Le Conseil national de l’Ordre des médecins de Tunisie a annoncé qu’il déposera officiellement une plainte contre un programme télévisé diffusant des contenus relatifs au traitement du cancer par des méthodes non médicales. L’émission mettait en avant une personne sans formation médicale, proposant des traitements à base de “plantes” ou de pratiques non reconnues par la science.

Au cours de l’émission, cette personne a affirmé pouvoir soigner tous les types de cancer, le sida et d’autres maladies graves. Elle a également déclaré avoir reçu l’ancien président français François Mitterrand, plusieurs ministres de plusieurs pays, invitée par des princes, et elle a assuré que même certains médecins consultaient ses méthodes.

Dans son communiqué, le Conseil rappelle que de telles pratiques représentent un risque majeur pour la santé des citoyens tunisiens. Il insiste sur le fait que le traitement du cancer repose sur des médicaments spécifiques et des protocoles thérapeutiques stricts, prescrits uniquement par des médecins spécialisés et dont l’efficacité est scientifiquement démontrée.

Cette action vise à protéger le public contre les informations médicales trompeuses et les pratiques dangereuses, tout en soulignant l’importance de recourir à des professionnels qualifiés pour le traitement de maladies graves telles que le cancer.

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L’Union européenne a officiellement inscrit la Tunisie sur sa première «liste commune des pays d’origine sûrs», adoptée le 8 décembre 2025.

Désormais, les demandes d’asile présentées par des ressortissants tunisiens seront soumises à des procédures accélérées, dans l’hypothèse — présumée — qu’elles sont «manifestement infondées» sauf si des éléments spécifiques exposent un risque individuel.

Le classement résulte de l’accord du Conseil sur deux volets majeurs: la révision du concept de «pays tiers sûrs» et l’instauration d’une liste unique au niveau européen de «pays d’origine sûrs», dans le cadre du pacte migratoire adopté par l’UE.

Selon le communiqué officiel, la Tunisie figure aux côtés de pays tels que l’Égypte, le Maroc, le Bangladesh, la Colombie, l’Inde et le Kosovo.

Pour l’Union, un pays d’origine peut être qualifié de «sûr» s’il assure un niveau suffisant de protection des droits fondamentaux, de l’État de droit et de l’égalité devant la loi pour ses habitants, ce qui, selon l’analyse des institutions européennes, semble réuni en Tunisie en l’absence de conflit armé ou de persécutions généralisées.

Au-delà de la Tunisie, la décision illustre le virage de l’UE vers un traitement plus rapide des demandes d’asile jugées «manifestement infondées», et un durcissement global de sa politique migratoire.

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La Compagnie Tunisienne de navigation (CTN) annonce l’ouverture officielle des réservations pour la haute saison 2026. À partir du 16 décembre 2025 à 10h00, les voyageurs pourront réserver leurs billets via les agences CTN, sur le site officiel de la compagnie www.ctn.com.tn, ainsi que dans les agences partenaires situées en Tunisie et à l’étranger.

Cette annonce concerne les trajets maritimes desservant les principales lignes de la compagnie, permettant aux clients de planifier à l’avance leurs voyages pour la saison estivale 2026. La CTN invite ses clients à réserver tôt pour garantir leurs places, notamment sur les lignes les plus fréquentées.

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L’Égypte, l’Afrique du Sud et le Ghana se positionnent comme les leaders africains dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), selon le «Global AI Index» publié par l’hebdomadaire britannique The Observer le 4 décembre 2025. Ce classement, qui évalue 93 pays, repose sur 108 indicateurs répartis en trois piliers — investissement, innovation et mise en œuvre — et sept sous-piliers: talents, infrastructures, environnement opérationnel, recherche, développement, écosystème d’affaires et stratégie gouvernementale.

L’Égypte arrive en tête du continent africain avec un score global de 13 points, grâce à sa forte stratégie gouvernementale (56 points) et à un environnement opérationnel favorable (38 points). L’Afrique du Sud et le Ghana suivent avec respectivement les 54e et 61e rangs mondiaux. À l’autre bout du classement africain, la Tunisie occupe le 85e rang mondial, derrière la Côte d’Ivoire (84e), un score reflétant des performances faibles dans les domaines du développement, de la recherche, des infrastructures, des talents et de l’écosystème d’affaires.

