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Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?

Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l’ouverture de comptes en devises pour les citoyens résidant en Tunisie. 

Concrètement, les Tunisiens auraient désormais la possibilité d’ouvrir des comptes en devises auprès d’établissements bancaires agréés, sans avoir à solliciter une autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Ces comptes pourraient être alimentés par des virements en provenance de l’étranger ou par l’allocation touristique annuelle.

Les députés estiment que cette réforme aurait un double avantage : elle simplifierait les transactions internationales pour les Tunisiens et générerait de nouvelles recettes pour l’État grâce à une taxe de 0,1% appliquée sur ces comptes.

Il est important de noter que cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de réformes économiques visant à renforcer la régulation des flux financiers.

Gestion des chèques : Ce que change la circulaire de la BCT

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a récemment publié une circulaire imposant des obligations strictes aux banques concernant la gestion des transactions par chèque, notamment pour limiter l’usage abusif des chèques sans provision. Voici les principales mesures instaurées :

Selon la BCT, les banques doivent désormais effectuer des vérifications rigoureuses avant d’attribuer un carnet de chèques. Cela inclut :

  • L’analyse des antécédents bancaires du demandeur.
  • L’évaluation approfondie de la situation financière et des informations bancaires du client.

Nouvelles garanties imposées aux banques

Certaines catégories de chèques devront être honorées même en cas d’absence de provision :

  • Les chèques d’un montant inférieur ou égal à 20 dinars (hors comptes en devises ou en dinars convertibles).
  • Les chèques émis sur des formules bancaires, jusqu’à 5 000 dinars.
  • Pour les banques non connectées à la plateforme électronique des transactions par chèque, l’obligation de régler les chèques sans provision de 5 000 dinars maximum.

Caractéristiques des chèques modifiées

La circulaire introduit des changements importants sur les caractéristiques des chèques :

  • À partir de six mois après l’entrée en vigueur de la loi n°2024-41, seuls des chèques barrés pourront être délivrés (sauf exceptions justifiées).
  • Le montant maximal autorisé pour un chèque est désormais plafonné à 30 000 dinars.
  • Une validité minimale de six mois doit être clairement mentionnée, avec une date d’expiration explicite.

Sanctions pour usage abusif des chèques sans provision

Les clients émettant des chèques sans provision seront soumis à des restrictions sévères :

  • Interdiction de délivrer ou d’utiliser des chèques, sauf pour des retraits directs ou à provision certifiée.
  • Obligation de restituer tous les carnets de chèques à la banque.
  • Inscription dans une base de données centralisée gérée par la BCT, pour le suivi des interdictions légales et judiciaires d’utilisation de chèques.

Restrictions pour les comptes débiteurs inactifs

Les titulaires de comptes débiteurs inactifs ne pourront plus utiliser leurs formules de chèques, sauf sur demande explicite de leur banque.

Un objectif clair de la BCT : une meilleure gestion et plus de transparence

Avec cette circulaire, la BCT vise à renforcer la discipline financière, limiter les abus liés aux chèques sans provision et protéger les acteurs économiques. Les nouvelles règles imposent aux banques une vigilance accrue et promeuvent une utilisation responsable des chèques comme moyen de paiement.

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La BCT lance une plateforme électronique pour sécuriser les transactions par chèque

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a expliqué, jeudi, dans la circulaire aux banques concernant les transactions par chèque qu’elle supervisera la mise en place de la plateforme électronique unique des transactions par chèque et assurera sa gestion, son fonctionnement et son développement.

Toutes les banques doivent, par interconnexion, adhérer à la plateforme électronique des transactions par chèque et chaque banque doit assurer l’intégration de ses systèmes d’information avec cette plateforme et le mécanisme d’interconnexion approuvé.

Cette plateforme électronique offrira, dès son entrée en exploitation, des services digitaux gratuits, de manière continue tout au long de la semaine 24 heures sur 24, permettant au client d’accéder de manière aisée aux informations relatives à ses comptes financiers.

Elle permettra au bénéficiaire du chèque de vérifier de manière instantanée de l’existence d’une provision suffisante, d’une opposition à son paiement pour vol ou perte, ou d’une interdiction frappant le tireur ou de la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré.

