Le ministre du Commerce et du Développement des Exportations, Samir Obeid, a présidé une réunion stratégique avec les directeurs généraux du ministère, les directeurs régionaux et les autorités sécuritaires, dans le but de renforcer les efforts de contrôle des prix et de lutter contre la spéculation.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations du Président de la République, appelant à une vigilance constante pour éradiquer les dérives économiques tout au long de l’année.

Lors de cette réunion, le ministre a salué les progrès réalisés grâce aux récentes interventions de contrôle menées dans tout le pays, soulignant les résultats positifs obtenus dans la lutte contre les monopoles et les hausses injustifiées des prix. Il a assuré que ces actions se poursuivront avec une intensité accrue et des mécanismes de travail renforcés, visant à maximiser leur visibilité sur le terrain et à améliorer la situation pour les citoyens.

Obeid a également évoqué la nécessité de renforcer les sanctions, en particulier contre les grands monopoleurs. Il a insisté sur l’importance d’un suivi rigoureux pour détecter les violations majeures qui perturbent l’équilibre du marché. Le ministre a précisé que l’objectif principal reste d’agir rapidement pour corriger les irrégularités tout en favorisant une approche de dialogue avec les parties prenantes, renforçant ainsi la confiance entre les citoyens et les commerçants.

De leur côté, les autorités sécuritaires ont réaffirmé leur engagement à soutenir les opérations de contrôle économique. Le Ministère de l’Intérieur a promis de mobiliser toutes les ressources nécessaires, tant humaines que logistiques, pour aider à démanteler les réseaux parallèles et garantir la fluidité des circuits de distribution.

La réunion a également permis de faire le point sur les mesures prises pour sécuriser l’approvisionnement en produits essentiels comme la viande blanche, le lait et les pommes de terre. En outre, des ajustements seront effectués pour mieux réguler le marché de gros de Bir El Kassaâ, avec un approvisionnement suffisant garanti par l’Office du Commerce de la Tunisie.

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Le président de la chambre nationale des commerçants de vêtements d’occasion en gros, Sahbi Al-Mallawi, a confirmé, ce vendredi 22 novembre 2024, que la hausse des prix des vêtements d’occasion au cours des trois dernières années est due à l’offre et à la demande, à l’importation de marchandises en devises étrangères, à l’augmentation des salaires […]

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La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.

En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi, les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé. Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.

Il est à noter que la constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire. Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.

Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.

• Lire aussi :
  • Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
  • Nouvelle loi sur les chèques : Vers une moralisation des transactions financières
  • Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?

Il est à rappeler que la dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.

La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.

Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.

Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.

• Documents :
  • Texte complet de la loi n°2024-41 JORT 94
  • Circulaire de la BCT du 21 novembre 2024

Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum.

Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response).

Ces chèques auront, ainsi, une durée de validité limitée à 6 mois, a-t-il rappelé, ajoutant que le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client, augmentant, ainsi, la responsabilité des banques.

Pour Gadhoum, cette nouvelle situation va créer des difficultés pour de nombreux acteurs économiques en Tunisie, en particulier, ceux qui ne disposent pas de fonds propres pour effectuer des achats au comptant.

Le spécialiste a, néanmoins, rappelé que la nouvelle réglementation vise à corriger l’utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.

L’universitaire a évoqué, à cette occasion, la capacité logistique de la Tunisie à appliquer cette loi d’ici février 2025, en raison des incertitudes concernant la préparation de la nouvelle plateforme pour traiter les chèques.

Il a, également, suggéré que la période qui suivra le mois de février 2025 sera marquée par une certaine confusion, bien que les choses finiront par se stabiliser progressivement, jusqu’à l’élimination complète de l’utilisation des chèques et le recours aux nouvelles méthodes de paiement électronique.

Il a appelé les opérateurs à refuser les transactions par chèques antidatés pour éviter les sanctions prévues par les dispositions du nouveau article (411).

Et d’ajouter que le problème se pose actuellement au niveau de l’entrée en application de certains articles, tandis que d’autres ne peuvent pas être appliqués actuellement.

Il a, dans ce cadre, rappelé que la loi repose notamment sur la mise en place d’une plateforme numérique qui devra entrer en vigueur au cours du mois de février 2025.

Cependant, il rappelé que la loi en question n’a pas donné des détails sur la manière et les méthodes de son utilisation, outre l’existence de plusieurs chèques antidatés et de garanties déposés par les Tunisiens et qui devront être réglés avant le 2 février 2025.

De son côté, le vice président de la CCI Tunisie et chef d’une entreprise, Najeh Ben Abdessalem a fait remarquer que la question des chèques sans provisions a constitué un véritable problème, d’où la nécessité de son amendement.