Le rapport souligne que la majorité des pays africains restent en bas du classement mondial, pénalisés par un manque d’investissements soutenus en IA, une faible capacité en semi-conducteurs et en calcul haute performance, ainsi que par un nombre limité de startups spécialisées et de développeurs qualifiés. Les pays africains disposent néanmoins d’atouts à exploiter: une population jeune, un marché numérique en expansion et des secteurs publics et privés de plus en plus ouverts aux technologies innovantes.

Pour accélérer leur progression, ces nations doivent renforcer leurs infrastructures, investir dans la formation et la recherche, et développer des politiques publiques favorisant l’innovation et l’adoption de l’IA. Le continent pourrait ainsi transformer ses forces en opportunités et mieux se positionner dans la course mondiale, dominée pour l’instant par les États-Unis, la Chine et Singapour.

Voici le top 10 africain dans la course mondiale à l’IA:

1. Égypte (47e rang mondial)
2. Afrique du Sud (54e)
3. Ghana (61e)
4. Algérie (65e)
5. Maroc (68e)
6. Nigeria (69e)
7. Maurice (70e)
8. Kenya (74e)
9. Sénégal (75e)
10. Côte d’Ivoire (84e)
11. Tunisie (85e)

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Lors du rassemblement Goalkeepers, Bill Gates a exprimé son intention de soutenir la Fondation Ons Jabeur, ouvrant ainsi la voie à une collaboration prometteuse pour offrir de nouvelles opportunités aux jeunes générations.

Cet échange entre le coprésident de la Bill & Melinda Gates Foundation et la championne tunisienne de tennis Ons Jabeur a permis de discuter des synergies possibles entre leurs fondations respectives. L’objectif est de travailler ensemble pour promouvoir l’éducation et l’empowerment des jeunes, particulièrement dans les régions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

La Fondation Ons Jabeur

La Fondation Ons Jabeur, fondée par la première femme arabe à atteindre le sommet du tennis mondial, se consacre à la promotion de l’éducation, à l’égalité des genres, et à l’empowerment des jeunes, notamment dans les zones défavorisées. En utilisant son influence, Ons Jabeur soutient des programmes d’éducation et des initiatives sportives pour permettre aux jeunes, et en particulier aux filles, d’accéder à des opportunités qui leur sont souvent fermées.

En apportant son soutien, la Bill & Melinda Gates Foundation pourrait aider à financer les centres d’éducation et de sport et à mettre en place des bourses pour les jeunes talents sportifs, facilitant ainsi leur accès à des formations de qualité. 

La collaboration entre Bill Gates et Ons Jabeur pourrait marquer un tournant dans la vie de milliers de jeunes, en leur offrant l’accès à une éducation de qualité et à des opportunités sportives exceptionnelles. Grâce à cette synergie, les deux fondations pourraient accélérer la création de centres d’excellence pour les jeunes dans des régions en développement.

Le soutien de Bill Gates pourrait ainsi amplifier l’impact de la Fondation Ons Jabeur, en permettant à celle-ci de se développer et de toucher davantage de jeunes à travers des programmes d’éducation, des infrastructures sportives, et des opportunités d’accompagnement professionnel.

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La Fédération générale de l’alimentation, du tourisme, du commerce et de l’artisanat (FGAT), relevant de l’UGTT, a confirmé l’organisation d’une grève sectorielle de 24 heures après l’impasse des discussions avec le gouvernement.

Selon le communiqué adressé aux syndicats régionaux, le mouvement de grève commencera dans la nuit du mardi 9 décembre 2025 et se poursuivra jusqu’au mercredi 10 décembre à minuit. Tous les établissements et entreprises relevant des secteurs concernés sont appelés à y participer. Les travailleurs devront se rendre à leurs postes le matin, avant de rejoindre les sièges des unions régionales du travail pour des rassemblements.

La FGAT justifie cette décision par le «refus des autorités administratives sectorielles» et par «le rejet de la négociation» du côté du ministère des Affaires sociales. Le communiqué souligne également l’absence de nouvelles tentatives de dialogue malgré les demandes répétées du syndicat, ce qui a précipité l’appel à la mobilisation. La fédération tient le gouvernement pour responsable de ce blocage et appelle les travailleurs à maintenir leur unité.

Derrière cette grève, les syndicats réclament depuis des mois une révision des conditions de travail dans les secteurs de l’alimentation, du commerce et du tourisme, largement touchés par l’inflation, la précarité et la stagnation salariale. Les organisations professionnelles pointent également la détérioration du climat social dans les entreprises, l’augmentation du coût de la vie et la pression croissante sur les travailleurs, notamment dans les activités saisonnières.