La plateforme permettra également au bénéficiaire d’aviser instantanément la banque tirée pour demander la réservation à son profit du montant figurant sur le chèque. Celui-ci sera informé instantanément de l’approbation de la transaction

sollicitée et de la réservation à son profit du montant du chèque durant toute la période de validité restante du chèque majorée de huit jours ouvrables.

“Si à l’expiration de cette période, le chèque n’a pas été présenté au paiement par le bénéficiaire, la banque tirée doit rendre son montant disponible au profit du tireur. la conservation des relevés de toutes les transactions effectuées et des notifications échangées pendant dix ans au moins à compter de la date d’exécution de l’opération”.

A travers la plateforme électronique unique, le tireur du chèque sera invité à reconstituer la provision ou la rendre disponible et informé de la reconstitution de la provision.

La Banque Centrale de Tunisie adressera aux banques les instructions nécessaires relatives à l’échange des données via la plateforme électronique, les conditions de sécurité et d’information du public sur les modalités d’accès à la plateforme dans les délais légaux fixés par la loi n°2024- 41 du 2 août 2024 pour son entrée en exploitation.

Chèques sans provision : obligations des banques tunisiennes selon la dernière circulaire de la BCT

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, une circulaire destinée aux banques, dans laquelle, elle fixe toutes les obligations et procédures en matière de transactions par chèque.

En vertu de cette circulaire, les banques tirées sont tenues, en vertu des alinéas 4 et 5 de l’article 374 du Code de Commerce, de payer tout chèque d’un montant inférieur ou égal à vingt dinars établi sur une formule délivrée par ses soins, nonobstant l’absence ou l’insuffisance de la provision, hormis les chèques tirés sur des comptes en devises ou en
dinars convertibles.

Toute banque doit également payer, en vertu de l’article 412 bis du Code de Commerce, jusqu’à concurrence de 5000 dinars, même en cas d’absence ou d’insuffisance de provision, le montant de tout chèque tiré sur elle au moyen
de formules remises au tireur.

La banque est, aussi, tenue de payer tout chèque sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars si elle n’a pas adhéré à la plateforme électronique des transactions par chèque à la date de son entrée en exploitation
conformément aux dispositions de l’article 410 septies (nouveau) du Code de Commerce.

Toute banque est tenue de prendre les mesures nécessaires pour l’évitement d’émission de chèques sans provision par ses clients avant la remise de formules de chèques pour la première fois et chaque fois que les clients en font la demande.

En vertu de cette même circulaire, lors de l’ouverture d’un compte chèque, la banque doit obtenir du titulaire du compte les renseignements nécessaires à son identification compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’identification du client et de vérification de son identité.

En ce qui concerne les renseignements relatifs à la situation du titulaire du compte et de son mandataire, la banque doit se renseigner sur la situation du client demandeur soit auprès de la centrale des chèques impayés de la BCT, avant la remise au titulaire du compte, de formules de chèques.

Que des chèques barrés

“A compter de l’entrée en vigueur de l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024-41 du 2 août 2024 au Journal Officiel de la République Tunisienne, les banques ne pourront délivrer à leurs clients que des chèques portant un barrement général”, stipule la circulaire de la BCT.

Toutefois, la banque peut, à titre exceptionnel et à la demande du client, délivrer des formules de chèques non barrés lorsque cette demande s’avère nécessaire. Dans tous les cas, la délivrance de chèques non barrés demeure exceptionnelle

Le plafond global indiqué sur le carnet de chèques est fractionné, à la demande du client, suivant des valeurs égales ou variables sur le nombre des chèques, sans que la valeur maximale apposée sur tout chèque ne dépasse trente mille (30 000) dinars. Les chèques délivrés doivent en outre comporter la durée de validité qui ne peut être inférieure à six (6) mois à compter de la date d’impression du chèque et la date d’expiration qui doit être apposée en bas de tout chèque.

