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Économie et Fiscalité : Caisses enregistreuses, un pas vers la transparence fiscale

Von: La Presse
01. November 2025 um 17:10

Alors que l’obligation des caisses enregistreuses entre progressivement en vigueur, la Tunisie franchit une étape décisive vers une fiscalité plus transparente et équitable. Cette transition, attendue depuis plusieurs années, vise à moderniser les pratiques et à restaurer la confiance entre l’administration et les contribuables. 

La Presse — À compter du 1er novembre 2025, la Tunisie franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système fiscal.

Les restaurants touristiques classés, salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégories seront désormais tenus d’utiliser une caisse enregistreuse conforme aux normes établies par la Direction générale des impôts (DGI).

Cette première vague marque le lancement d’un dispositif progressif qui s’étendra à l’ensemble des établissements de consommation sur place dans les années à venir.

Ce cadre juridique, fixé par un arrêté publié le 14 octobre au Journal officiel, s’inscrit dans un objectif clair : lutter contre la fraude fiscale et instaurer davantage de justice entre les contribuables.

Les transactions seront transmises en temps réel à une plateforme centrale conçue par le Centre informatique du ministère des Finances, un choix technologique national qui souligne la volonté de l’État de moderniser ses outils de contrôle tout en préservant sa souveraineté numérique.

Transparence et citoyenneté fiscale

Aux yeux des autorités, cette évolution répond à une exigence fondamentale de l’État de droit : garantir que chacun contribue à l’effort national selon ses capacités.

Payer ses impôts n’est pas seulement une obligation légale, c’est un acte de citoyenneté. En renforçant la transparence et la traçabilité des flux financiers, l’État entend rétablir la confiance entre l’administration et les contribuables, souvent ébranlée par la perception d’inégalités ou de passe-droits.

Cette réforme vise également à réhabiliter le contribuable en tant que partenaire et non comme un suspect permanent.

La proportionnalité de l’impôt, le respect des droits et la clarté des règles sont autant de garanties d’un climat économique sain.

La transparence n’a de sens que si elle s’accompagne d’un respect mutuel entre administration et citoyens, sans tomber dans une logique punitive ou confiscatoire.

À ce niveau, l’État tunisien doit impérativement progresser. Et restaurer la confiance passe par la reconnaissance du citoyen comme un acteur responsable, digne de respect et de considération, dont les droits sont garantis au même titre que ses obligations.

Un pacte fiscal renouvelé

Au-delà des aspects techniques, cette réforme pourrait constituer une opportunité pour refonder la relation entre l’État et les acteurs économiques, à condition qu’elle s’inscrive dans une dynamique globale de confiance.

Plusieurs pays méditerranéens ayant modernisé leur fiscalité -comme le Maroc ou la Grèce après leur transition numérique – ont démontré que la réussite ne reposait pas uniquement sur la technologie, mais sur la cohérence de l’ensemble du système.

L’exemplarité de l’État dans la gestion des deniers publics, la simplification des procédures administratives et la lutte visible contre l’économie informelle sont autant de leviers essentiels pour encourager l’adhésion.

Une caisse enregistreuse ne doit pas être perçue comme un instrument de contrôle, mais comme la pièce d’un pacte fiscal renouvelé, où chacun contribue en échange d’un service public plus transparent, plus efficace et plus équitable, mais aussi plus adapté aux besoins des Tunisiens et constamment amélioré.

Dans ce sens, cette nouvelle fiscalité ne doit en aucun cas servir de prétexte à une dégradation des services publics.

Au contraire, elle doit en être le moteur de modernisation et d’excellence. C’est dans cet équilibre que réside la crédibilité de la réforme et, plus largement, la capacité du pays à réconcilier modernisation économique, justice fiscale et climat de confiance.

Un défi pour les professionnels : préserver la qualité et la viabilité économique

Toutefois, cette mesure ne doit pas occulter les préoccupations exprimées par les opérateurs du secteur. Restaurateurs et exploitants de cafés redoutent l’impact de cette obligation sur leurs marges déjà fragilisées par l’inflation, la hausse des coûts d’exploitation et la volatilité de la demande.

L’installation de ces équipements, leur maintenance ainsi que l’adaptation des pratiques comptables représentent un investissement financier et une transition opérationnelle parfois lourde, notamment pour les petites structures.

Il serait contre-productif, de ce fait, que cette quête de transparence conduise à une dégradation de la qualité de service ou de l’expérience client.

