TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel tunisienne a décidé de réduire la condamnation de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, à une peine de prison de 16 mois, au lieu des deux ans du jugement en première instance.

Pour rappel, la Chambre du Tribunal de Première Instance Tunisien a condamné Abir Moussi à deux ans de prison, sur la base d’une plainte déposée contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en raison d’une déclaration médiatique qu’elle a faite.

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer l’ancien ministre de l’Environnement Riad Moukhtar et a reporté son procès au mois de décembre.

La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de corruption financière avait décidé, précédemment, de placer Riadh Mouakher en état d’arrestation, ainsi qu’un cadre de protection civile rattaché au ministère de l’Environnement, pour les mettre à la disposition de la chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière, en vue de les juger sur fond de soupçons de corruption financière et administrative concernant une marché public conclu par le ministère de l’Environnement alors que Riad Mouakher était à sa tête.

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Dans le cadre de la poursuite des opérations de sécurité à grande échelle dans le pays, des unités sécuritaires de différentes branches, sous la supervision des hauts responsables de la sécurité du ministère de l’Intérieur et en coordination avec le ministère public, ont effectué un certain nombre de perquisitions dans les juridictions régionales de Bizerte et Béja, à l’aube de ce vendredi 22 novembre 2024.

Cette démarche à abouti à l’arrestation de 321 éléments dangereux, notamment ceux recherchés ou condamnés dans des affaires de trafic de drogue et diverses affaires de droits publics. Les unités sécuritaires ont, également, saisi 20 barrettes, 27 morceaux de cannabis (Zatla), 15 100 comprimés de stupéfiants, 05 fusils de chasse, un pistolet et 596 cartouches de chasse.

La justice tunisienne a prononcé une lourde condamnation à l’encontre d’un homme d’affaires et ancien président d’une association sportive de la capitale.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance l’a condamné à huit ans de prison pour son implication dans deux affaires de fraude bancaire.

Dans la première affaire, l’ex-président de l’association sportive a été reconnu coupable d’avoir obtenu des prêts bancaires en contournant les procédures légales relatives aux garanties exigées par les institutions financières. La cour a prononcé une peine de six ans de prison, accompagnée d’une amende de 20 millions de dinars.

La deuxième affaire, liée à des irrégularités similaires dans l’obtention de financements, a conduit à une condamnation de deux ans de prison, ainsi qu’une amende supplémentaire, dont le montant se chiffre en dizaines de milliers de dinars.

L’homme d’affaires, qui nie les faits qui lui sont reprochés, conserve la possibilité de faire appel de ces décisions. En cas d’appel, l’exécution des peines sera suspendue jusqu’à l’examen du dossier par la cour d’appel.

Cette affaire s’inscrit dans une série de procédures judiciaires visant à lutter contre la corruption financière et les malversations dans le pays.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rendu son verdict, en condamnant Sakhr El Materi, gendre de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, à neuf ans de prison par contumace.

L’ancien homme d’affaires, reconnu pour ses liens étroits avec le régime déchu, se voit également imposer une amende de 80 millions de dinars pour des irrégularités liées à l’obtention de crédits bancaires.

L’affaire, qui remonte à la période précédant la révolution de 2011, fait partie des nombreuses investigations entamées après la chute de Ben Ali, visant à démanteler un système de corruption et de fraude institutionnalisée.

Selon le tribunal, El Materi aurait tiré parti de ses relations privilégiées pour accéder à des prêts bancaires massifs, qu’il aurait obtenus sans respecter les exigences légales.

Bien que cette condamnation soit symbolique, elle reflète la volonté des autorités tunisiennes de lutter contre l’impunité des figures du régime de Ben Ali. Cependant, le prononcé de la sentence par contumace soulève des interrogations sur la possibilité de son arrestation. En fuite à l’étranger, il est devenu l’un des visages les plus emblématiques de la corruption du passé et sa fuite entrave le processus de rétablissement de la justice pour la société tunisienne.