Aussi, en vertu de la circulaire de la BCT, tout titre qui ne comporte pas l’une des mentions obligatoires relatives à sa valeur maximale, sa durée de validité, la désignation du bénéficiaire, ou s’il porte un montant supérieur à sa valeur maximale, ou encore s’il a été présenté au paiement 8 jours ouvrables après la date d’expiration de sa durée de validité, n’est plus considéré comme chèque conformément à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Tout tireur d’un chèque sans provision est légalement interdit, à compter de la date d’établissement du certificat de non-paiement, d’utiliser toutes les formules de chèques en sa possession ou en possession de ses mandataires, autres que celles réservées à un retrait direct ou pour un retrait à provision certifiée délivrées par les établissements bancaires, et est tenu de les restituer aux banques concernées, et ce conformément à l’article 410 ter bis (nouveau) du Code de Commerce.

La BCT assure, au niveau de la centrale des chèques impayés, la gestion des données relatives aux interdictions légales provisoires et aux interdictions judiciaires de détention et d’utilisation de formules de chèques ainsi que celles relatives aux levées d’interdiction. En conséquence, les banques doivent continuer à s’abstenir de délivrer des formules de chèques en blanc jusqu’à la levée des interdictions, dûment notifiée par la BCT. La liste des personnes objet de l’interdiction est actualisée selon les procédures en vigueur.

Les interdictions de détenir des formules de chèques qu’elles soient légales ou judiciaires s’analysent non pas comme une incapacité, mais comme une déchéance. Il en résulte que tout chèque émis par un interdit de chéquier, doit être payé par la banque tirée si la situation du compte permet le paiement.

Les banques sont aussi tenues de sommer, par tout moyen laissant une trace écrite, les titulaires de comptes courants à durée indéterminée qui n’ont effectué, durant 3 mois consécutifs, aucune opération sur ces comptes malgré leur situation
débitrice, de s’abstenir d’utiliser les formules de chèques en leur possession ou en possession de leurs mandataires.

Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

chèqueLa Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.

En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi, les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé. Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.

Il est à noter que la constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire. Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.

Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.

Il est à rappeler que la dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.

La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.

Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.

Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.

La BCT explique la ligne de crédit italienne de 55 M€ pour les PME

« Les conditions et modalités d’utilisation de la ligne de crédit italienne d’un montant de 55 millions d’euros (environ 182 millions de dinars), en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien » ont fait l’objet d’une note publiée le 19 novembre par la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Cette ligne de crédit s’inscrit dans le cadre de la Convention financière signée le 17 avril 2024 entre la BCT et la « Cassa Depositi e Prestiti » S.p.A, en application du Protocole d’accord entre les gouvernements tunisien et italien.

L’Institut d’émission a précisé que cette ligne de crédit vise « à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises du secteur privé tunisien au financement à des conditions qui lui sont favorables pour promouvoir les investissements et soutenir la croissance ».

« Les secteurs éligibles au financement dans le cadre de cette ligne de crédit sont ceux de l’industrie (à l’exception de l’industrie de l’armement), de l’agriculture, de la pêche et de sylviculture, mais aussi des services (à l’exception des services financiers, commerciaux et touristiques) et des activités touristiques telles que l’agritourisme, les pensions familiales, les hôtels et les activités entrepreneuriales liées au tourisme éco-culturel ».

En effet, « cette ligne est mise à la disposition des PME pour financer l’acquisition des biens d’équipement productifs neufs et de services connexes aux équipements d’origine italienne ou tunisienne ainsi que les opérations de restructuration financière destinées au fonds de roulement, au rééchelonnement de la dette bancaire et aux prêts participatifs destinés exclusivement à l’augmentation du capital ».

En outre, « elle offre aux PME des conditions financières avantageuses avec des durées de remboursement flexibles et un taux d’intérêt annuel plafonné à 2,5 % pour les crédits rétrocédés en Euro et à 6,5 % pour ceux rétrocédés en Dinar Tunisien« .

Avec TAP

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Tunisie : 21 milliards de dinars de paiements par carte au 30 septembre 2024

Au 30 septembre 2024, quelque 121,2 millions d’opérations ont été effectuées par cartes bancaires, en Tunisie, pour une enveloppe globale de 20 917,7 millions de dinars (ou 20, 917 milliards de dinars). Ce qui constitue une hausse de 9,9 % en valeur et de 8,1 % en nombre de transactions par rapport à la même période de 2023.

C’est ce qu’il ressort du bulletin de la Banque centrale de Tunisie sur « Les paiements en chiffres en Tunisie », publié mardi 19 novembre 2024.