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L’approvisionnement en gaz naturel en Tunisie traverse une phase délicate marquée par un recul clair de la production nationale et une hausse significative des importations. Les données publiées en 2025 par l’Observatoire national de l’énergie et des mines montrent que les ressources locales, comprenant la production nationale et les redevances du gaz transitant par le territoire, diminuent d’année en année. À fin mai 2025, ces ressources ont chuté de 11% pour atteindre environ 809 kilotonnes équivalent pétrole. À fin juin, elles étaient de l’ordre de 1000 ktep, soit une baisse d’environ 9% par rapport à l’année précédente.

La Tunisie s’appuie davantage sur les importations, principalement en provenance d’Algérie. Les quantités de gaz algérien achetées par la Tunisie ont progressé de plus de 20% à plusieurs reprises au cours de 2025. À fin avril, les importations ont atteint environ 824 ktep, contribuant à porter l’approvisionnement global à 1426 ktep. À fin juin, les achats ont dépassé 1290 ktep, permettant à l’approvisionnement total de franchir les 2300 ktep, soit une hausse d’environ 10% en une année. Cette évolution confirme un basculement structurel: la part du gaz national diminue alors que la dépendance vis-à-vis du gaz importé devient essentielle pour couvrir les besoins du pays.

La demande intérieure continue pour sa part d’augmenter. Elle progresse d’environ 10% en 2025 et demeure fortement liée à la production d’électricité qui repose à plus de 90% sur le gaz naturel. L’évolution de la consommation domestique, la montée des besoins industriels et l’usage énergétique général accentuent la pression sur le système d’approvisionnement, rendant l’équilibre national de plus en plus fragile.

Face à cette situation structurelle, les autorités tunisiennes ont décidé de prendre les devants pour l’hiver 2025-2026. Ainsi, lors d’un large comité tenu le 8 décembre 2025 sous la conduite du ministre du Commerce et du Développement des exportations, les responsables sectoriels — ministères concernés, sociétés publiques et privées — se sont engagés à garantir l’approvisionnement en gaz domestique.

Le communiqué officiel issu de cette réunion précise que les unités de remplissage de bouteilles de gaz localisées à Ben Arous, Bizerte et Gabès fonctionnent actuellement à pleine capacité, sans interruption ni problème technique. Contrairement aux années précédentes, les préparatifs ont commencé bien en amont de l’hiver, ce qui a permis d’anticiper l’augmentation de la demande saisonnière. Les acteurs du secteur ont planifié des programmes d’importation anticipée, accru les volumes stockés, renforcé les capacités de stockage, et mis en place les opérations de maintenance nécessaires dans les unités de remplissage.

Un stock de sécurité sera constitué pour garantir la continuité de l’approvisionnement, même en cas de pic de demande ou de perturbation. Une coordination renforcée entre les acteurs publics et privés, à l’échelle nationale et régionale, a été décidée, avec des mécanismes de veille et d’intervention rapide. L’accent a été mis sur l’aspect social: la distribution priorisera les zones intérieures, souvent soumises à des conditions climatiques difficiles, pour assurer un accès équitable au gaz domestique.

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La société L’Accumulateur Tunisien ASSAD annonce avoir adhéré à l’offre d’amnistie concernant une infraction douanière constatée par un procès-verbal daté du 9 octobre 2023, mentionné au paragraphe VIII des notes aux états financiers 2024.

Pour rappel, l’entreprise avait été condamnée par contumace, le 9 juillet 2025, par le tribunal de première instance de Kasserine, à une amende de 49 898 835 dinars dans le cadre de cette affaire douanière. Cette décision avait lourdement pesé sur la situation juridique et financière de la société, tout en suscitant des interrogations sur l’impact potentiel sur sa trésorerie et ses perspectives.

Grâce à l’adhésion à l’amnistie, le montant de l’amende est désormais ramené à 2 851 400 dinars, à payer en 20 trimestrialités de 142 570 dinars. ASSAD précise avoir déjà réglé les deux premières échéances.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire n°2025-15, qui définit officiellement les modalités d’attribution de l’ordre de mission et de la carte professionnelle pour ses agents chargés du contrôle sur place.

Selon cette circulaire, chaque agent de la BCT chargé des inspections doit disposer d’un ordre de mission et d’une carte professionnelle conformes aux modèles officiels précisés dans les annexes de la circulaire. Ces documents permettent d’identifier clairement les inspecteurs et de garantir la légitimité de leurs missions sur le terrain.

