Face aux critiques des parlementaires ciblant des entreprises de transport individuel, le ministre du Transport a promis la mise en place d’une plateforme de mobilité tunisienne et d’une nouvelle réglementation.

Le débat autour des services offerts par des plateformes de mobilité à l’instar de Bolt et inDrive s’est invité dimanche 17 novembre à l’Assemblée des représentants du peuple à l’occasion du débat du budget de ce ministère, poussant le ministre Rachid Amari à faire le point autour des problématiques et critiques soulevées à ce propos par deux parlementaires. Les deux députés ont pointé en susbstance des «tarifications exorbitantes» et «une activité qui constitue une infraction aux règlements régissant le transport individuel». Outre le fait que ces plateformes sont en train de tirer profit de la dégradation du transport public. Que de questionnements soulevés autour de cette plateforme lancée en mai 2019 avec au départ 500 chauffeurs de taxi et les raisons d’être de telles entreprises privées disposant de moyens financiers défiant toute concurrence!

Une nouvelle plateforme accompagnée d’une nouvelle réglementation

Dans ce contexte, l’un des députés a proposé, lors de son intervention, que des mesures soient prises à l’égard de la plateforme Bolt, en envisageant son interdiction ou son alignement sur les règles du transport dans notre pays. Le ministre Rachid Amari a expliqué à cet effet que son département s’est déjà penché sur l’étude d’une nouvelle plateforme tunisienne en collaboration avec le ministère des Technologies de la communication, tout en veillant à protéger les données personnelles des chauffeurs et des passagers. Elle va être mise en place dans les plus brefs délais, a-t-il encore indiqué. Et d’ajouter qu’il n’était pas question d’interdire les activités de telles entreprises. Une nouvelle réglementation sera élaborée parallèlement en vue de plafonner les prix de transport et les lieux d’activité de ces entreprises.  

Interpellé en même temps sur le covoiturage en Tunisie, le ministre a expliqué que cette question pose un réel problème sur le plan de la sécurité au niveau de son application. Il a toutefois fait savoir que son département pourrait se pencher éventuellement sur l’étude de ce type de transport. «Tous les moyens sont bons pour alléger la pression sur les transports publics», a-t-il souligné. Pour certains observateurs, il est inadmissible que le covoiturage soit illégal en 2024. D’autant que s’il est payant, il est qualifié de transport clandestin et le risque d’amende n’est pas à écarter.

La majorité des citoyens qui sont appelés à se déplacer, pour le besoin du travail en particulier, dans les zones qui ne sont pas desservies, ou le sont peu, par des moyens de transport public (Lac 1, Lac 2 et Lac 3 à Tunis…) et dans d’autres zones périurbaines vivent un calvaire au quotidien depuis la mise en place des plateformes de mobilité en 2019. Il est quasi impossible de nos jours de trouver un taxi libre aux heures de pointe dans ces zones. Les patrons des entreprises de réservation en ligne des taxis se frottent les mains au détriment du citoyen.

L’enjeu de la protection des données personnelles

D’après les conditions générales soumises aux conducteurs (consultables sur le site officiel de l’entreprise), Bolt est une société privée à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois de la République d’Estonie. Son siège social se trouve en Estonie, et elle est représentée en Tunisie par sa filiale, «Sauver Tunisia Support Services Limited» qui est une société unipersonnelle avec responsabilité limitée, constituée et régie par le droit tunisien, immatriculée au Registre national des entreprises, ayant son siège social aux Berges du Lac 2. L’application Bolt est une application pour smartphone permettant aux conducteurs et aux passagers de demander et de recevoir des services de transport. Sa plateforme relie les passagers aux conducteurs pour les aider à se déplacer plus efficacement dans les villes.

«Le conducteur reconnaît qu’il exerce son activité de fournir des services de transport par taxi, selon la réglementation en vigueur, d’une manière totalement indépendante de Bolt, ce dernier n’étant qu’un fournisseur de services, servant via l’application Bolt, pour le mettre en communication avec des passagers. Le conducteur exerce son activité à ses risques et périls et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Bolt pour tout dommage de fait ou de droit relevant de la portée de ses services de transport. Bolt est uniquement responsable, le cas échéant, pour la fourniture de services informatiques d’activité». Cependant, l’inscription pour l’utilisation des services Bolt nécessite la fourniture d’informations demandées dans l’application d’inscription sur le site web de cette entreprise et en téléchargeant et en fournissant les documents nécessaires demandés. 

À ce propos, il est utile de rappeler que l’Instance nationale de protection des données personnelles (Indpd) a accusé en juillet 2022 la plateforme Bolt d’avoir violé la loi relative aux données des utilisateurs. Les données personnelles traitées des clients sont systématiquement stockées à l’étranger du fait que cette entreprise se trouve en dehors de nos frontières. «Aucune demande d’autorisation de transfert des données personnelles des clients n’a été adressée à l’instance en question», avait alerté son ancien président, Chawki Gaddes.

Il ne s’agit pas seulement de facturation exorbitante pour les services offerts par ces entreprises, mais d’une question encore plus grave qui met en avant, semble-t-il, le risque d’exploitation des données personnelles des passagers et chauffeurs. En effet, dans l’une des clauses de cette entreprise relatives au traitement des données personnelles, il a été notifié que «Bolt Operations OÜ, situé à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, en Estonie, est le responsable du traitement des données personnelles des conducteurs. Cela explique bien l’inquiétude de Chawki Gueddas en 2022. Un sentiment partagé aujourd’hui par les parlementaires.  

