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Recevant, ce vendredi, au palais de Carthage, le ministre de la Défense Nationale Khaled S’hili, le président de la République, Kaïs Saïed, s’est enquis de l’avancement de plusieurs projets, engagés par le génie militaire.

Cité dans un communiqué, le chef de l’État a salué le travail accompli par les forces armées tunisiennes en un temps record, et avec beaucoup de professionnalisme.

Au cours de cette entrevue, le président Saïeda pris connaissance des plans d’aménagement de la Maison de la Culture Ibn Khaldoun et des places Monji Bali et Barcelone dans la capitale Tunis.

Le chef de l’Etat s’est enquis également du plan d’aménagement et de restauration des Bassins des Aghlabides et de la muraille de la ville de Kairouan, outre l’installation de l’hôpital de campagne à Bir Ali Ben Khalifa, dans le gouvernorat de Sfax.

Avec TAP

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Le président Kaïs Saïed semble avoir confié à l’armée nationale une mission qui ne lui était pas initialement destinée : accélérer la réalisation de certains projets publics qui, autrement, aurait coûté plus de temps et d’argent aux contribuables, étant donné la bureaucratie qui règne dans les services publics et grippe souvent la machine.

Recevant, vendredi 22 novembre 2024, au palais de Carthage, le ministre de la Défense nationale Khaled Sehili, le président de la République s’est enquis de l’avancement de plusieurs projets, engagés par le génie militaire, indique un communiqué de la présidence de la république, ajoutant que le chef de l’État «a salué le travail accompli par les forces armées tunisiennes en un temps record, et avec beaucoup de professionnalisme». Il faisait sans doute allusion à la restauration de la piscine municipale du Belvédère et de la Place Pasteur à Tunis, dont les travaux ont été réalisés en quelques mois par le génie militaire grâce à un financement de la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat).

Au cours de l’entrevue avec le ministre de la Défense nationale, le président Saïed a pris connaissance des plans d’aménagement de la Maison de la Culture Ibn Khaldoun et des places Mongi Bali et Barcelone dans la capitale Tunis, qui devraient être réalisés selon le même schéma et par les mêmes acteurs.

Saïed s’est enquis également du plan d’aménagement et de restauration des Bassins des Aghlabides et de la muraille de la ville de Kairouan, ainsi que de l’installation de l’hôpital de campagne à Bir Ali Ben Khalifa, dans le gouvernorat de Sfax, ajoute le communiqué.

Il s’agit là, à l’évidence, d’une nouvelle orientation politique qui renforce l’armée dans son rôle de vecteur de développement et lui confie la mission de parer aux carences d’une administration publique qui s’empêtre souvent dans les complications juridiques et organisationnelles qu’elle s’inflige elle-même et qui ont pour conséquence de retarder la réalisation des projets dans beaucoup de domaines.

I. B.

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Faouzi Abderrahmane a publié un post dans lequel il commente l’initiative parlementaire visant à lutter contre la migration des compétences tunisiennes.

L’ancien ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle se dit opposé à cette initiative qui ne pourrait pas résoudre le problème de la fuite des cerveaux tunisiens.

Pour Faouzi Abderrahmane, il serait plus judicieux d’essayer de décortiquer les opportunités offertes par l’État aux jeunes et leur adaptabilité à leurs attentes et lire les innombrables études qui ont traité ce sujet.

Les chiffres liés à ce phénomène sont effrayants. Selon une étude faite par l’OCDE, rappelle-t-il, la Tunisie était classée en 2020 au deuxième rang des pays arabes en matière de fuite des cerveaux. Les plus concernés sont les médecins et les ingénieurs.

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Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé la nomination de nouveaux directeurs au sein de ses différentes structures.

Dans un communiqué, publié dans la soirée de ce vendredi 22 novembre 2024, le département a précisé qu’il s’agit des nominations suivantes :

• Houda Bouzid nommée au poste de Directrice générale du Laboratoire central d’analyses et d’essais.
• Boutheina Boukamcha nommée en tant que Directrice générale du Bureau de mise à niveau de l’industrie.
• Kamel Hendaoui nommé à la tête de la direction générale de la Promotion des petites et moyennes entreprises.

Y. N.

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Le président de la République Kaïs Saïed a rencontré Khaled Nouri, ministre de l’Intérieur, et Sofiene Belsadok, secrétaire d’État chargé de la sécurité nationale, au palais de Carthage, ce vendredi 22 novembre 2024.

Lors de cette réunion, il a fait le point sur les opérations des forces de sécurité visant à démanteler les réseaux criminels, notamment ceux liés à la drogue.

