L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé les travaux de la session plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2026.
L’ordre du jour comprend la présentation du rapport de la commission des Finances et du budget de l’ARP et de celui du CNRD sur le PLF, puis le débat général des membres des deux chambres législatives, suivi de l’intervention de la ministre des Finances et des réponses.
La séance plénière a démarré sous la présidence de Brahim Bouderbala, président de l’ARP et d’Imed Derbali, président du CNRD, en présence de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi et de la délégation qui l’accompagne.
Le rapport de la commission des finances et du budget de l’ARP et celui du CNRD sur le projet de loi de finances pour l’année 2026, a été présenté. Le rapport a, également, exposé les résultats des travaux des deux commissions qui se sont engagées à examiner le projet de loi de finances pour l’exercice 2026 lors de leurs réunions conjointes.
Les deux commissions ont aussi discuté les articles du PLF en présence des cadres du ministère des Finances, et sollicité l’avis de représentants des ministères et des organisations.
La deuxième partie de la séance plénière conjointe entre les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple et les membres du Conseil National des Régions et Districts engagés à examiner le PLF pour l’année 2026, sera consacrée au vote des dispositions dudit projet.
A la reprise la plénière, les membres de l’ARP voteront dans un premier temps pour l’adoption du PLF pour l’année 2026, y compris les budgets alloués aux missions, missions spéciales et articles , conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi organique n° 15 de 2019 datée du 13 février 2019 relative à la Loi budgétaire organique et au Décret n°1 de 2024 daté du 13 septembre 2024, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et Districts et au règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Par la suite, les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple voteront sur le texte du projet de loi de Finances pour l’année 2026 dans sa totalité.
Dans un second temps, la séance reprendra et les membres du Conseil National des Régions et Districts voteront sur le PLF pour l’année 2026 approuvé par la Chambre des représentants du peuple y compris les budgets des missions, des missions spéciales et des articles, conformément aux dispositions de la Constitution, la Loi organique n° 15 de 2019 datée du 13 février 2019 relative à la Loi budgétaire organique, et le décret n° 1 de 2024 daté du 13 septembre 2024, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et Districts et au règlement intérieur du Conseil national des régions et Districts . Ensuite les membres du Conseil national des régions et Districts voteront l’ensemble du projet.
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