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La chambre pénale compétente pour les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné par défaut Mohamed Fahd Sakhr Materi, gendre du défunt président, à une peine de neuf ans de prison avec exécution immédiate, ainsi qu’à une amende d’environ quatre-vingts millions de dinars. La chambre pénale a également décidé […]

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre pénale chargée d’examiner les dossiers de corruption financière a condamné un ancien président du stade tunisien à huit ans de prison.

L’ancien président du Stade tunisien a été jugé en prison dans le cadre de deux affaires liées à l’obtention de prêts bancaires. Il a été condamné à six ans de prison et à une amende de vingt millions de dinars pour la première affaire.

Il a été condamné à deux ans de prison, ainsi qu’à une amende, dans la deuxième affaire.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024. Le budget s’élève à 1,576 million de dinars, contre 2,207 millions de dinars en 2024, soit une réduction globale de 631 mille dinars, selon le premier vice-président du CSM, Abdessalem Mehdi Grissia.

Lors de l’examen, jeudi, en plénière conjointe, du projet de budget du CSM, Grissia a expliqué que cette réduction est due à une baisse des dépenses liées aux carburants et aux salaires ainsi qu’à l’absence de dépenses d’investissement et à la réduction des dépenses jugées non essentielles par le Conseil provisoire.

A noter que les dépenses proposées dans le projet de budget du CSM se répartissent comme suit :

450 mille dinars pour les dépenses de rémunération, contre 600 mille dinars en 2024, soit une baisse de 25 pc

1,119 million de dinars pour les frais de gestion, contre 2,3 millions de dinars en 2024.

7 000 dinars pour les dépenses d’intervention.

Selon Grissia, le budget 2025 a été élaboré en se basant sur les résultats de l’exécution des budgets des années 2022 et 2023, ceux du premier semestre 2024, ainsi que sur la circulaire du chef du gouvernement relative à l’élaboration du budget de l’État pour 2025.

Cette circulaire recommande davantage d’efforts pour maîtriser la masse salariale, tout en limitant les dépenses de gestion, a-t-il dit.

Concernant le fonctionnement du CSM, Grissia a souligné que le Conseil propose également des réformes pour améliorer le fonctionnement de la justice, garantir son indépendance et donner un avis sur les textes législatifs liés au système judiciaire, conformément à l’article 11 décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier vice-président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, Abdesselam Mehdi Grissia, a souligné la nécessité de combler la vacance au sein de cette structure, ajoutant que de nombreuses tâches liées à la carrière professionnelle des magistrats de l’ordre judiciaire relèvent exclusivement du ressort de ce même conseil.

Institution de portée constitutionnelle, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est une instance qui regroupe trois structures représentatives des ordres de justice judiciaire, administrative et financière. 

En réponse aux questions des membres des deux chambres du Parlement jeudi, Grissia a ajouté que le Conseil provisoire de la justice administrative est le seul dont la composition est complète.

Pour le cas de la justice financière, il a tenu à signaler que le 1e président de la Cour des comptes n’a pas été nommé pour le Conseil provisoire de la justice financière, et pourtant, cette institution continue à accomplir sa mission de manière régulière et normale.

En ce qui concerne le Conseil provisoire de la justice judiciaire, il a mis l’accent sur la nécessité de combler rapidement les vacances au sein de sa composition afin de rétablir son rôle dans la supervision de la carrière des magistrats de l’ordre judiciaire.

En l’absence de ce conseil, il n’est plus possible de lever l’immunité ou de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un juge, a-t-il averti.

Le président de la République, Kaïs Saïed, a insisté, lors de sa rencontre, ce jeudi, au palais de Carthage avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, sur l’importance du respect des délais judiciaires pour trancher un grand nombre d’affaires. Il a, à ce propos, affirmé qu’il est impossible de purifier le pays sans instaurer […]

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Le ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Nasreddine Nsibi, a annoncé le transfert de 60 dossiers relatifs à des bureaux fictifs de recrutement à l’étranger à la justice. Il a mis en garde les jeunes contre les annonces trompeuses visant à les exploiter, en soulignant que les services des bureaux autorisés, listés sur […]

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Le ministère de la Justice a lancé, ce Jeudi 21 Novembre 2024, l’exploitation expérimentale du système d’échange électronique des documents judiciaires dans les affaires civiles.