Il a également abordé leur rôle dans la lutte contre la criminalité et les efforts pour mettre fin aux conflits commerciaux, aux monopoles et à l’augmentation des prix.

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Les frappes israéliennes contre la banlieue sud de Beyrouth et d’autres régions du sud du Liban se sont intensifiées le vendredi 22 novembre 2024, après des attaques précédentes en matinée. L’aviation israélienne a mené trois raids ciblant les zones de Haret Hreik et Al-Hadath, suivant un avertissement concernant l’évacuation de ces zones. Cette escalade fait […]

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La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été condamnée en appel à 16 mois de prison ferme, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

C’est ce qu’a fait savoir Me Naoufel Bouden, membre du comité de la défense d’Abir Moussi, dans un post publié sur sa page Facebook dans la soirée de ce vendredi 22 novembre 2024, en précisant que la condamnation a été effectuée sur la base de l’article 24 du décret 54.

La même source a ajouté que les avocats vont former un pourvoi en cassation, tout en soulignant qu’ils continueront à défendre Abir Moussi « pour que justice soit rendue» et en affirmant qu’ils visent « une libération et un non-lieu» dans cette affaire.

Y. N.

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Naoufel Bouden, membre du comité de défense d’Abir Moussi, a annoncé sur sa page officielle Facebook que la cour d’appel a décidé de réduire la peine infligée à celle-ci à un an et quatre mois d’emprisonnement, conformément aux dispositions du chapitre 24 du décret 54, dans le cadre de ce qu’on appelle l’affaire ISIE. Cette décision fait suite à la condamnation prononcée par le juge de première instance et est susceptible d’appel.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a refusé la libération de l’ancien ministre de l’Environnement, Riadh Mouakhar.

Ce rejet concerne également un cadre de la protection civile détaché au ministère de l’Environnement, précise Mosaïque FM, ce vendredi 22 novembre 2024, en ajoutant que leur procès a été reporté au mois de décembre.

Rappelons que Riadh Mouakhar, ancien ministre et ancien dirigeant du parti Afek, médecin de son état, avait fait l’objet d’un mandat de dépôt en mars 2023 dans le cadre d’une affaire de suspicions de corruption financière et administrative.

Y. N.

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Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a dirigé, vendredi 22 novembre 2024, la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lors de cette réunion, Brahim Bouderbala a validé le calendrier de la deuxième partie de la session plénière conjointe de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts. Cette session se consacrera à l’examen du projet de Loi de finances 2025 ( PLF 2025 ). Le bureau a également décidé de soumettre le rapport des commissions des finances et du budget à la plénière commune, qui commencera lundi 25 novembre 2024, à 10 heures. Les députés de la plénière discuteront des dispositions du PLF 2025.

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Lors de sa rencontre avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le président de la République, Kaïs Saïed, a insisté sur l’importance de respecter les délais judiciaires. Cette mesure, estime-t-il, est essentielle pour résoudre un grand nombre d’affaires en attente et restaurer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

Kaïs Saïed a affirmé que l’assainissement du pays passe par l’instauration d’une justice équitable. Il a souligné que personne ne doit être lésé et que nul ne peut échapper à la reddition des comptes. Ces principes, selon le chef de l’État, sont indispensables pour établir un État de droit solide et durable.

Les juges intègres au cœur du système judiciaire

Le président a salué l’intégrité de nombreux juges, rappelant qu’ils sont conscients de la noblesse de leur mission. Il a déclaré que tous les justiciables doivent être traités sur un pied d’égalité devant les tribunaux. Cela constitue un pilier fondamental de la justice.

La justice, fondement de la civilisation pour Kaïs Saïed

En conclusion, Kaïs Saïed a rappelé que la justice est le socle de toute civilisation. Il a réitéré son appel à une réforme profonde pour garantir un système judiciaire transparent, équitable et efficace.

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Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, jeudi 22 novembre, au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

Lors de cette réunion, le chef de l’État a mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’effort en vue d’identifier des solutions radicales dans tous les secteurs lésés, cite un communiqué.

Le président Saïed a par ailleurs réitéré son appel à ce que les législations en cours d’élaboration soient en phase avec les aspirations et les attentes du peuple tunisien. Tout en appelant chaque responsable en poste à être parfaitement conscient des enjeux de la nouvelle étape que vit le pays.

Il a en outre exhorté ceux-ci à ne ménager aucun effort en vue d’identifier des solutions appropriées aux problèmes délicats qui nécessitent un travail en profondeur.

Il a rappelé à ce propos que le peuple Tunisien était victime du « pillage » et de la « spoliation ». Dénonçant les pratiques de certains milieux qui s’efforcent inlassablement de saboter les efforts de l’État visant à soustraire le peuple du désespoir.

