L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) examinent la version amendée du projet de loi de finances (PLF) 2026, publiée sur le site de l’ARP. Le texte comprend 61 articles et fixe un budget marqué par un déficit de 11,015 milliards de dinars.

Un budget sous tension et des équilibres fragiles

La nouvelle mouture du PLF 2026 prévoit des charges budgétaires de 63,575 milliards de dinars, contre 52,560 milliards de dinars de ressources budgétaires. Plus de 82% de ces ressources proviendraient des recettes fiscales, estimées à 47,773 milliards de dinars.

Selon les articles 3 et 4, 1,924 milliard de dinars seraient affectés aux comptes spéciaux du Trésor, tandis que les fonds de participation généreraient 53,104 millions de dinars.

Les crédits d’engagement pour les dépenses de l’État sont fixés à 66,8 milliards de dinars, un niveau qui confirme la pression croissante sur les finances publiques.

Côté trésorerie, le gouvernement prévoit 27 milliards de dinars pour l’exercice 2026. Cette enveloppe servira principalement à financer le déficit (11 milliards), rembourser la dette intérieure (7,932 milliards) et la dette extérieure (7,917 milliards).

Ces ressources proviendront majoritairement d’emprunts intérieurs (19 milliards) et extérieurs (6,8 milliards), confirmant une dépendance accrue à l’endettement.

Les articles 8 et 9 attribuent 1,585 milliard de dinars au fonctionnement des ministères et entreprises publiques, qui emploient 687 mille agents.

L’article 12 introduit une mesure exceptionnelle : l’autorisation donnée à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’accorder 11 milliards de dinars de facilités de financement à la trésorerie de l’État, remboursables sans intérêts sur 15 ans, avec un grace period de trois ans.

Des points sensibles en débat

La mesure accordée à la BCT, ainsi que la forte hausse du recours aux emprunts, devrait susciter des interventions critiques lors du débat général. Plusieurs élus s’attendent par ailleurs à des discussions serrées sur le niveau des charges, l’évolution de la masse salariale publique et l’ampleur du déficit.

Ce PLF 2026 intervient dans un contexte de tensions financières persistantes, marqué par une hausse continue des besoins de financement et une dépendance accrue aux emprunts intérieurs.

La version amendée publiée constitue l’un des textes budgétaires les plus scrutés depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif bicaméral.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont ouvert, vendredi à Tunis, une session plénière conjointe consacrée à l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026.

Les présidents Brahim Bouderbala et Imed Derbali ont dirigé les travaux en présence de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi. Cette première phase est dédiée à la présentation des rapports des commissions et au débat général avant les votes successifs des deux chambres.

Présentation des rapports et ouverture du débat général

Dès l’ouverture, les commissions des finances de l’ARP et du CNRD ont présenté leurs rapports respectifs sur le PLF 2026. Ces documents détaillent les conclusions des réunions conjointes menées ces dernières semaines, au cours desquelles les membres ont examiné les articles du projet en présence des cadres du ministère des Finances et de représentants de divers départements et organisations nationales.

Les échanges préliminaires ont permis de revenir sur les principales orientations du PLF, ainsi que sur les remarques recueillies auprès des acteurs institutionnels consultés. La séance a ensuite basculé vers un débat général, offrant la parole aux élus des deux chambres pour interroger la ministre des Finances et exposer leurs positions avant l’étape du vote.

Organisation du vote et rôle des deux chambres

La deuxième partie de la plénière commune sera consacrée à l’adoption des dispositions du PLF 2026. Conformément au cadre juridique en vigueur – Constitution, loi organique n°15 de 2019 et décret n°1 de 2024 – les membres de l’ARP procéderont d’abord au vote des budgets des missions, des missions spéciales et des articles, puis à l’adoption du texte global du projet.

Une fois ce premier vote bouclé, la séance reprendra avec les membres du CNRD, qui voteront à leur tour sur le texte déjà approuvé par l’ARP, en reprenant le même schéma : validation des budgets, des articles, puis adoption de la loi dans son ensemble.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif législatif régissant les relations entre l’ARP et le CNRD, l’examen de la loi de finances constitue l’un des moments institutionnels clés où la procédure bicamérale est pleinement mobilisée.

