La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ». Au total, 46 pourvois ont été examinés. La Cour a décidé de rejeter au fond 44 pourvois et de rejeter sur la forme les deux autres, a indiqué […]