Ainsi, le président de la République a prévenu qu’il n’y aura aucune tolérance envers tout fonctionnaire en poste qui s’acharne à entraver la fourniture de services aux citoyens.

Quiconque se livre sciemment à de telles pratiques sera considéré comme responsable et en assumera les conséquences juridiques, a-t-il averti.

Par ailleurs, le président de la République a insisté sur la nécessité de mettre fin à la situation des biens confisqués. Appelant à mettre sur pied un nouveau cadre juridique permettant de récupérer les biens de l’État.

Dans ce contexte, il a tenu à évoquer en exemple le sort de plusieurs biens qui ont été en proie au délaissement et à la négligence et dont la valeur marchande a été rabaissée au prix d’un arrangement suspect.

Avec TAP

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Le président Kaïs Saïed a appelé à une réforme urgente des principales caisses sociales; à savoir : la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il a insisté sur la nécessité de réviser la législation afin d’assurer une couverture sociale rapide et complète, affirmant que la sécurité sociale est un droit humain fondamental. Le président de la République s’exprimait ainsi lors de son entretien avec Issam Lahmar, ministre des Affaires sociales, dans l’après-midi du 21 novembre 2024.

Le président a également insisté sur la révision du Code du travail, dénonçant les abus liés aux contrats de sous-traitance et aux contrats à durée déterminée (CDD). Il a plaidé pour des relations de travail équitables, offrant des salaires justes et une stabilité aux travailleurs. Pour éviter les dérives, il s’est prononcé pour des sanctions fermes contre les employeurs qui priveraient les travailleurs de leurs droits.

Renforcer l’intervention des administrations régionales

Kaïs Saïed a souligné le rôle des administrations régionales du ministère des Affaires sociales dans la gestion des situations d’urgence. Il a demandé des actions rapides et concrètes pour les citoyens en situation de précarité. Tout en visant à éradiquer les causes profondes de ces vulnérabilités.

Pour un Code du travail garant de la justice sociale

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le chef de l’État a exhorté à intégrer des dispositions visant à empêcher le remplacement abusif de travailleurs. Il a aussi insisté sur l’application des nouvelles règles avec des mécanismes de contrôle et des sanctions adaptées pour les contrevenants.

Justice sociale, clé de la stabilité

En conclusion, Kaïs Saïed a affirmé que la stabilité sociale ne peut être atteinte qu’à travers une justice sociale solide, soutenue par des réformes législatives et institutionnelles adaptées.

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Le président de la République Kais Saïed a reçu, jeudi, au palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar. A cette occasion, il a mis en avant le rôle dévolu au département des Affaires sociales, appelant à ce propos à développer ses méthodes de travail. Le chef de l’Etat a plaidé pour une […]

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La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a annoncé ce jeudi 21 novembre 2024, avoir délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour des «crimes contre l’humanité» présumés commis contre les Palestiniens à Gaza. Quelles implications significatives cet acte a-t-il sur les relations internationales ?

Khémaïs Gharbi

Le mandat d’arrêt de la CPI représente un mécanisme par lequel la communauté internationale cherche à poursuivre les individus pour des crimes graves tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le Statut de Rome, adopté en 1998, établit les bases légales de la CPI et définit les crimes jugés. Et certains de ses articles pertinents méritent d’être rappelés, notamment l’Article 86 relatif à l’obligation de coopération, qui stipule que les États parties ont l’obligation de coopérer pleinement avec la CPI dans l’accomplissement de son travail. Cela comprend l’obligation d’exécuter les mandats d’arrêt.

Israël, tout comme son principal allié et protecteur, les Etats-Unis, ne figurent parmi les quelque 124 États membres de la CPI, mais cela ne minimise pas la portée juridique et symbolique du mandat d’arrêt émis hier par la CPI à l’encontre de Netanyahu et Gallant, qui réfléchiront par deux avant de quitter leur pays.   

Sanctions et pressions diplomatiques

L’Article 89 relatif à l’arrestation et la remise des personnes détaille les procédures par lesquelles un État doit remettre un individu faisant l’objet d’un mandat de la CPI. Les États sont tenus de traiter ces demandes avec sérieux et de participer activement.

Selon l’Article 27 relatif à l’immunité des chefs d’État, la qualité officielle d’une personne, y compris celle de chef d’État, ne peut pas être utilisée comme un moyen d’échapper à la compétence de la CPI pour des crimes internationaux.