La circulaire précise également que tout agent ayant quitté le corps d’inspection de la Banque centrale doit restituer sa carte professionnelle. Cette mesure vise à renforcer le contrôle et la sécurité autour des missions de vérification.

La circulaire entrera en vigueur à partir du 2 mars 2026. Elle s’inscrit dans le cadre des lois tunisiennes relatives aux changes, au statut de la Banque centrale, aux banques et établissements financiers, ainsi qu’aux nouvelles réglementations telles que le crowdfunding et le renseignement de crédit.

En clarifiant les spécifications des documents officiels des inspecteurs, la Banque centrale de Tunisie renforce la transparence et la conformité dans ses activités de contrôle sur place, garantissant ainsi un suivi rigoureux des établissements financiers et des opérations de change sur le territoire.

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En novembre 2025, le taux d’inflation en Tunisie s’est maintenu à 4,9 %, selon les chiffres publiés par l’Institut National de la Statistique (INS). Cette stabilité résulte d’un équilibre entre certaines hausses et baisses de prix dans différents secteurs.

Les prix des produits alimentaires ont continué de progresser, avec une hausse de 5,8 % sur un an. Cette augmentation est principalement due à la flambée des prix de la viande d’agneau (+18,5 %), des légumes frais (+15,9 %), des fruits frais (+11,5 %), de la viande bovine (+10,4 %) et du poisson frais (+10 %). À l’inverse, les prix des huiles alimentaires ont chuté de 17,3 %.

Pour les produits manufacturés, l’augmentation annuelle atteint 5 %, tirée par les vêtements et chaussures (+9,2 %) et les produits d’entretien (+5 %). Les services ont vu leurs prix augmenter de 4 %, principalement à cause des restaurants, cafés et hôtels (+6,2 %).

L’inflation sous-jacente, qui exclut les produits alimentaires et l’énergie, a légèrement baissé pour s’établir à 5 %, tandis que les produits non encadrés augmentent de 6 % et les produits encadrés de 0,7 %.

Sur un mois, les prix à la consommation ont augmenté de 0,1 % par rapport à octobre 2025. Cette légère hausse est portée par l’habillement et les chaussures (+0,4 %) et les loisirs et culture (+0,3 %), alors que les produits alimentaires ont légèrement reculé (-0,3 %). Cette baisse concerne notamment les huiles alimentaires (-3,2 %), la volaille (-2,3 %) et la viande ovine (-0,1 %), alors que les fruits frais et les œufs ont augmenté légèrement (+0,4 % chacun).

En termes de contribution à l’inflation globale, les produits manufacturés et les services restent les principaux moteurs, avec respectivement 1,9 % et 1,3 %. Pour les régimes de prix, les produits non alimentaires libres et les produits alimentaires libres sont les plus impactants, contribuant à hauteur de 3,1 % et 1,6 % à l’inflation.

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La commission administrative nationale de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) vient de décider à l’unanimité, aujourd’hui le 5 décembre 2025, de lancer une grève générale sur l’ensemble du pays le 21 janvier 2025. Cette décision a été annoncée sur le site officiel Chaab News, média affilié à l’organisation syndicale.

Selon l’UGTT, cette mobilisation vise à défendre les droits et libertés des travailleurs, en particulier le droit syndical et le droit à la négociation sur les augmentations salariales. Le syndicat souligne également l’importance de préserver les acquis du dialogue social, jugés essentiels pour maintenir des relations équilibrées entre les travailleurs et les autorités.

La décision de la grève intervient dans un contexte où le syndicat souhaite rappeler au gouvernement et aux employeurs ses revendications prioritaires, notamment en matière de salaires et de conditions de travail. L’UGTT appelle ses membres à participer massivement à cette journée de mobilisation.

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Le Parlement tunisien vient d’adopter il y a quelques minutes l’ensemble du projet de loi de finances 2026. En séance plénière, l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé l’adoption du texte dans sa totalité avec 89 voix favorables, 12 abstentions et 13 voix contre, selon le communiqué officiel publié aujourd’hui, le 4 décembre 2026.

Cette adoption marque l’aboutissement du processus législatif entourant le budget de l’État pour l’année 2026, un texte qui fixe les grandes orientations financières, les priorités économiques et les mesures fiscales qui encadreront l’action publique au cours de l’année à venir.

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Le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, a annoncé que l’instance administrative du syndicat se réunira le 5 décembre pour fixer la date d’un nouveau mouvement de grève générale. 