Il a considéré que la nouvelle version favorisera l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la sécurité bancaire et la fiabilité des transactions par chèques, outre le renforcement du rôle économique et social des banques.

Toutefois, il a fait remarquer que le temps et l’élaboration de certains mécanismes opérationnels favoriseront davantage la réussite de cette transition et la mise en place d’un terrain favorable aux transactions par chèques.

La même source a exprimé sa crainte de voir l’entrée en vigueur de la plateforme électronique au niveau de la Banque centrale, conformément à l’article 41 de l’année 2024, accroitre le blocage des transactions économiques et commerciales dans le pays.

Selon Ben Abdessalem, parmi les solutions proposées en urgence et à court terme, il convient de lancer un appel aux banques afin de simplifier l’octroi des crédits aux personnes physiques et morales, dans le but de faciliter les transactions commerciales et ne pas provoquer une paralysie de l’activité économique dans le pays.

Il a, également, appelé à ré-exploiter la traite qui, a-t-il dit, est la base dans les activités commerciales en remplacement aux chèques.

La même source a, à ce propos, appelé à reporter l’entrée en exploitation de la nouvelle plateforme électronique à une date ultérieure, au lieu de février 2025, jusqu’à mettre en place les différents articles de la nouvelle loi, et la vulgariser auprès des différents intervenants économiques dans le pays.

Alors que la classe moyenne aspirait, il y a plus de vingt ans, à posséder des voitures populaires, ce secteur se trouve aujourd’hui dans une situation délicate. En effet, le marché tunisien est depuis plusieurs années envahi par les véhicules d’entrée de gamme.

Ibrahim Debbache, président de la chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles, a déclaré que trois concessionnaires ont choisi de ne pas importer ni vendre de voitures populaires, en raison d’un plafond de prix fixé à 35.000 dinars.

Lors d’une intervention le 21 novembre 2024 sur Diwan FM, il a précisé qu’habituellement, plus d’une dizaine de concessionnaires importaient environ 10 000 voitures populaires par an.

Cependant, pour 2024, seuls six à sept concessionnaires ont effectué cette importation, introduisant près de 7 000 voitures sur le marché tunisien. 

Il précise dans ce contexte : « Nous commençons par aborder l’année 2024, avec un quota fixé à 10 000 voitures populaires, indiquant une demande stagnante parmi six ou sept marques. À ce jour, environ 7 000 voitures ont été importées et distribuées en Tunisie pour 2024. Nous avons observé qu’à la fin juin, des retards d’importation se sont produits en raison d’une décision du ministère du Commerce qui a imposé un prix maximum de 35 000 dinars pour les modèles. Ce qui a empêché certaines marques d’atteindre leurs objectifs d’importation. »

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Une campagne conjointe de contrôle menée par les services de sécurité, les agents de contrôle de la municipalité de Tunis, les agents de santé, les cadres de surveillance économique et les inspecteurs de l’Autorité de la sécurité des produits alimentaires a permis de saisir une quantité de poissons avariés dans des marchés et commerces de […]

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Les équipes de contrôle économique du ministère du Commerce, en collaboration avec les forces de sécurité, ont saisi 234 tonnes de pommes de terre entre le 1er et le 18 novembre, selon Ramzi Trabelsi, directeur de l’Observatoire national de l’approvisionnement et des prix au ministère du Commerce. Dans une déclaration à la Radio nationale, Trabelsi […]

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Amen Bank annonce le lancement de sa nouvelle Carte Tashil Plus pour mieux accompagner ses clients en leur offrant des solutions de paiement innovantes et sur mesure.

Il s’agit d’une carte nationale de paiement exclusivement dédiée pour les achats auprès des commerçants via TPE (terminaux de paiement électronique) ou pour des paiements en ligne (e-commerce).

Cette carte est conçue pour permettre aux clients d’Amen Bank de gérer au mieux leurs dépenses d’une manière souple et sécurisée selon le principe «Buy now, pay later» et de les faire profiter d’un paiement échelonné de leurs achats et d’une gestion budgétaire sereine et adaptée à leurs besoins.

Par ailleurs, la carte Tashil Plus est dotée d’une enveloppe de crédit personnalisée, renouvelable, d’un montant allant de 500 dinars à 20 000 dinars.

Grâce à cette carte, les clients peuvent ainsi répartir, en toute simplicité, le remboursement de leurs achats en plusieurs mensualités étalées jusqu’à 12 mois, via le service d’Internet Banking @mennet, réduisant ainsi la pression sur leur budget et offrant une plus grande liberté de gestion de leurs finances.