Selon l’institut d’émission, ces opérations ont servi pour le retrait d’argent (62 %) et pour le paiement (38 %).

Baisse du nombre de cartes et augmentation des DAB

La BCT fait également état d’une baisse du nombre de cartes bancaires de 9,8 %, à 6,361 millions par rapport à fin décembre 2023; contre un accroissement du nombre des DAB (distributeurs automatiques de billets) et des GAB (guichets automatiques de banque) de 2,5 %, à 3 287 DAB/GAB.

Paiement mobile et paiement électronique

Pour ce qui est du paiement mobile, le nombre de transactions a été multiplié par 10, passant de 159 000 transactions, à fin septembre 2023 (pour un montant de 37,8 MDT), à 1,6 million de transactions (d’une valeur de 232,7 MDT), à fin septembre 2024.

S’agissant du paiement électronique (E-paiement), la BCT fait état d’une hausse de 10,5 % en nombre à 14,8 millions d’opérations et de 2,3 % en valeur, à 908,9 MDT. A noter au passage qu’on recense actuellement, en Tunisie, 1 210 sites marchands actifs et 38 200 TPE.

Pour les paiements de proximité, la BCT a constaté une hausse de 14,1 % en nombre à 31,3 millions d’opérations et de 11,2 % en valeur à 3965 MDT.

S’agissant du paiement électronique (E-paiement), la BCT fait état d’une hausse de 10,5 % en nombre à 14,8 millions d’opérations et de 2,3 % en valeur, à 908,9 MDT

En ce qui concerne les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique que le nombre d’opérations menées via prélèvements a enregistré un accroissement de 22,2 % (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18 373,39 MDT avec un taux de rejet de 43,47 % en nombre et de 6,55 % en montant.

Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7 % en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40 851,17 MDT avec un taux de rejet de 0,43 % en nombre et de 0,11 % en montant.

Lettres de change

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7 % à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MDT) contre une baisse de 1 % du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95 616,86 MDT.

Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11 % et 2,43 % en montant, et à 10,95 % et 1,47 % en nombre

Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11 % et 2,43 % en montant, et à 10,95 % et 1,47 % en nombre, et ce durant les neuf premiers mois de l’année 2024.

Au terme du 3ème trimestre de 2024, le Système de Règlement Brut en Temps Réel « Elyssa-RTGS », géré par la Banque centrale et dédié notamment au dénouement des opérations interbancaires, du Trésor et de politique monétaire et au déversement des soldes des systèmes exogènes issus de la SIBTEL, de la SMT, de Tunisie Clearing et de la BVMT (Fonds de Garantie de marché), a procédé au traitement de 270 156 ordres de règlement pour une valeur de 3 210 641,4 MDT, soit une augmentation de 4,4 % en nombre et de 19,8 % en valeur par rapport à la même période de 2023.

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Prélèvements, virements, chèques, lettres de change : Les chiffres des paiements en Tunisie à fin septembre

ChequeLes opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique un nombre d’opérations menées via prélèvements, ayant enregistré un accroissement de 22,2% (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18,37 milliards de dinars avec un taux de rejet de 43,47% en nombre et de 6,55% en montant.

Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7% en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40,85 milliards de dinars avec un taux de rejet de 0,43% en nombre et de 0,11% en montant.

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7% à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MD) contre une baisse de 1% du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95,61 milliards de dinars. Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11% et 2,43% en montant, et à 10,95% et 1,47% en nombre et ce, durant les 9 premiers mois de l’année 2024.

BCT : Les paiements par carte atteignent 20 917,7 MD au 30 septembre 2024, en hausse de 9,9%

Environ 121,2 millions d’opérations ont été effectuées par cartes bancaires, en Tunisie, au 30 septembre 2024, mobilisant une enveloppe globale de l’ordre de 20 917,7 millions de dinars (MD), en hausse de 8,1% en nombre de transactions et de 9,9% en valeur, par rapport à la même période de 2023, selon le bulletin sur « Les paiements en chiffres en Tunisie », publié mardi, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Ces opérations ont servi pour le retrait d’argent (62%), en premier lieu, et le paiement (38%), en second lieu.

La BCT a, également, fait état d’une baisse du nombre de cartes bancaires de 9,8%, à 6361 mille cartes, par rapport à fin décembre 2023, contre un accroissement du nombre des DAB (distributeurs automatiques de billets), et des GAB (guichets automatiques de banque) de 2,5%, à 3287 DAB/GAB.

