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RNE lance le « coffre-fort électronique » pour les entreprises

À partir du 1er septembre 2026, le Registre national des entreprises (RNE) met à la disposition de toutes les entreprises immatriculées au registre un service de compte dédié à l’entreprise sous l’appellation «coffre-fort électronique». Ce service donnera la possibilité au représentant légal de consulter gratuitement, de manière sécurisée et à tout moment, l’ensemble des contrats et documents déposés par l’entreprise.

Le coffre électronique de l’entreprise est perçu comme étant un compte numérique unique et sécurisé, ouvert automatiquement pour chaque entreprise inscrite au Registre national des entreprises sur la base de l’identifiant unique de l’entreprise (la patente). La plateforme permet notamment un accès permanent et gratuit (24h/24 et 7j/7), avec la possibilité d’accéder instantanément et continuellement à toutes les données et dossiers de l’entreprise, en plus de l’extraction de copies numériques à tout moment.

Elle permet également le dépôt et la mise à jour numériques ainsi que l’accomplissement de toutes les opérations administratives à distance, dont  la mise à jour des données, le dépôt des contrats et le dépôt des procès-verbaux de réunions, via le mécanisme de l’identité numérique. D’après le RNE, la plateforme est actuellement accessible pour une activation facultative, avant de devenir officiellement obligatoire à partir du 1er septembre 2026.

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Le RNE mise sur l’identité numérique pour simplifier les démarches dès juillet 2026

Le Registre National des Entreprises (RNE) a annoncé, dans un communiqué, le passage au système E-Deposit exclusif à partir du 1er juillet 2026. Une réforme majeure visant à accélérer la dématérialisation des procédures administratives et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Dans ce cadre, l’obtention d’une identité numérique devient une étape obligatoire pour accéder aux services et effectuer les opérations de manière fluide et sécurisée. Le communiqué du RNE précise les modalités selon les catégories d’usagers :

  • Les personnes physiques devront disposer d’un ID mobile afin de valider et sécuriser leurs démarches en ligne.
  • Les personnes morales devront, quant à elles, utiliser le système DigiGo, dédié à l’identification et à la gestion numérique des entités.

Le Registre National des Entreprises (RNE) invite l’ensemble des usagers à entamer dès maintenant les démarches nécessaires pour obtenir leur identité numérique, afin d’éviter toute perturbation lors de l’entrée en vigueur du nouveau système et de bénéficier de services accessibles en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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États financiers 2025: le RNE fixe les délais de dépôt et détaille les sanctions

Le Registre national des entreprises (RNE) rappelle, dans un communiqué, le délai du 31 juillet pour le dépôt des états financiers 2025. Ce délai concerne les sociétés dont l’exercice comptable se termine le 31 décembre, ainsi que les personnes physiques soumises à la tenue d’une comptabilité.

Le RNE précise que le dépôt des documents se fait uniquement en ligne sur sa plateforme. Le dossier comprend les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes si nécessaire, et le procès-verbal de l’assemblée générale d’approbation des comptes lorsqu’il existe.

Le RNE indique aussi que les entreprises peuvent déposer les états financiers seuls avant le 31 juillet. Elles peuvent ensuite compléter le dossier avec les autres documents si besoin.

Le RNE applique une pénalité en cas de retard. Cette pénalité correspond à 50% du montant dû par mois de retard. Elle s’élève à 25 dinars par mois pour les personnes morales et à 10 dinars pour les personnes physiques.

Le RNE peut aussi prendre des mesures de mise en conformité en cas de non-respect. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la suspension du dossier de l’entreprise ou de la personne concernée.

Le RNE rappelle que cette procédure vise à organiser les obligations légales et à renforcer la transparence financière des entreprises.

 

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Concours externe: la RNE annonce un nouveau délai

Le Registre national des entreprises a annoncé, dans un communiqué publié ce jeudi 30 avril 2026, les résultats de la sélection préliminaire du concours externe de recrutement d’agents permanents au titre de l’année 2024. L’institution précise que les candidats retenus figurent sur les listes publiées dans le communiqué du 8 avril 2026. Elle invite les personnes concernées à compléter leurs dossiers de candidature dans les délais impartis.

Par ailleurs, le Registre national des entreprises indique la prolongation du délai de dépôt des dossiers. La nouvelle date limite est fixée au 8 mai 2026. Cette mesure vise à offrir aux candidats davantage de temps pour finaliser leurs dossiers dans de meilleures conditions.

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