Avec le lancement de la carte Tashil Plus, Amen Bank s’engage à fournir des solutions sur mesure, qui s’adaptent aux exigences d’une clientèle soucieuse de maîtriser son budget et de bénéficier d’une solution de paiement personnalisée.

Pour en savoir plus sur la carte Tashil Plus et découvrir en quoi pourrait-elle répondre aux besoins de paiement de sa clientèle, rendez-vous sur le site web ou à l’une des agences d’Amen Bank. Autrement prendre contact avec le Centre de relations clients au 71 148 888.

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Les services de contrôle économique de la direction régionale du commerce à Bizerte ont saisi 5 tonnes de farine subventionnée, dans le cadre de la lutte contre les pratiques spéculatives et monopolistiques dans le secteur des produits subventionnés. Selon le directeur régional du commerce, Sami Bjaoui, le propriétaire d’une boulangerie dans la région de Ras […]

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Le directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce et du Développement des exportations, Fathi Bedour, a annoncé que le taux d’avancement des importations de voitures populaires pour l’année 2024 a atteint 65 %, avec l’importation de 6.500 voitures depuis le début de l’année jusqu’au 18 novembre courant.

Dans une déclaration accordée au journal Assabah dans son édition de ce mardi, le responsable a précisé que pour l’année 2025, qui s’étendra du 1er janvier au 31 décembre, il est prévu d’importer 10.000 voitures populaires.

Prix plafonnés pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens

Fathi Bedour a également rappelé que pour l’année 2024, les prix des voitures populaires oscillent entre 28.000 et 35.000 dinars. Actuellement, sept concessionnaires participent à ce programme, contre dix lors des années précédentes.

Il a indiqué que certains concessionnaires avaient proposé une augmentation des prix pour l’année 2024, arguant que certaines catégories de voitures européennes dépassaient le plafond de 35.000 dinars. Cependant, le ministère a rejeté cette demande, préférant préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Ainsi, un plafond de 35.000 dinars a été maintenu.

Pour l’année 2025, le directeur du commerce extérieur a assuré que le ministère continuera de prendre en compte les capacités financières des citoyens tout en maximisant l’offre de ce type de véhicules.

Cette initiative sera menée en coordination avec les concessionnaires inscrits dans ce programme.

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Une vaste campagne de contrôle économique organisée lundi au marché hebdomadaire d’El Alia (gouvernorat de Bizerte) a permis de rédiger 25 procès d’infraction, éliminer 40 étals anarchiques et saisir 11 outils de pesage non conformes. Les équipes de contrôle économique ont procédé également à la saisie d’importantes quantités de bananes et de pommes de terre […]

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Une campagne de contrôle économique menée dans le gouvernorat de Gabès, du 14 au 16 novembre, a permis de relever 65 infractions à l’issue de 300 visites d’inspection. Ces contraventions concernent, notamment, la hausse des prix, la dissimulation de marchandises et l(absence de factures. Dans ce cadre, ont été saisis 19,5 tonnes de grenade, 4,5 […]

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Les équipes de la direction régionale du commerce à Kébili ont supervisé, vendredi, une opération de réapprovisionnement sur le marché local de quantités importantes de pommes de terre saisies récemment par les brigades de contrôle économique auprès de marchands de la région pour non respect de la réglementation en vigueur. Ces quantités, qui étaient dissimulées […]

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Les ministres de l’Intérieur, Khaled Nouri, du Commerce, Samir Abid, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité nationale, Sofiene Bessadok, ont été reçus, vendredi 15 novembre 2024, au Palais de Carthage par le président de la République, Kaïs Saïed.

Selon un communiqué du Palais de Carthage, la rencontre a porté sur « les résultats des opérations menées sur tout le territoire pour mettre fin à la spéculation, au monopole et à la hausse des prix ». Et le chef de l’État de saisir l’occasion pour réaffirmer que ces efforts ne doivent pas se limiter à des campagnes ponctuelles, mais doivent constituer une politique continue tout au long de l’année. « Ces campagnes doivent viser les réseaux criminels organisés opérant dans l’ombre et qui contrôlent les prix et orchestrent la disparition de certains produits », précise le communiqué.

Il a également fait état de la nécessité d’« inventer de nouvelles approches pour lutter contre ces phénomènes », en ce sens que les méthodes utilisées jusqu’à présent ont montré leurs limites.