Pour ce qui est du paiement mobile, le nombre de transactions s’est multiplié par 10, passant de 159 mille transactions, à fin septembre 2023 (pour un montant de 37,8 MD), à 1,6 million de transactions (d’une valeur de 232,7 MD), à fin septembre 2024.

S’agissant du paiement électronique (E-paiement), la BCT a rapporté une hausse de 10,5% en nombre à 14,8 millions d’opérations et de 2,3% en valeur, à 908,9 MD. Il convient de noter qu’on recense actuellement, en Tunisie, 1210 sites marchands actifs et 38,2 mille TPE. Pour les paiements de proximité, la BCT a constaté une hausse de 14,1% en nombre à 31,3 millions d’opérations et de 11,2% en valeur à 3965 MD.

En ce qui concerne les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique que le nombre d’opérations menées via prélèvements, a enregistré un accroissement de 22,2% (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18 373,39 MD avec un taux de rejet de 43,47% en nombre et de 6,55% en montant. Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7% en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40 851,17 MD avec un taux de rejet de 0,43% en nombre et de 0,11% en montant.

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7% à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MD) contre une baisse de 1% du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95 616,86 MD. Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11% et 2,43% en montant, et à 10,95% et 1,47% en nombre et ce, durant les 9 premiers mois de l’année 2024.

Au terme du 3ème trimestre de 2024, le Système de Règlement Brut en Temps Réel « Elyssa-RTGS» géré par la Banque Centrale et dédié, notamment, au dénouement des opérations interbancaires, du Trésor et de politique monétaire et au déversement des soldes des systèmes exogènes issus de la SIBTEL, de la SMT, de Tunisie Clearing et de la BVMT (Fonds de Garantie de marché), a procédé au traitement de 270 156 ordres de règlement pour une valeur de 3 210 641,4 MD, soit une augmentation de 4,4% en nombre et de 19,8% en valeur par rapport à la même période de 2023.

Les réserves en devises de la Tunisie enregistrent une baisse

Les données publiées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour le 18 novembre 2024 révèlent une diminution des avoirs nets en devises du pays, un indicateur clé de sa santé économique.

En une seule journée, les réserves ont baissé de 349,7 Mtnd, passant de 24 997,2 Mtnd le 17 novembre à 24 647,5 Mtnd. Cette baisse s’accompagne d’une réduction d’un jour dans le nombre de jours d’importation couverts, passant de 112 à 111.

Sur une période annuelle, les variations restent modestes. Les avoirs nets en devises ont reculé de 28,9 Mtnd entre le 18 novembre 2023 et le 18 novembre 2024.

Cependant, le nombre de jours d’importation a légèrement augmenté, passant de 110 à 111, signalant une amélioration marginale de la couverture des besoins d’importation.

Les réserves en devises, qui servent à stabiliser le dinar et à maintenir la confiance des investisseurs, demeurent un baromètre essentiel pour évaluer la résilience économique du pays.

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Karim Trabelsi : « L’endettement intérieur excessif met en péril la stabilité économique »

Karim Trabelsi, universitaire et expert auprès de l’UGTT, a dressé un état des lieux du PLF 2025  ce lundi 18 novembre 2024, lors de son intervention sur les ondes de Mosaïque fm

En ce qui concerne le projet de loi de finances 2025  prévoyant  un recours accru à l’endettement intérieur, dont le montant s’élève à  22 milliards de dinars, contre seulement 6 milliards provenant de l’extérieur, il qualifie cet écart « de déséquilibres inquiétants ». 

En effet, il estime que cette répartition marque un changement radical par rapport à 2024, où l’endettement intérieur s’élevait à 12 milliards de dinars et l’extérieur à 18 milliards.

Karim Trabelsi fait auusi savoir que  cette dépendance excessive à l’endettement intérieur pourrait épuiser la liquidité des banques. Ce qui mettrait sous pression la Banque centrale de Tunisie, réduirair ses réserves en devises et l’éloignerait de son rôle principal. Ainsi l’UGTT appelle à une stratégie équilibrée entre endettement intérieur et extérieur.