Cette innovation a été introduite dans plusieurs tribunaux de première instance pour une phase pilote, avec la première mise en application au tribunal de Ben Arous, dans la première chambre civile.

Cette initiative fait partie du vaste programme de transition numérique du système judiciaire pour la période 2023-2025, visant à moderniser les pratiques administratives et judiciaires. Le but est de simplifier et d’accélérer les procédures, en offrant aux acteurs du système judiciaire des outils numériques adaptés.

Une avancée majeure de cette transition est l’introduction des audiences interactives à distance. Pour la première fois en Tunisie, avocats et représentants de l’État pourront participer à des audiences civiles en ligne, tout en respectant les règles de conduite et d’organisation des séances judiciaires.

Le ministère de la Justice a encouragé les avocats à s’inscrire via le portail officiel pour créer leur compte personnel. Cela leur permettra de gérer l’échange électronique des documents judiciaires et de participer aux audiences virtuelles organisées dans le cadre de cette expérimentation.

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’ancien député du parlement dissous, Majdi Karbaï, a révélé qu’il y a des poursuites judiciaires contre 46 agents pénitentiaires italiens, notamment ceux de la prison de Trapani, accusés de maltraitance de détenus tunisiens en Italie.

11 ont été placés en résidence surveillée, et 14 ont été suspendus de leur travail. Les accusations comprennent des actes de torture et des agressions physiques ainsi que des insultes verbales.

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Dans l’affaire relative à la fourniture La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a condamné le propriétaire de l’entreprise importatrice des de déchets italiens, à vingt ans d’emprisonnement, à dix ans d’emprisonnement un deuxième accusé et trois ans d’emprisonnement pour deux accusés, dont un avocat, tout en prononçant un non-lieu pour tous les accusés restants, parmi lesquels figurent les deux anciens ministres de l’Environnement Mustapha Laroui et Chokri Belhassen.

Il convient de rappeler que la liste des accusés comprenait plus de vingt personnes, parmi lesquelles les anciens ministres de l’Environnement, Chokri Belhassen et Mustapha Laroui, des cadres de l’Agence de gestion des déchets, des cadres du ministère de l’Intérieur, un avocat et le propriétaire de la société importatrice.

Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale effective du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux de première instance pilotes. Cette initiative débute aujourd’hui avec la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous. […]

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération de l’ancien président de la Chambre nationale des patrons de boulangerie, Mohamed Bouanane, tout en le renvoyant devant la chambre criminelle pour y être jugé sur la base de chefs d’accusation liés au blanchiment d’argent, au monopole et la spéculation illégale sur les matières premières subventionnées.

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a délivré des mandats de dépôt à l’encontre de l’ancien président de la Chambre nationale des patrons de boulangerie, du gérant du groupe « Chahia », appartenant à l’homme d’affaires Hatem Chaabouni, et de trois autres prévenus pour blanchiment d’argent, monopole et spéculation illégale sur les matières premières subventionnées, suite à la crise du pain qui a eu lieu il y a plus d’un an.

La Chambre pénale près la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur des deux anciens ministres de l’Environnement, Mustapha Aroui et Chokri Belhassan, concernant l’affaire de l’importation des déchets italiens.

Par contre, la Chambre a condamné le propriétaire de la société importatrice à 20 ans de prison et un autre accusé à dix ans. Alors que deux autres personnes, dont un avocat, ont écopé de trois ans.

A noter que l’affaire a concerné plus de vingt accusés dont les deux ministres précités, des cadres de l’Agence de gestion des déchets, des cadres du ministère de l’Intérieur, un avocat et le propriétaire de la société importatrice.

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Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers se rapportant à des abus commis par des établissements privés de formation professionnelle et 60 autres dossiers relatifs à des violations commises par des bureaux illégaux de recrutement à l’étranger, annonce le ministre de l’Emploi Riadh Chaoud. S’exprimant mercredi […]

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Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a autorisé les agents de la zone de sécurité nationale de Sidi Béchir à émettre des avis de recherche contre deux frères, résidant à El Wardia, à la suite d’une plainte déposée contre eux par l’ancien ministre de la Santé, Abdellatif Mekki. Selon […]

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