Concernant l’impact d’une telle mesure judiciaire contraignante sur les relations internationales, on citera l’obligation de coopération à laquelle sont astreints les États signataires du Statut de Rome. La CPI n’ayant pas la possibilité de procéder elle-même à des arrestations, les Etats signataires sont tenus d’arrêter et de remettre les individus sous mandat d’arrêt. Cela crée une pression sur les gouvernements qui cherchent à maintenir des relations diplomatiques avec des individus ou des régimes ciblés par la Cour.

Le non-respect des mandats d’arrêt peut entraîner des sanctions économiques, des mesures diplomatiques et une pression de la part d’organisations internationales telles que l’Onu. Cela peut aussi affecter les relations bilatérales entre États.

Concernant la responsabilité pénale individuelle, notons que les individus qui facilitent le déplacement ou l’activisme d’une personne sous mandat d’arrêt peuvent être poursuivis pour complicité ou aide, ce qui dissuade certains acteurs étatiques ou non étatiques de collaborer avec ces individus devenus des parias internationaux.

Évolution des normes internationales

La CPI joue un rôle essentiel dans le développement du droit international en matière de justice pénale. L’existence de mandats d’arrêt souligne un engagement envers la responsabilité et l’imputabilité, encourageant les États à respecter les normes internationales

En somme, le mandat d’arrêt de la CPI n’est pas seulement un instrument juridique, mais également un puissant outil de justice internationale qui affecte les relations entre États. Il pousse à la coopération internationale tout en mettant en évidence les enjeux de responsabilité individuelle. Cela souligne l’importance de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.

Pour rappel, on citera les chefs d’Etat ayant été visés par un mandat d’arrêt de la CPI :

– le président russe Vladimir Poutine, en raison des crimes de guerre perpétrés en Ukraine, mais son pays ne reconnaît pas la compétence de cette juridiction;  

– le vice-président du Congo Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Centrafrique, condamné en première instance à dix-huit ans de prison, puis acquitté;

– l’ancien président déchu du Soudan, Omar El-Bachir, a été le premier chef d’État en exercice poursuivi par la CPI. Inculpé en 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, puis en 2010 pour génocide lors du conflit au Darfour, il sera renversé en 2019 et restera toujours au Soudan, entre prison et hôpital militaire;

– l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo sera détenu pendant sept ans à La Haye, avant d’être reconnu non coupable en 2019 et acquitté en 2021;

– le guide libyen Mouammar Kadhafi, qui mourra en octobre 2011, son fils Seif Al-Islam et son chef des renseignements Abdallah Senoussi, qui sont toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI;

– le président kényan Uhuru Kenyatta est le premier chef d’État en exercice à comparaître devant la CPI en 2014, pour les violences post-électorales ayant déchiré le Kenya fin 2007 et début 2008, mais il sera acquitté faute de preuves.  

C’est ce club de criminels internationaux que Netanyahu et Gallant rejoignent. Et c’est tout dire…

*Traducteur et écrivain.

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Le ministère du Transport a annoncé, dans la soirée de ce jeudi 21 novembre 2024, une série de mesures urgentes à l’issue à la visite inopinée du ministre dans les gouvernorats de Kébili et de Gabès.

Dans son communiqué, le ministère indique que ces mesures visent à améliorer la qualité de services et répondre aux besoins des citoyens, notamment en redressant la situation au sein de la Société régionale de transport de Gabès, pour qui un administrateur provisoire a été nommé en attendant la désignation d’un nouveau Pdg.

Dans le cadre du plan de sauvetage il a été décidé de réhabiliter le dépôt de bus de Gabès et de renforcer les équipes techniques pour accélérer les travaux de maintenance des bus en coopération avec les sociétés régionales, lit-on dans le communiqué du ministère qui a également évoqué la réalisation d’un inventaire des pièces de rechange pour les bus et d’un rapport identifiant les problèmes et les responsabilités.

La même source a également annoncé l’amélioration du transport scolaire à Kébili en assurant la régularité des déplacements des élèves et la répartition équitable de la flotte selon les lignes, les besoins des zones résidentielles ainsi que la reprise de certaines lignes notamment avec un bus spécifique pour relier la région de Rejim Maatoug.

Le programme annoncé prévoit également l’amélioration des gares routières, la rénovation des infrastructures du port commercial de Gabès, et ce, en vue de répondre aux attentes des citoyens en matière de mobilité et de sécurité, ajoute encore la même source.

Y. N.

L’article Série de mesures pour améliorer le secteur du transport à Gabès & Kébili (Ministère) est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Bureau de la Maison Blanche a exprimé un rejet ferme de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. Selon un communiqué de la Maison Blanche, le président Joe Biden a exprimé une vive inquiétude […]

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