Toujours selon le communiqué, Kaïs Saïed a salué la réaction positive de nombreux commerçants de détail. En effet, souligne le document, « ces derniers (les commerçants), lorsqu’ils ont été approchés de manière innovante par les agents de contrôle et de sécurité, ont vu leur sens du devoir national ravivé. Nombre d’entre eux ont spontanément réduit leurs prix. Certains, après avoir été sensibilisés de cette manière, ont sorti des marchandises qu’ils avaient cachées et ont abaissé les prix en toute conscience, proclamant haut et fort leur patriotisme avec le slogan « Vive la Tunisie » ».

Le président de la République estime que, « lorsque les Tunisiens ont confiance en ceux qui les dirigent, leur comportement change, ils privilégient l’intérêt collectif, et font preuve de solidarité ».

Par conséquent, le chef de l’État est convaincu que cette prise de conscience et l’application stricte de la loi vont entraîner la fin des réseaux de corruption dans le pays.

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Une campagne de contrôle économique, menée jeudi à Mahdia et Rejiche, a abouti à relever 17 infractions, à l’issue de visites d’inspection dans plusieurs points de vente, dont le Marché Central de Mahdia et un certain nombre de magasins ouverts au public sur l’avenue principale à Rejiche. Ces infractions ont été signalisées dans les secteurs […]

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Le procureur de la République à Monastir a ordonné la garde à vue du propriétaire d’un entrepôt illégal pour “spéculation et monopolisation”, après que des informations ont été recueillies par les unités de sécurité de la région de Menzel indiquant que l’individu exploitait un entrepôt illégal pour stocker une grande quantité de pommes de terre […]

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Le ministère du Commerce et du développement des exportations rappelle aux propriétaires et exploitants de chambres froides et de dépôts de fruits et légumes leurs obligations en matière de régulation et de transparence des stocks. Voici les principales directives émises pour assurer un approvisionnement fluide des marchés.

Les gestionnaires doivent tout d’abord s’enregistrer sur la plateforme numérique des dépôts, accessible via le lien frigos.commerce.gov.tn, et actualiser quotidiennement les informations sur leurs stocks. En parallèle, ils sont appelés à approvisionner les marchés de gros chaque jour avec des quantités régulières de fruits et légumes, tout en évitant le stockage excessif qui pourrait perturber l’approvisionnement, surtout pour les produits en pénurie.

Par ailleurs, un programme de distribution des stocks doit être transmis aux directions régionales du ministère concerné, détaillant les types de produits disponibles. Les commerçants sont aussi priés de ne pas recourir aux services d’intermédiaires sans statut légal pour les transactions dans les circuits de distribution, en particulier sur les marchés de gros.

Pour chaque vente, des factures ou reçus de livraison doivent être émis, comportant les informations obligatoires comme les identifiants fiscaux, la destination de la marchandise, ainsi que les coordonnées du transporteur. En cas de difficultés rencontrées dans l’application de ces mesures, le ministère invite les opérateurs à signaler rapidement toute entrave.

Le ministère met en garde: toute réduction non justifiée des quantités destinées aux marchés de gros est considérée comme une pratique de rétention illégale et expose les contrevenants à des sanctions conformément à la législation en vigueur.

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Dans le cadre du programme national de distribution d’huile d’olive destinée à la consommation intérieure, le directeur régional du commerce de Tozeur, Riadh Kassmi, a annoncé la mise à disposition de 10 000 litres d’huile d’olive au sein de la filiale de l’Office tunisien du commerce. Depuis mardi, une vente directe du producteur au consommateur […]

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La Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Tripoli a accueilli des rencontres B2B entre ses membres et une délégation commerciale tunisienne, mardi 12 novembre 2024, à son siège de Tripoli.

Les rencontres se sont déroulées en présence du président de l’Assemblée générale de la Chambre de commerce de Tripoli, de l’ambassadeur de Tunisie en Libye, de plusieurs membres du comité de direction de la Chambre et des représentants du Centre tunisien de promotion des exportations (Cepex).

Selon la Chambre de commerce Tripoli, ces rencontres visaient à identifier des opportunités d’investissement et de partenariats économiques entre les entreprises des deux pays.

La délégation tunisienne comprenait plusieurs sociétés spécialisées dans les domaines des travaux publics et de la construction, des matériaux de construction et des canalisations.

L’ambassadeur de Tunisie en Libye a souligné l’importance de renforcer les relations de coopération et le partenariat économique entre les deux pays et d’inciter les hommes d’affaires et les investisseurs à aller de l’avant et à leur fournir un soutien et une assistance pour faciliter leurs activités commerciales.

Les entreprises tunisiennes ont fait une série de présentations introductives à leurs homologues libyennes suivies de rencontres B2B pour discuter et identifier les opportunités à travers lesquelles des partenariats et des accords commerciaux peuvent être conclus, écrivent nos confrères de Libya Herald.

I. B.   

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