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L’administration fiscale s’attaque aux ventes sur les réseaux sociaux

Dans le cadre de la poursuite des efforts visant à intégrer le secteur informel, à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la transparence des transactions commerciales en ligne, l’article 66 du projet de loi de finances pour 2027 introduit des dispositions majeures régissant l’activité des prestataires de services de livraison et des plateformes électroniques. L’idée est de s’attaquer aux ventes à distance des marchandises provenant de circuits parallèles, un segment qui échappe souvent au contrôle.

Ainsi, les prestataires de services de livraison de marchandises vendus via Internet et par les moyens de diffusion audiovisuels, les prestataires de services de mise en relation via des plateformes électroniques (entre les fournisseurs et les prestataires de services de livraison) sont désormais tenus de communiquer à l’administration fiscale une liste nominative de tous les fournisseurs de biens et de produits avec lesquels ils interagissent.

Cette déclaration doit être effectuée au cours des 15 premiers jours de chaque semestre selon un modèle préparé par l’administration fiscale et doivent inclure l’identité du fournisseur, son identifiant fiscal ou, à défaut d’identifiant fiscal, son numéro de carte d’identité nationale et le montant global des transactions réalisées.

Pour garantir l’efficacité de cette mesure, le non-respect des dispositions sont sanctionnées par une amende égale à 5% des montants des transactions non déclarées. Une amende de 200 dinars est infligée pour chaque information manquante, incomplète ou erronée qui ne concerne pas directement les montants des transactions.

En ciblant la chaîne logistique et les intermédiaires technologiques, cette disposition constitue un levier stratégique pour réduire l’économie informelle et garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Certes, les fournisseurs vont tenter d’assurer eux-mêmes les livraisons, mais est-ce que c’est rentable pour eux? Dans les deux cas, ils vont perdre leurs avantages compétitifs prix. La meilleure solution est de lancer officiellement son projet et profiter des nouveaux avantages accordées dans ce projet de loi de finances.

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Une ligne de financement de 10 MDT au profit des startups labellisées

L’article 13 du projet de la loi de finances 2027 prévoit la mise en place d’une ligne de financement de 10 MDT, prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi, active sur la période 2027-2028. Son objectif est d’octroyer des prêts participatifs sans intérêts destinés à renforcer les fonds propres des startups labellisées.

La Banque de financement des petites et moyennes entreprises est désignée comme gestionnaire de cette ligne de financement via une convention tripartite, engageant également les ministères des Finances et de l’Emploi.

La nature de l’aide, qui entre dans la catégorie des quasi-fonds propres, est une bonne nouvelle pour les jeunes entreprises. Le contexte est compliqué, avec un resserrement du crédit et des pressions sur la liquidité. Généralement, les startups en phase de démarrage font face à un obstacle structurel, celui de la difficulté d’accéder aux fonds propres et de la frilosité du secteur bancaire face à l’absence de garanties matérielles. Ce mécanisme jouera un effet de levier financier, nécessaire pour rassurer les investisseurs privés. Cet instrument contribuera, indirectement, à pérenniser des emplois hautement qualifiés pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

La mesure est ciblée et démontre une volonté de pérenniser les acquis du Startup Act en s’attaquant au financement de l’amorçage et au renforcement du bilan des jeunes entreprises innovantes. Reste que son succès dépendra essentiellement de la célérité et de la souplesse des procédures de décaissement qui seront fixées ultérieurement. Le suivi est également exigé pour que les entités bénéficiaires n’assimilent pas ces financements à des dons.

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Dette publique en 2027: les chiffres

Le projet de loi de finances pour l’année 2027 a fixé les volumes d’endettement prévus pour l’exercice budgétaire à venir.

Du côté des revenus, les revenus s’élèvent à 54,280 milliards de dinars, tandis que les dépenses globales atteignent 68,895 milliards de dinars. Il y a un gap structurel qui met en lumière des besoins de financement colossaux à couvrir.

L’État sera autorisé à mobiliser des ressources s’élevant à 28,122 milliards de dinars. Cette enveloppe sera obtenue de plusieurs sources.

En interne, 19,845 milliards de dinars seront levés. Les emprunts extérieurs sont de 6,877 milliards de dinars. Les ressources de trésorerie diverses devraient générer 1,4 milliard de dinars.

Du côté des emplois, le remboursement de la dette représente une part considérable du budget. Le principal de la dette intérieure est de 6,823 milliards de dinars; celui de la dette externe, de 6,484 milliards de dinars.

Le financement du déficit budgétaire (y compris les dons extérieurs et les confiscations) est une autre priorité, avec un besoin de 14,615 milliards de dinars.

Par ailleurs, le ministre chargé des finances est autorisé à accorder la garantie de l’État pour contracter des prêts ou émettre des sukuk islamiques à hauteur de 9 milliards de dinars pour l’année 2027.

Mais le mécanisme qui devrait faire couler de l’encre se rapporte aux nouvelles facilités de la Banque centrale. À titre dérogatoire par rapport aux statuts de la BCT, l’institution est autorisée à accorder des facilités de caisse au Trésor public dans la limite de 9,8 milliards de dinars. Ces facilités seront accordées sans intérêts et remboursables sur une période de 15 ans, incluant 3 ans de grâce.

Le schéma fixé par l’État pour cette année nous donne déjà une idée claire sur la physionomie de l’exercice. L’endettement global devrait augmenter, notamment celui libellé en dinar. Le coût moyen de cette dette devrait reculer avec la hausse de l’encours des ressources obtenues directement et gratuitement auprès de la BCT. Mais qu’en est-il du coût économique? Les prochaines années nous apporteront une réponse.

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Les Ciments de Bizerte poursuivent les efforts de redressement

La société Les Ciments de Bizerte a publié ses indicateurs d’activité relatifs au troisième trimestre 2026.

La production de clinker est restée à l’arrêt, l’entreprise s’approvisionnant en clinker externe pour assurer le broyage et la fabrication du ciment.

La production de ciment s’est établie à 38 947 tonnes, marquant une baisse de 6,2% en glissement annuel. Sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année, la production affiche, en revanche, une progression de 28,2%, à 105 851 tonnes. Un nouvel appel d’offres a d’ailleurs été lancé pour sécuriser les approvisionnements futurs.

La production de chaux a atteint 312 tonnes, contre 529 tonnes un an auparavant. Ce repli est en lien direct avec la contraction de la demande sur le marché national. Depuis le début de l’année, une hausse de 14,1% est enregistrée à 1 244 tonnes.

Les ventes locales et les revenus du quai se sont élevés à 10,604 MTND pour le troisième trimestre, enregistrant un repli léger de 2,3% comparativement à la même période en 2025. Sur les neuf premiers mois, le chiffre d’affaires totalise 27,713 MTND, en baisse de 11,8%.

Le fait marquant de ce trimestre réside dans l’avancement du plan de restructuration de l’entreprise. La phase de consolidation des dettes bancaires est quasiment achevée. L’endettement global s’élève à 120,744 MTND à fin septembre 2026, en légère diminution de 1,2% sur un an. Les efforts actuels se concentrent sur la finalisation de l’obtention de nouveaux crédits. Ceux-ci serviront à financer les travaux indispensables à la reprise de la production interne de clinker ainsi qu’à couvrir le besoin en fonds de roulement. Les crédits de gestion se sont établis à 26,798 MTND.

Pour le dernier trimestre de l’année, Les Ciments de Bizerte comptent maintenir le cap de leur redressement. La fin de l’année devrait apporter de bonnes nouvelles sur le plan opérationnel.

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