Selon Tahri, la grève répond à trois revendications principales: l’instauration d’un véritable dialogue social, la défense du droit de négociation et du droit syndical, ainsi que le rejet de l’augmentation salariale prévue dans le projet de loi de finances 2026 pour les secteurs public et privé. Il a qualifié cette hausse de «nouveauté inacceptable» et a rappelé que l’UGTT avait adressé plus de 17 correspondances aux gouvernements successifs depuis l’ère Najla Bouden, sans obtenir de réponse ni d’engagement.

L’UGTT a également précisé que la prochaine marche se déroulera selon le rituel habituel: rassemblement à la place Mohamed-Ali.

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Les investissements directs étrangers en Tunisie ont augmenté de 12,9% en 2024 pour atteindre 2,7 milliards de dinars, selon le rapport «Balance des paiements et position extérieure globale de la Tunisie 2024» publié aujourd’hui par la Banque centrale de Tunisie.

Le rapport montre que la Tunisie a enregistré 2 361 Mtnd d’accroissement net des passifs, alors que l’acquisition nette d’actifs financiers s’est établie à 108 Mtnd. Les flux entrants d’IDE représentent désormais 1,7% du PIB, une progression attribuée à l’amélioration du climat des affaires et aux mesures engagées pour lever les obstacles à l’investissement.

Les données sectorielles confirment une évolution contrastée. Le secteur de l’énergie a connu une quasi-stagnation avec 485 Mtnd, soit une hausse légère de 1,2%. Cette stabilité s’explique par une baisse des investissements dans les hydrocarbures, compensée par une montée des projets étrangers dans les énergies renouvelables, notamment le solaire.

En revanche, les industries manufacturières ont été le moteur principal de la hausse. Elles ont attiré 1 779 Mtnd, soit +20,1%, ce qui représente plus de la moitié des IDE en 2024. La progression concerne plusieurs sous-secteurs:
– industries électriques et électroniques (856 Mtnd contre 654 Mtnd en 2023),
– industries mécaniques, métalliques et métallurgiques (318 Mtnd contre 256 Mtnd),
– textile et habillement (178 Mtnd contre 129 Mtnd),
– plasturgie (143 Mtnd).

D’autres secteurs affichent également des évolutions marquantes. Le tourisme et l’immobilier ont bondi à 30,2 Mtnd, soit une hausse exceptionnelle de 149,6%, bien que les montants restent modestes. Les investissements dans la catégorie «autres secteurs» ont atteint 116,9 Mtnd (+183,2%).

Seul le secteur financier connaît un recul notable, passant de 275 Mtnd en 2023 à 176 Mtnd en 2024. L’année précédente avait été marquée par une opération exceptionnelle: l’augmentation du capital de la banque “QNB Tunisie” par le groupe “QNB” pour 248 Mtnd.

Sur le plan de l’emploi, les IDE hors énergie ont permis la création de 15 681 nouveaux postes en 2024. Le rapport recense 751 projets d’extension (1 977 Mtnd) et 105 projets de création (244 Mtnd). À la fin de l’année, la Tunisie comptait 4 109 entreprises à participation étrangère hors énergie, dont 3 873 totalement européennes ou à participation européenne.

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La Tunisie vient d’obtenir la Prix arabe d’excellence gouvernementale 2025 dans la catégorie «Meilleure initiative arabe pour développer l’éducation», grâce à un projet porté par le ministère de l’Éducation. La cérémonie s’est tenue le 4 décembre 2025 au siège de la Ligue des États arabes au Caire, où la délégation tunisienne a été officiellement distinguée.

La récompense a été attribuée au projet baptisé «Une systémique intégrée de la vie scolaire», une initiative considérée comme l’une des plus innovantes dans le paysage éducatif arabe. Ce programme met l’accent sur la qualité, la gouvernance et l’efficacité à travers une approche tournée vers l’innovation pédagogique et la gestion moderne des établissements.

Selon le communiqué du ministère de l’Éducation, cette consécration reflète la reconnaissance arabe du rôle moteur du système éducatif tunisien dans le développement de stratégies innovantes et dans l’application de solutions éducatives reposant sur l’excellence, la créativité et une amélioration continue des services scolaires.

La Tunisie participe à cette compétition depuis 2019, une initiative lancée conjointement par le gouvernement émirati et la Ligue des États arabes. Le prix vise à encourager les pays de la région à moderniser leurs services publics, à promouvoir l’innovation et à renforcer les standards de performance et de transparence.

