionnaires de la justice, Hattab Ben Othmane, reconnu coupable de « falsification et usage de faux », de « spéculation immobilière » et de « collecte de fonds sans autorisation », ainsi que […]

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La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire concernant le bureau d’ordre de la présidence de la République, opposant la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, et Meriem Sassi, membre du parti. Ce vendredi, Abir Moussi a comparu devant la justice en état de détention, tandis que […]

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire visant les journalistes Borhane Bessaïs et Mourad Zeghidi, à l’issue de l’audience tenue récemment. Cette décision intervient afin d’examiner les deux demandes de mise en liberté déposées en leur faveur et de fixer la date de la prochaine séance, conformément […]

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné avant-hier Bilal Chouachi, cadre des organisations terroristes interdites « Ansar al-Charia » et « Daesh », à 55 ans de prison, pour son départ en Syrie et sa participation aux combats au sein de ces groupes, selon le dossier de l’affaire et les enquêtes […]

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La sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à plus de trente ans de prison, assortis d’amendes, dans le cadre de sept affaires instruites à son encontre. La même juridiction a également prononcé une peine de cinq ans […]

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Plus d’un million de dinars dont une grande partie n’a pas profité à l’État, des loyers indûment perçus depuis la fin des années 70, et une société publique incapable de faire respecter ses droits : le scandale M.L.B est une gifle à la justice et à l’État tunisien. ! Depuis la fin des années 1970, […]

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, lundi, son verdict concernant l’étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub. Elle a confirmé le jugement de première instance en réduisant la peine à deux ans et la durée du contrôle administratif à un an, ce qui entraîne sa […]

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