Le Conseil national de lutte contre la contrefaçon œuvrera prochainement à l’élaboration d’un plan d’action national intégrant les mécanismes à même de renforcer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la contrefaçon tout en tenant compte des nouveaux défis dans ce domaine, a indiqué le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid.

Intervenant lors d’un atelier d’information sur le thème : « La propriété intellectuelle, un levier pour le développement des exportations », organisé, vendredi 25 avril, à Tunis, à l’occasion de la célébration le 26 avril de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le ministre a rappelé que le Conseil National de Lutte contre la Contrefaçon regroupe les représentants de tous les ministères et les structures concernés par la lutte contre la contrefaçon, appelant, à cette occasion, à protéger davantage les droits de propriété intellectuelle notamment avec la prolifération du phénomène de la contrefaçon qui impacte de plus en plus les relations commerciales et la consommation.

La contrefaçon est devenue le principal vecteur de développement des marchés parallèles et du commerce électronique via les réseaux sociaux, ce qui engendre des pertes économiques considérables en termes de compétitivité et de capacité d’exportation, tout en menaçant la santé et la sécurité des consommateurs, a-t-il fait savoir.

Abid a, en outre, passé en revue les efforts déployés sur le plan national pour la protection des droits de propriété intellectuelle, insistant sur le fait qu’ils (efforts) s’inscrivent dans une démarche visant à instaurer un climat d’affaires basé sur les règles de la concurrence et de la transparence, tout en garantissant des mécanismes efficaces et équitables de surveillance du marché et de protection du consommateur.

La propriété intellectuelle qui englobe les brevets, les marques, les droits d’auteur et les designs industriels, constitue désormais un pilier fondamental pour la protection de l’innovation, la stimulation des investissements et l’ouverture de nouvelles perspectives pour les produits et services tunisiens à l’international, a-t-il encore fait savoir.

Et d’annoncer dans ce cadre que son département œuvre à mettre en place une stratégie nationale de promotion des exportations avec un plan global de maîtrise des chaînes de valeur, de développement des avantages comparatifs, d’appui aux entreprises tunisiennes en vue de consolider leur positionnement à l’international.

Le ministre a, dans ce cadre, dévoilé les principaux volets de cette stratégie, notamment, la garantie de la transition du système de sous-traitance vers un partenariat de production et de produit fini, la focalisation sur les activités à haute valeur ajoutée basées sur la créativité et la haute productivité, outre le renforcement des investissements dans les domaines de la création et l’innovation tout en mobilisant les financements nécessaires.

De son côté, le directeur général de la coopération économique et commerciale au ministère du Commerce et du Développement des exportations, Lazhar Bennour a souligné que la protection de la propriété intellectuelle demeure le passeport pour le produit tunisien aussi bien pour le protéger sur le marché national mais aussi pour booster et développer les exportations de ces produits à l’échelle internationale.

« Actuellement, il est important de protéger les produits tunisiens afin de leur permettre de s’imposer aussi bien sur le marché national qu’international », a-t-il dit.

Pour sa part, la responsable du secteur agroalimentaire au CEPEX, Fatma Ben Cheikh a affirmé qu’en dépit de la conjoncture actuelle, la propriété intellectuelle permet la valorisation de l’origine et la qualité des produits, la différenciation des entreprises tunisiennes et la facilitation de l’accès aux marchés internationaux structurés.

Le fonds de promotion des exportations accorde une subvention financière pour les entreprises exportatrices qui veulent enregistrer leur marque dans les pays à l’étranger, a rappelé la responsable, précisant que 6600 entreprises Tunisiennes exportent 5900 produits envers 165 destinations.

L’Ambassadeur de Suisse à Tunis, Josef Renggli a fait savoir qu’un projet tuniso-Suisse sur la propriété intellectuelle (TUSIP) a été lancé à Tunis, depuis janvier 2022 et se poursuivra en décembre 2025. Ce projet vise à renforcer le système du droit de la propriété intellectuelle, a-t-il indiqué.

Initié par la Suisse et en collaboration étroite avec le ministère du Commerce et le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX), ce projet œuvre à conférer une protection efficace en matière de protection intellectuelle aux entrepreneurs, créateurs, chercheurs et producteurs tunisiens, a-t-il indiqué, appelant les entreprises Tunisiennes à tirer profit de l’expertise Suisse dans ce domaine.