Le ministère souligne que cette distinction confirme la place de la Tunisie parmi les pays arabes engagés dans la transformation du secteur éducatif, grâce à des réformes axées sur l’innovation, les technologies éducatives et l’amélioration de la vie scolaire au quotidien.

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Depuis plusieurs années, les administrations douanières à travers le monde modernisent leurs procédures pour répondre aux exigences de facilitation des échanges, de transparence et de prévisibilité. Le mécanisme des Renseignements Contraignants (RC), prévu par les accords de l’OMC (Accord sur la facilitation des échanges, article 3) et encouragé par l’Organisation mondiale des douanes, s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Il constitue un instrument essentiel pour sécuriser les chaînes logistiques et renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques. La douane tunisienne a mis en place ce mécanisme afin de construire un partenariat public-privé efficace et durable, fondé sur la confiance mutuelle. En fait, les Renseignements Contraignants sont des décisions écrites émises par la Direction générale des douanes concernant des opérations d’importation ou d’exportation envisagées dans le futur. Ces décisions sont contraignantes à la fois pour l’administration et pour la partie requérante.

Cadre légal
Le mécanisme des RC est encadré par plusieurs textes légaux clés:

• Décret RC: décret N°152 du 13 mars 2024 (ou 2025 selon la source).
• DGD N°06 RC en matière d’origine: DGD N°06 du 13 janvier 2025, régissant les conditions et procédures d’émission des informations obligatoires sur l’origine des marchandises.
• DGD N°07 RC en matière tarifaire: DGD N°07 du 15 janvier 2025, fixant les conditions et procédures pour les informations obligatoires sur la classification tarifaire.

Il convient de noter que la mise en œuvre du mécanisme RC devrait produire plusieurs effets positifs tels que:

Fluidité des échanges: la réduction des litiges post-dédouanement et des recours permet d’accélérer les procédures et de limiter les interruptions logistiques.

Visibilité et planification: les opérateurs économiques bénéficient d’une meilleure visibilité sur leurs opérations, facilitant ainsi la planification de leurs chaînes d’approvisionnement et leur stratégie commerciale.

Confiance et crédibilité: le mécanisme renforce la crédibilité de la douane tunisienne auprès des partenaires internationaux et améliore la collecte de données statistiques utiles pour orienter les politiques publiques.

Guide d’utilisation de la plateforme E-Douane

Ce guide a pour objectif de former les utilisateurs aux bonnes pratiques afin d’optimiser l’utilisation de la plateforme et de gérer efficacement les processus liés aux Renseignements Contraignants.

1. Processus d’authentification
   Pour accéder à la plateforme, il est nécessaire de créer un compte:

1. Cliquez sur «Rejoignez-nous ici» sur l’écran de connexion.
2. Complétez le formulaire en renseignant les informations générales, celles sur l’entreprise et le représentant légal.
3. Vérifiez les informations via le récapitulatif affiché, puis cliquez sur «Envoyer».
4. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Activez votre compte en cliquant sur le lien de vérification reçu.

2. Dépôt d’une demande (RC-CT ou RC-RO)
   Dans le tableau de bord, sélectionnez «Déposer une demande» pour soumettre une demande de classement tarifaire (RC-CT) ou de règle d’origine (RC-RO).
   Vous pouvez déposer la demande vous-même ou mandater un commissionnaire en douane agréé (CDA) en cliquant sur «Mandater un CDA». Une notification sera alors envoyée au CDA par e-mail et via la plateforme. Le suivi de la demande nécessitera ensuite un contact direct avec le CDA.
3. Gestion des demandes administratives

• Demande de retrait: accessible via les trois points de la RC concernée dans «Mes demandes de RC». Le retrait est possible uniquement dans les 10 premiers jours suivant le dépôt. Après cette période, le bouton sera grisé.
• Demande de réexamen: depuis «Mes renseignements contraignants», cliquez sur les trois points de la RC et remplissez le formulaire. Le réexamen est effectué par la cellule de gestion et validé par le directeur général.
• Renouvellement des demandes: le renouvellement doit être demandé entre 90 et 30 jours avant l’expiration de la RC. Une notification est envoyée au propriétaire de la demande pour initier le renouvellement via la plateforme.
• Modification des informations: la modification peut être initiée par l’utilisateur via le formulaire correspondant ou par la douane via la cellule de gestion.
• Annulation des RC: exclusivement gérée par la douane. Le processus implique plusieurs validations internes (CG, Chef CG, CT, Président, DG). Une fois approuvée, l’annulation est archivée et le bénéficiaire informé.

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