L’innovation fiscale ne peut se faire au détriment de l’attractivité touristique, de la vitalité économique locale ou de la capacité des établissements à maintenir des standards élevés.

L’État a d’ailleurs intérêt à ce que ces acteurs prospèrent. Un secteur dynamique crée de l’emploi, attire des investissements, dynamise les villes et contribue, in fine, à des recettes fiscales pérennes.

Accompagner pour réussir

Pour que cette réforme porte donc pleinement ses fruits, elle doit s’inscrire dans un accompagnement réel et visible des professionnels.

Dans chaque commerce, il y a des femmes et des hommes, des salariés, des investissements, des familles qui vivent d’un savoir-faire.

La modernisation fiscale ne peut être réduite à un dispositif technique, elle doit se traduire par un soutien concret, une pédagogie claire et une écoute constante des contraintes du terrain.

C’est à ce prix que la confiance se construit et que l’État se montre non pas comme un contrôleur distant, mais comme un partenaire qui protège l’activité économique tout en exigeant le respect de la loi.

La réussite de cette démarche ne dépendra pas seulement de la capacité à installer des caisses enregistreuses, mais de la capacité à bâtir un climat où transparence rime avec dignité et équité avec prospérité. Moderniser ne doit jamais signifier brutaliser.

L’administration doit démontrer qu’elle peut être exigeante sans devenir punitive, ferme sans être sourde, rigoureuse tout en restant humaine.

La fiscalité n’est pas un acte administratif : c’est un acte social, civique, presque contractuel.

En fin de compte, ce chantier ouvre une fenêtre rare pour réconcilier l’économie formelle et les acteurs qui la font vivre.

Préserver la qualité du service, encourager l’innovation, garantir la viabilité des établissements, et en même temps faire respecter le juste impôt.

Voilà la véritable ambition. Ce n’est qu’en tenant ensemble vérité économique, justice fiscale et respect mutuel que la Tunisie pourra affirmer une nouvelle culture contributive, une culture où chaque dinar déclaré devient un gage d’avenir et un pas vers un État plus solide, plus équitable et plus proche de ses citoyens.

Hella Lahbib

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L’obligation des caisses enregistreuses entre en vigueur le 1er novembre

31. Oktober 2025 um 09:46

 L’obligation d’installation de caisses enregistreuses entre en vigueur à partir de samedi 1er novembre 2025 pour certaines catégories de commerces. C’est ce qu’a révélé la Direction Générale des Impôts (DGI). La première catégorie concerne les personnes morales exerçant dans les restaurants touristiques classés, les salons de thé et les cafés de deuxième et troisième catégories.

Cette mesure, issue d’un arrêté de la ministre des Finances publié le 14 octobre au Journal officiel de la République tunisienne (JORT n°125), s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et vise à instaurer une plus grande équité entre contribuables, a indiqué jeudi Sofiene Khorchani, analyste central à la Direction générale des impôts (DGI), à l’agence TAP.

Ainsi les caisses enregistreuses devront être conformes au cahier des charges approuvé par les autorités fiscales et fournies exclusivement par des prestataires agréés, dont la liste a été publiée jeudi sur la plateforme dédiée jibaya.tn. Ces appareils transmettront en temps réel les données de vente à une plateforme centrale entièrement développée par des ingénieurs tunisiens du Centre informatique du ministère des Finances (CIMF).

L’arrêté prévoit un déploiement progressif en quatre phases :

– 1er novembre 2025 : personnes morales exploitant des restaurants touristiques classés, salons de thé et cafés de 2e et 3e catégories;

– 1er juillet 2026 : autres personnes morales offrant des services de consommation sur place;

– 1er juillet 2027 : personnes physiques relevant du régime réel et soumises à une déclaration mensuelle;

– 1er juillet 2028 : toutes les autres personnes physiques concernées.

Selon l’arrêté, sont considérés comme établissements de consommation sur place ceux qui vendent des plats ou boissons prêts à consommer et permettent à leur clientèle de les consommer sur place. Et ce, conformément à l’article 59  du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, Sofiene Khorchani a rappelé que le processus d’adhésion est entièrement dématérialisé et a appelé les exploitants concernés à contacter sans délai les fournisseurs agréés pour adapter ou remplacer leurs équipements existants. Ce dispositif, en gestation depuis plus de cinq ans, vise à garantir la transparence, la sécurité et la fiabilité dans la collecte des recettes fiscales.