En outre, ce déséquilibre budgétaire risque de nuire aux investissements publics, en chute libre ces dernières années. L’expert a également pointé du doigt l’absence de raisons claires pour expliquer ce revirement soudain dans la structure de la dette, qualifiant cela d’inquiétant.

Concernant le système de subventions, Karim Trabelsi précise que l’UGTT n’a jamais réclamé leur suppression mais a demandé leur rationalisation. Il critique aussi le retard dans la réforme d’un système coûteux, où les produits subventionnés se font rares sur le marché et où les services, comme le transport public, demeurent insatisfaisants.

En résumé, Karim Trabelsi a dénoncé le coût élevé des entreprises publiques, qui engendrent un déficit annuel de 4 à 5 milliards de dinars. Tut en regrettant l’inaction sur des réformes pourtant nécessaires depuis des années. Il conclut : « Ce statu quo pèse lourdement sur le budget de l’État et aggrave les déséquilibres économiques. »

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ZOOM : La Banque centrale de Tunisie envisage-t-elle une baisse de ses taux pour un soutien nécessaire pour relancer l’économie ?

Le Produit intérieur brut (PIB) en volume, corrigé des variations saisonnières, a progressé de 1,8 % en glissement annuel, au troisième trimestre 2024, marquant une nette amélioration par rapport au 1,0 % enregistré au deuxième trimestre. 

En glissement trimestriel, le PIB a augmenté de 0,8 % par rapport au trimestre précédent, contre 0,2 % au deuxième trimestre 2024. 

Sur les neuf premiers mois de 2024, la croissance cumulée de l’économie tunisienne s’élève à 1,0 %. 

Croissance économique au troisième trimestre 2024 (INS).

 

Commentaires 

Les chiffres du troisième trimestre 2024 publiés par l’INS révèlent une dynamique de reprise modérée mais encourageante pour l’économie tunisienne. Avec une croissance en glissement annuel de 1,8 %, le rythme s’accélère nettement par rapport au deuxième trimestre (1,0 %).

Cette amélioration reflète une possible reprise de certaines activités économiques, soutenue par des facteurs conjoncturels favorables ou une meilleure résilience face aux défis structurels.

En glissement trimestriel, la progression de 0,8 % confirme un raffermissement de l’activité économique, indiquant une reprise plus soutenue après un premier semestre hésitant. Ce regain pourrait être attribuable à une amélioration des secteurs productifs, bien qu’il soit prématuré de parler d’une dynamique de croissance robuste et durable.

Cependant, le cumul sur les neuf premiers mois, limité à 1,0 %, souligne les contraintes structurelles pesant encore sur l’économie tunisienne, notamment l’inflation, les déséquilibres extérieurs et les défis liés aux réformes. Cette croissance demeure insuffisante pour répondre aux exigences d’une relance véritable, notamment en termes d’emploi et de pouvoir d’achat.

 

Les perspectives 

Pour maintenir et renforcer ce rythme, il est déterminant d’intensifier les réformes structurelles et de stimuler les investissements, tout en assurant une meilleure répartition des fruits de la croissance pour améliorer le climat social. Une attention particulière doit également être portée à la conjoncture internationale, dont l’impact sur les exportations et le financement reste déterminant.

Pour autant, compte tenu de ce contexte sur un arrière fond d’une baisse notable des offres d’emploi, la Banque centrale de Tunisie (BCT) pourrait être amenée à abaisser ses taux directeurs. Dans un contexte où la demande intérieure s’affaiblit et où les entreprises peinent à maintenir leur compétitivité, une telle mesure pourrait offrir une bouffée d’oxygène à l’économie tunisienne, facilitant l’accès au crédit et stimulant ainsi la consommation et l’investissement.

La Tunisie fait face à un environnement économique difficile marqué par une faible croissance et un marché de l’emploi morose. Plusieurs secteurs clés, tels que le tourisme, l’industrie manufacturière et les services, montrent des signes d’essoufflement, tandis que le taux de chômage reste élevé (16% de la population active). La baisse des offres d’emploi traduit non seulement un recul de la dynamique de création de postes mais aussi une perte de confiance des entreprises en l’avenir économique.

