Amnesty International Tunisie a exprimé sa profonde préoccupation face aux peines de prison prononcées contre de nombreux influenceurs des réseaux sociaux pour des accusations liées aux valeurs morales. Et appelé les autorités à mettre fin à ce qu’elle qualifie de «campagne punitive».

Dans une note sur Facebook, Amnesty International Tunisie rappelle que les expressions qui pourraient être considérées comme offensantes ne constituent pas des infractions pénales au regard du droit international et ne doivent pas faire l’objet de poursuites pénales ni entraîner de peines de prison.

Amnesty «appelle donc les autorités tunisiennes à mettre un terme à la campagne punitive et à la répression de la liberté d’expression et de publication et met en garde contre les manœuvres visant à faire taire et limiter toutes les voix dissidentes au niveau social et culturel».

L’association souligne également «la nécessité de garantir le droit à la dissidence et à l’égalité pour tous, indépendamment de l’identité, de l’expression ou du choix de genre, et de se concentrer sur le respect des normes internationales des droits de l’homme et du droit à la liberté d’expression».

Sur la base de l’article 226 bis du code pénal tunisien, plusieurs Instagrammers et TikTokers tunisiens ont récemment été jugés et condamnés à des peines de prison allant d’un à cinq ans. Certains sont incarcérés, d’autres sont toujours à l’étranger.

L’article 226 bis prévoit que «quiconque viole publiquement les bonnes mœurs ou la moralité publique par des gestes ou des paroles ou gêne intentionnellement autrui d’une manière ou d’une autre, est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars pour atteinte à la pudeur.

«Quiconque signalera publiquement la possibilité de commettre des troubles par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques, sera puni des mêmes sanctions prévues à l’alinéa précédent.»

Tandis que l’article 231 du même code prévoit : «En dehors des cas prévus par la législation en vigueur, les femmes qui, par des gestes ou des paroles, s’offriront aux passants ou se prostitueront, même occasionnellement, seront punies de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 à 200 dinars».

I. B.

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Les influenceur,se.s et créateur.rice.s de contenus via les réseaux sociaux, comme Instagram, TikTok et Youtube, sont dans leur écrasante majorité des évadés fiscaux que les autorités cherchent à débusquer et à faire payer l’impôt sur le revenu comme le reste des contribuables tunisiens.

Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui intervenait hier, mardi 12 novembre 2024, lors de la séance plénière au parlement consacrée à la discussion du budget de l’Etat pour 2025, son département a mis en place une importante base de données relative à plusieurs activités non déclarées aux services fiscaux, et créé une cellule en charge de collecter et d’exploiter les informations relatives aux personnes s’adonnant à des activités rémunératrices sur les réseaux sociaux, tels que les influenceur.se.s et les créateur.rice.s de contenus.

Le contrôle fiscal de cette catégorie de contribuables, longtemps restés loin des radars du service d’impôt, a rapporté aux caisses de l’Etat plus de 15 millions de dinars, un chiffre en constante hausse.  

Une application a d’ailleurs été mise en place qui permet d’envoyer automatiquement des avertissements aux personnes imposables qui n’ont pas remis leurs déclarations fiscales aux services d’impôt pour les rappeler à leur devoir.

Les avertissements envoyés via cette application ont atteint quelque 45 000 a indiqué la ministre, ce qui donne une idée de l’ampleur du manque à gagner du trésor public lié aux recettes que réalisent certains acteurs économiques restés jusque-là en dehors du système.

On aimerait voir les milliers de personnes qui opèrent dans la contrebande et le marché parallèle, et qui représentent, selon certaines estimations, entre 40 et 50% du PIB, payer eux aussi leur impôt. Ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, puisque ce sont les opérateurs du marché formel qui casquent aujourd’hui pour eux, avec des taux d’imposition pouvant atteindre jusqu’à 40% de leurs revenus.

I. B.

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