Avec TAP

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IACE: Des caisses enregistreuses pour sécuriser les recettes

30. Oktober 2025 um 21:39

Le dispositif des caisses enregistreuses, instauré depuis 2016 et renforcé par un décret de 2019, s’impose désormais aux prestataires de services de consommation sur place. Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale en garantissant un enregistrement fiable des transactions. À quelques jours des premières échéances, l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) analyse les enjeux, les obligations et les délais de mise en conformité pour les différents segments d’entreprises concernés.

Le cadre légal imposant l’utilisation des caisses enregistreuses repose sur la loi de finances 2016 et s’est renforcé par le décret 2019-1126 et un récent arrêté ministériel d’octobre 2025. Cette réglementation cible toutes les entreprises vendant des services de consommation sur place — restaurants, cafés, fast-foods ou encore salons de thé —, afin de garantir l’authenticité des enregistrements des recettes.

Le décret détaille la nature des obligations techniques : les caisses doivent intégrer un module de collecte des opérations et un module homologué de données fiscales, connectés en temps réel à une plateforme nationale du ministère des Finances. Elles doivent détecter toute anomalie et imprimer des tickets complets avec un QR code.

Les sanctions en cas de non-conformité sont lourdes : amendes jusqu’à 50.000 dinars et peines de prison pouvant atteindre 3 ans. De leur côté, les fournisseurs sont strictement encadrés pour garantir la fiabilité des équipements, tandis que les entreprises utilisatrices doivent enregistrer leurs caisses et garantir le bon fonctionnement du système en permanence.

L’arrêté du 14 octobre 2025 fixe des échéances adaptées à la taille et la catégorie des établissements, avec une première vague dès le 1er novembre 2025 pour les restaurants touristiques et salons de thé. Suivent les autres établissements en 2026, puis les entreprises individuelles entre 2027 et 2028.

Pour l’IACE, ce dispositif est un tournant vers plus de transparence fiscale qui contribuera à réduire les zones d’ombre dans les transactions commerciales, mais il appelle également à une vigilance accrue pour accompagner efficacement les entreprises dans cette transition technique et réglementaire.

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Fraude fiscale : la DGI lance la première phase du déploiement des caisses enregistreuses connectées

Von: walid
30. Oktober 2025 um 20:55
Fraude fiscale : la DGI lance la première phase du déploiement des caisses enregistreuses connectées

L’obligation d’installation de caisses enregistreuses entre en vigueur à partir de samedi 1er novembre 2025 pour certaines catégories de commerces, a annoncé la Direction Générale des Impôts (DGI). La première catégorie concerne les personnes morales exerçant dans les restaurants touristiques classés, les salons de thé et les cafés de deuxième et troisième catégories. Cette mesure, […]

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Tunisie : Les caisses enregistreuses deviennent obligatoires dès samedi pour les restaurants et cafés

30. Oktober 2025 um 20:48

À partir de ce samedi 1er novembre 2025, certaines catégories de commerces seront tenues d’utiliser des caisses enregistreuses agréées, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI). La mesure, encadrée par un arrêté publié le 14 octobre au Journal officiel (JORT n°125), marque le début d’un dispositif national de traçabilité numérique des ventes.

Première phase du déploiement

Cette première étape concerne les personnes morales exploitant des restaurants touristiques classés, des salons de thé et des cafés de deuxième et troisième catégories.

Les appareils utilisés devront être conformes au cahier des charges établi par la DGI et fournis exclusivement par des prestataires agréés, dont la liste est disponible sur la plateforme jibaya.tn. Les données de vente seront transmises en temps réel à une plateforme centrale conçue par le Centre informatique du ministère des Finances (CIMF).

Un calendrier progressif jusqu’en 2028

Le déploiement s’étalera sur quatre phases :

  • 1er novembre 2025 : premières entreprises concernées (restaurants touristiques, salons de thé, cafés 2e et 3e catégories).
  • 1er juillet 2026 : extension à toutes les personnes morales offrant des services de consommation sur place.
  • 1er juillet 2027 : inclusion des personnes physiques soumises au régime réel avec déclaration mensuelle.
  • 1er juillet 2028 : généralisation à toutes les autres personnes physiques concernées.

Objectif : transparence et équité fiscale

Selon Sofiene Khorchani, analyste central à la DGI, cette réforme vise à lutter contre la fraude fiscale et à renforcer l’équité entre contribuables. Entièrement dématérialisé, le processus d’adhésion permet aux exploitants de contacter directement les fournisseurs agréés pour installer ou adapter leurs équipements.

Fruit d’un travail amorcé il y a plus de cinq ans, ce système se veut un levier de transparence, de fiabilité et de sécurité pour les recettes fiscales.

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