Le PLF 2026 est ainsi le premier projet majeur à suivre intégralement le mécanisme d’examen et de vote séquencé entre les deux chambres, tel que défini par le décret du 13 septembre 2024.

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a arrêté mercredi le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026.

La présentation du rapport et le débat général débuteront le 28 novembre au matin, avant le passage aux votes successifs. L’adoption définitive devra intervenir avant le 10 décembre, conformément aux délais constitutionnels.

Déroulé du calendrier et organisation des travaux

Présidé par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, le Bureau du Parlement a validé la programmation de la séance commune rassemblant les députés et les membres du Conseil national des régions et des districts. Le vendredi 28 novembre à 9h30, sera consacré à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d’un débat général autour du texte.

Les jours suivants seront dédiés aux votes par étapes : les députés se prononceront d’abord sur les dispositions du projet, y compris les crédits des missions et missions spéciales ainsi que les articles, puis sur l’ensemble du texte. Ensuite, le Conseil national des régions et des districts procèdera à son tour au vote sur la version adoptée par la Chambre des députés.

Le Parlement rappelle que l’adoption définitive doit intervenir au plus tard le 10 décembre 2025, délai imposé par le troisième paragraphe de l’article 78 de la Constitution.

Autres décisions du Bureau et suites procédurales

En marge de la planification budgétaire, le Bureau a examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 135 questions aux ministres concernés.

Les discussions ont également porté sur le renouvellement des structures parlementaires avant la fin de l’année. Il a été décidé de retenir le 10 décembre comme date de référence pour le calcul des effectifs des blocs et du groupe des non-inscrits. Les candidatures pour siéger au Bureau et dans les commissions permanentes pourront être déposées du 11 au 16 décembre 2025.

Le processus d’adoption du budget 2026 se tient dans un cadre institutionnel renouvelé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle architecture bicamérale. La coordination entre les deux niveaux parlementaires – territorial et national – constitue un test de fonctionnement pour la mécanique législative.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, lundi 24 novembre, la discussion du budget du ministère des Technologies de la communication pour l’exercice 2026.

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Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a déclaré, dimanche à l’aube au Palais du Bardo, que l’Instance est prête et capable d’organiser les élections municipales dans un délai de trois mois. Et de préciser que l’organisation de cette échéance nécessite une nouvelle loi organique relative aux municipalités qui remplace […]

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Au cours de la séance plénière conjointe, tenue dans la soirée de samedi 22 novembre entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) consacrée à l’examen du projet de budget du ministère des Affaires sociales pour l’année 2026, les députés ont appelé à l’activation en urgence du Fonds d’assurance contre la perte d’emploi et le Fonds de protection sociale des ouvrières agricoles.

 

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La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle du règlement intérieur et des questions juridiques du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont tenu, lundi, une séance d’audition conjointe avec le ministre de la Défense, Khaled Shili, consacrée à l’examen du projet de budget 2026 du département.

Selon Khaled Shili, le budget du ministère de la Défense pour 2026 enregistrera une hausse de 13% par rapport à celui de 2025. Cette progression s’inscrit dans le cadre de la stratégie décennale 2020-2030, qui vise à renforcer la capacité opérationnelle de l’armée nationale, à anticiper les menaces et à consolider sa participation aux activités civiles et militaires.

Selon l’agence TAP le ministre a précisé que cette vision à long terme repose sur un objectif clair : d’ici à 2030, l’armée tunisienne devra être en mesure de prévenir les risques et d’accomplir pleinement ses missions légales dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires croissants.

Echange sur le service militaire et le rôle de l’armée

Les membres des deux commissions ont interrogé le ministre sur le service militaire, le rôle de l’armée dans les efforts de développement et les principaux axes du projet de budget. Les discussions ont porté sur la répartition des dépenses, les priorités stratégiques et les moyens d’améliorer la formation et les infrastructures militaires.

Khaled Shili a répondu aux différentes questions et promis d’intégrer les propositions et observations des parlementaires dans le rapport final relatif au budget du ministère de la Défense pour l’exercice 2026.

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