Circulaire- Assurance décennale : l’État ordonne un recensement des chantiers publics à régulariser
Lire plus tardLa Présidence du gouvernement vient de resserrer le contrôle de l’assurance décennale dans les marchés publics de construction. Une circulaire n°6, signée le 4 septembre 2026 et publiée le 7 septembre, ordonne notamment le recensement des projets en cours dont les procédures de conclusion du contrat d’assurance n’ont pas été achevées. Le texte […]
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