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Remonter aux commanditaires des assassinats politiques est une entreprise difficile et complexe, il faut bien l’avouer. Toutefois, il demeure indispensable de maintenir la pression. Et pour cause, les générations futures ne doivent pas revivre les années de braise d’une décennie noire qui a été marquée par la violence des membres de la Ligue de protection de la révolution, les assassinats politiques (Lotfi Nagdh, Belaid et Brahmi) et par les actes terroristes qui ont visé nos forces militaires et sécuritaires. 

 Après le verdict prononcé en mars 2024 par la 5^e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis à l’encontre de 23 accusés, le collectif de défense dans l’affaire de l’assassinat de Belaid et de Brahmi a fait appel du jugement. Hier, lundi 18 novembre, s’est tenue la première audience.

Le collectif ne lâche pas du lest

La mort, le 14 février 2014, du principal suspect dans cette affaire, Kamel Gadhgadhi, suite à un raid mené à Raoued par une force d’intervention antiterroriste et les jugements prononcés à l’encontre des personnes impliquées, n’ont pas été en mesure de dévoiler tout le mystère autour des commanditaires de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd survenu le 6 février 2013. En cette période, des doigts accusateurs avaient pointé Ennahdha présidé par Rached Ghannouchi, parti majoritaire au pouvoir. L’interconnexion entre les différentes branches constituant le réseau du salafisme et ce parti n’était plus à démontrer. Mais il fallait beaucoup plus pour démanteler un système mafieux mis en place avec le concours de certains hommes politiques et «homme de loi» qui ont mangé à tous les râteliers.

Cet assassinat qu’on ne peut qualifier que de politique, vu l’animosité de ce parti et ses dirigeants à l’égard de cette figure progressiste, avait conduit à une série de parodies de procès sous l’égide du magistrat et ancien Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis Bechir Akremi visant à protéger aussi bien les personnes politiques en place à cette époque que de hauts cadres sécuritaires qui, bizarrement, n’ont pas été en mesure d’éviter l’assassinant nonobstant des renseignements recueillis par plusieurs services sécuritaires spécialisés.

Plongés dans une indifférence et un amateurisme sidérant, ces hauts cadres sécuritaires ont, en quelque sorte, laissé les mains libres aux exécutants. Ils n’ont pas été dérangés pour autant, puisque leur audition dans le cadre du procès n’a pas révélé d’éléments susceptibles de mettre en doute leur impartialité dans l’accomplissement de leurs devoirs, selon l’appréciation de l’ancien juge en question. Ce n’est qu’après le 25 juillet 2021 qui a coïncidé avec le 64^e anniversaire de la proclamation de la République tunisienne, que les têtes ont commencé à tomber. L’ancien magistrat Bechir Akremi et de hauts cardes sécuritaires ont été les premiers à payer le prix. Ils se trouvent aujourd’hui derrière les barreaux aux côtés d’anciens dirigeants politiques du parti Ennahdha.

L’affaire de l’organisation secrète du parti Ennahdha et celle de la chambre noire au ministère de l’Intérieur ont depuis refait surface. Le dossier de l’organisation secrète a été transféré au pôle judiciaire antiterroriste en 2023 et des accusations ont été adressées à l’encontre de certains dirigeants et membres du parti Ennahdha dont Mustapha Khedher actuellement en fuite, ainsi que des cadres sécuritaires dont un directeur général des services spéciaux.

Le collectif de défense dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd et de Brahmi,  en dépit de ces arrestations, n’a eu de cesse de souligner lors des conférence de presse organisées dans le cadre de cette affaire de rappeler que les dossiers seront toujours ouverts tant que les commanditaires et les parties qui ont financé l’assassinat n’ont pas été démasqués et poursuivis en justice. C’est pourquoi, après le verdict prononcé le 27 mars 2024 par la 5^e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis à l’encontre des 23 accusés allant de deux ans de prison à la peine de mort, le collectif a fait appel du jugement.

Report du procès et rejet de liberté provisoire 

La première audience de cette affaire s’est tenue hier, lundi 18 novembre, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis. Le procès a été reporté suite à une demande formulée par les avocats des parties civiles pour approfondir l’examen du dossier.

La demande de mise en liberté de deux accusés en détention provisoire a été aussi rejetée. Lors de cette audience, plus de 20 accusés actuellement en détention ont été transférés de leur lieu d’incarcération pour comparaître devant la Cour, tandis que d’autres suspects, poursuivis en état de liberté, étaient également présents.

Certes, Kamel Gadhgadhi a été tué en 2014 et le ministre de l’Intérieur a déclaré à cette époque que «c’était le plus beau cadeau qu’on puisse faire à la mémoire de Chokri Belaïd», mais il va sans dire qu’avec la mort de Gadhgadhi c’est toute la vérité sur cette affaire qui a été enterrée.

Dans le cas des assassinats politiques, l’ingérence de parties étrangères est difficile à démontrer.

D’autant que Chokri Belaïd est devenu après 2011 l’ennemi juré des salafistes choyés par le pouvoir en place. L’idéologie du martyr Belaïd et son programme politique ainsi que ses visions futures perturbaient la vision stratégique des marionnettistes de ce qui fut le «printemps arabe» qui ont apporté un ferme soutien au pouvoir en place.

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