La demande intérieure reste atone, exacerbée par la baisse du pouvoir d’achat des ménages due à une inflation persistante, récemment mesurée à 6,7%. Cette inflation, combinée à un manque de financement accessible pour les entreprises, limite les perspectives de reprise rapide, ce qui plaide en faveur d’une intervention de la BCT.

 

Les bienfaits anticipés d’une baisse des taux

  • En premier lieu, un soutien à la consommation et une amélioration du pouvoir d’achat

Une baisse des taux directeurs par la BCT rendrait le crédit plus accessible pour les ménages et les entreprises. En facilitant les emprunts à un coût réduit, cette mesure pourrait stimuler la demande intérieure en augmentant les dépenses de consommation.

Une hausse de la consommation aurait un effet multiplicateur sur l’économie, relançant les ventes et l’activité de nombreux secteurs, et soutenant ainsi indirectement la création d’emplois.

  • En deuxième lieu, une stimulation des investissements privés

Le coût élevé du crédit a freiné l’investissement dans plusieurs industries tunisiennes, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui forment l’épine dorsale de l’économie locale. En baissant les taux, la BCT offrirait aux entreprises un accès à des financements moins onéreux, stimulant ainsi les projets d’expansion et d’innovation, essentiels pour renforcer la compétitivité et favoriser la création d’emplois.

  • En troisième lieu, une amélioration de la compétitivité des exportations.

Avec un dinar tunisien sous pression et des marges de manœuvre budgétaires limitées, la réduction des taux pourrait aussi contribuer indirectement à renforcer la compétitivité des exportations tunisiennes en facilitant les investissements dans les secteurs orientés vers l’exportation.

Une économie tunisienne plus compétitive à l’international pourrait ainsi mieux tirer parti des débouchés extérieurs et réduire le déficit de la balance commerciale.

  • En quatrième lieu, une réduction des pressions sur l’inflation et une stabilisation du taux de change

Bien que les taux d’intérêt bas puissent généralement susciter des craintes d’inflation, dans le cas actuel de la Tunisie, l’impact pourrait être maîtrisé, notamment si la baisse des taux aide à stabiliser le dinar en soutenant la croissance et en attirant davantage d’investissements.

Une croissance mieux soutenue par des taux d’intérêt bas pourrait alors stabiliser la monnaie et limiter l’inflation importée.

 

Les défis et risques d’une baisse des taux

Toutefois, la BCT pourrait avancer avec prudence. La réduction des taux directeurs comporte des risques, notamment en ce qui concerne la stabilité financière. Une politique de taux trop bas pourrait entraîner une hausse de l’endettement des ménages et des entreprises, rendant l’économie plus vulnérable aux chocs externes.

Par ailleurs, une baisse trop rapide des taux pourrait accentuer la fuite des capitaux si les investisseurs internationaux perçoivent la Tunisie comme moins attractive en raison de rendements moins intéressants.

L’impact d’une telle mesure dépendra aussi de l’efficacité des réformes structurelles nécessaires pour renforcer la résilience économique et améliorer le climat d’affaires. Sans un soutien accru à la réforme fiscale, au marché du travail et aux infrastructures, l’effet de la baisse des taux pourrait s’avérer limité à court terme.

 

En définitive, une opportunité pour relancer l’économie tunisienne

Dans le contexte actuel de faible croissance et de marché de l’emploi affaibli, une baisse des taux directeurs par la BCT apparaît comme une mesure pertinente pour soutenir l’économie tunisienne. En réduisant le coût du crédit, la BCT pourrait stimuler la consommation et l’investissement, créant ainsi des conditions plus favorables pour la reprise économique.

Cependant, cette stratégie monétaire devra s’accompagner de réformes structurelles pour garantir des effets durables, renforcer la compétitivité, et encourager la création d’emplois.

Une baisse des taux pourrait ainsi être une première étape pour redonner confiance aux acteurs économiques et insuffler une nouvelle dynamique à une économie en quête de relance. La BCT doit toutefois rester vigilante quant aux risques de cette approche, en s’assurant que les conditions financières favorisent une reprise solide et durable.

 

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* Dr. Tahar EL ALMI,

Economiste-Economètre.

Ancien Enseignant-Chercheur à l’ISG-TUNIS,

Psd-Fondateur de l’Institut Africain

D’Economie Financière (IAEF-ONG)

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