Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, jeudi 28 novembre 2024 au palais de Carthage, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker. Celui-ci lui a remis le rapport de l’Instance sur le processus d’installation du Conseil national des régions et des districts (2022-2024); ainsi que le rapport financier de l’ISIE de 2023.

Un communiqué de la présidence de la République souligne que l’entretien a porté sur le rôle de cette instance constitutionnelle lors des échéances électorales et du référendum du 25 juillet de 2022. Mais aussi sur le rôle de l’ISIE dans l’organisation des opérations de tirage au sort pour le choix des membres des conseils locaux.

Dans ce cadre, le chef de l’Etat a indiqué qu’un projet de loi attribuera le « statut de collectivité locale » aux conseils locaux qui forment le Conseil national des régions et des districts, comme le stipule l’article 133 de la Constitution.

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Le président de la République, Kais Saïed a reçu ce jeudi après-midi au palais de Carthage, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker qui lui a remis le rapport de l’Instance sur le processus d’installation du conseil national des régions et des districts (2022-2024) ainsi que le rapport financier de […]

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Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) entameront, lundi 25 novembre 2024 dans une séance plénière commune, la discussion des dispositions du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025, a fait savoir l’Assemblée.

Lors d’une réunion tenue le 22 novembre, le bureau de l’ARP a décidé de soumettre les rapports des deux commissions des finances et du budget de l’ARP et du CNRD concernant les dispositions du PLF 2025, au débat en plénière.

Le bureau de l’ARP a, également, approuvé le calendrier relatif à la 2e partie de la plénière commune des membres de l’ARP et du CNRD pour l’examen des dispositions du PLF 2025 comme suit :

-Lundi et mardi, 25 et 26 novembre (à partir de 10 heures): présentation des rapports des commissions des finances et du budget de l’ARP et du CNRD sur le PLF 2025.

-Débat général sur le PLF 2025 pour les membres de l’ARP et du CNRD.

– Intervention de la ministre des Finances.

-Adoption des dispositions du PLF pour l’année 2025.

-Mardi après-midi, mercredi, jeudi et vendredi (26, 27, 28 et 29 novembre – à partir de 09h00) : reprise de la séance et vote des membres de l’ARP, à leur niveau, sur le PLF 2025, y compris les allocations allouées au titre de l’ensemble des « missions et missions spéciales » et les articles, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et de décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre ARP et le CNRD.

– Adoption de la loi de finances 2025, dans sa totalité, par les membres de l’ARP.

-Lundi, mardi et mercredi (2, 3 et 4 décembre 2024), à partir de 9h00 : Reprise de la séance plénière et vote des membres du CNRD sur le PLF 2025, déjà adopté par l’ARP, y compris les allocations allouées au titre de l’ensemble des « missions et missions spéciales » et les articles, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et de décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre ARP et le CNRD.

– Adoption de la Loi de Finances 2025, dans sa totalité, par les membres du CNRD.

D’après le document du Projet de loi de finances 2025, élaboré par le ministère des Finances, le PLF pour l’exercice 2025 table sur un déficit budgétaire de l’ordre de 9,8 milliards de dinars, étant donné que les charges budgétaires s’élèveraient à 59,828 milliards de dinars, alors que les ressources budgétaires se limiteraient à 50,028 milliards de dinars.

Ces ressources seront mobilisées, essentiellement (à hauteur de 90%), grâce aux recettes fiscales (45,249 milliards de dinars). Les recettes non fiscales (4,429 milliards de dinars) et les dons (0,35 milliard de dinars) ne représenteront respectivement que 8,8% et 0,7% de l’ensemble des ressources budgétaires.

Selon la même source, l’Etat prévoit de recourir, au cours de l’exercice 2025, à des emprunts internes, dont la valeur est estimée à 21,872 milliards de dinars, et à des crédits extérieurs s’élevant à 6,131 milliards de dinars.

Avec TAP

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