Avec TAP

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La propriété intellectuelle, un levier pour le développement des exportations Tunisiennes. Tel est le thème du colloque qui s’est tenu ce vendredi 25 avril 2025  aux Berges du Lac, axé sur le rôle crucial de la propriété intellectuelle (PI) dans le développement des exportations tunisiennes. Cet événement s’inscrivait dans le cadre du projet tuniso-suisse TUSIP et du programme suisse de promotion des importations SIPPO, soulignant l’importance de la coopération internationale pour renforcer les capacités économiques de la Tunisie.

Face à une concurrence internationale très forte, la protection de la propriété intellectuelle est une levée essentielle pour l’exportation. Le ministre du Commerce Samir Abid rappelle que  la Tunisie collabore notamment avec des pays comme la Suisse pour échanger des expériences en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Dans sa stratégie de développement des exportations, le ministère vise à renforcer la position tunisienne sur les marchés d’Afrique subsaharienne, en élargissant le réseau de représentation commerciale, en organisant des missions d’affaires, et en tirant parti d’accords comme la COMESA et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). L’objectif est d’augmenter les exportations vers ces marchés de 5 % en 2025.

Le ministère encourage les startups dans les secteurs des services et des technologies à enregistrer leur brevet et marque pour protéger leurs produits contre la contrefaçon et le piratage, dans un contexte de concurrence mondiale accrue.

Une approche globale est mise en place pour combattre le commerce parallèle, en sensibilisant la jeunesse, en soutenant le développement régional, et en aménageant les zones frontalières pour attirer les investissements et créer des emplois.

La propriété intellectuelle englobe les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, ainsi que les signes distinctifs utilisés dans le commerce. Elle est protégée par la loi, permettant aux créateurs de bénéficier d’une reconnaissance et d’avantages financiers grâce à des mécanismes juridiques tels que les brevets, droits d’auteur et enregistrements de marques.

Lazhar Bennour, Directeur Général de la Coopération Économique et Commerciale au ministère du Commerce, a souligné que la Tunisie mise sur la qualité et la valeur de ses produits, mais la contrefaçon affecte négativement les marchés locaux et internationaux. Cela nécessite une protection nationale et juridique stricte des marques et produits tunisiens, notamment par l’application des lois sur la propriété intellectuelle et la protection des indications géographiques pour les produits à valeur historique et géographique, tels que la poterie de Sejnane ou les figues de Djebba.

Coopération Tuniso-Suisse : Un partenariat stratégique

L’ambassadeur de Suisse en Tunisie, Josef Renggli, a mis en avant que la coopération entre la Suisse et la Tunisie vise à renforcer les capacités économiques tunisiennes à travers un échange mutuel d’expériences. En Suisse, la protection de la propriété intellectuelle est depuis longtemps reconnue comme un élément clé pour sécuriser les entreprises sur les marchés internationaux. La Suisse souhaite que la Tunisie puisse également bénéficier de cette expertise.

C’est pourquoi la Suisse a intégré un projet dédié à la propriété intellectuelle dans ses programmes de coopération avec la Tunisie, en collaboration étroite avec le ministère du Commerce et le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX). Cet événement est une occasion d’échanger entre experts sur ce sujet crucial. Pour s’inspirer du modèle suisse, il est essentiel de mettre en place des mesures qui renforcent la protection juridique des créations et innovations, tout en facilitant l’accès des entreprises tunisiennes aux marchés internationaux.

De son côté Fatma Ben Cheikh, chef de service responsable du secteur agro au sein du Cepex, a indiqué qu’en 2024, la Tunisie a exporté pour une valeur de 62 milliards de dinars et importé un peu plus de 80 milliards de dinars. Par rapport à l’année précédente, les exportations sont restées quasiment stables, avec une légère progression de seulement 0,1 %, ce qui traduit une stagnation globale. Les produits tunisiens ont été exportés vers 165 destinations différentes.

Concernant l’inscription des produits tunisiens à la propriété intellectuelle, Fatma Ben Cheikh a admis qu’il existe quelques entreprises qui ont enregistré leurs marques et produits à l’étranger, mais ce nombre reste très faible. Il y a donc un grand travail à faire pour encourager davantage d’entreprises à protéger leurs créations via la propriété intellectuelle.

En somme, la propriété intellectuelle est un pilier pour la croissance économique et le développement des exportations et des investissements. Le projet TUSIP va contribuer à conférer une meilleure protection en matière de propriété intellectuelle (PI) aux opérateurs économiques, exportateurs, créateurs et chercheurs ce qui permettra d’améliorer l’environnement d’exportations, d’investissement, d’innovation et de création de projets. 

Rappelons que la date du 26 avril est symbolique, car elle marque la création officielle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette journée vise à valoriser la créativité, l’innovation et la protection juridique des œuvres et inventions à l’échelle mondiale

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