Condamné à la prison ferme dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État », l’avocat et militant Ayachi Hammami a été arrêté, ce mardi 2 décembre 2025.

Ayachi Hammami a été arrêté chez lui en exécution au verdict prononcé par la cour d’appel, le condamnant pour terrorisme à 5 ans ferme et à deux ans de surveillance administrative.

On notera que l’avocat avait été condamné à huit ans en première instance…

Y. N.

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La cour d’appel de Tunis entame ce mardi l’examen du dossier Instalingo, l’une des affaires judiciaires les plus sensibles de ces dernières années, impliquant figures politiques, sécuritaires et acteurs du numérique. Les jugements de première instance – de 5 à 54 ans de prison – seront réévalués devant la chambre criminelle.

Ouverture de l’audience et rappel du dossier

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis tiendra ce mardi 2 décembre sa première audience dédiée au dossier « Instalingo », d’après une source judiciaire citée par l’agence TAP. Quarante-et-un accusés sont concernés, dont dix-sept actuellement détenus.

En février 2025, le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu un jugement très lourd : des peines allant de cinq à cinquante-quatre ans de prison, accompagnées d’amendes, contre l’ensemble des accusés. La procédure fait désormais l’objet d’un réexamen en appel, à la demande des parties.

Personnalités et accusations en jeu

Le dossier implique une mosaïque d’acteurs : sécuritaires, blogueurs, journalistes, hommes d’affaires et responsables politiques. Parmi les noms cités figurent notamment le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Hichem Mechichi, ainsi que l’ancienne cheffe de cabinet Nadia Akacha.

Les principaux chefs d’accusation reposent sur des infractions très lourdes du code pénal : complot contre la sûreté de l’État, tentative de modifier l’organisation de l’État, offense envers le chef de l’État, appuyées sur les articles 61, 62 bis et 67.

Origine du dossier et évolution de l’enquête

La société Instalingo, basée à Kalâa Kebira (Sousse), opérait dans la production de contenus numériques. Son siège avait été perquisitionné le 10 septembre 2021 après des informations la reliant à des activités présumées d’atteinte à la sûreté de l’État, de blanchiment d’argent et de campagnes de diffamation en ligne.

Initialement instruite à Sousse, l’affaire a été transférée fin 2024 au Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, sur décision du juge d’instruction, donnant une nouvelle dimension au dossier.

La liste des accusés dans l’affaire Instalingo comprend 41 personnes, et les peines requises à l’encontre de certains accusés prévoient aussi la confiscation de biens, d’avoirs et d’actifs au profit du fonds d’État.

Parmi les principaux accusés figurent Hichem Mechichi, ancien chef du gouvernement, condamné par contumace à 34 ans de prison et 80.000 dinars d’amende ; Rached Ghannouchi, ancien président d’Ennahdha et du Parlement, condamné à 22 ans de prison et 80.000 dinars d’amende ; Rafik Bouchlaka, ancien ministre des AE, qui a écopé de 34 ans de prison (condamné par contumace), etc.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État ». Selon une source judiciaire ayant parlé à l’Agence TAP, les peines […]

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La chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025, son jugement définitif dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat I ». Les verdicts couvrent un large éventail de peines allant de 5 à 45 ans de prison, selon la situation des accusés.

Un verdict attendu

La Cour d’appel de Tunis a tranché, après plusieurs mois de procédures, dans l’un des dossiers les plus suivis de la scène politique et judiciaire. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les juges ont prononcé des condamnations sévères à l’encontre des prévenus considérés en état d’arrestation au moment du verdict, avec des peines allant de 10 ans à 45 ans de prison. Un accusé a toutefois bénéficié d’un non-lieu, la cour ayant décidé de ne pas retenir les charges contre lui.

Peines variables

Pour les prévenus laissés en liberté durant l’instruction et le procès, les condamnations prononcées s’étalent entre 5 ans et 35 ans de prison, tandis que deux d’entre eux ont été acquittés par un jugement de non-lieu.

Quant aux accusés en fuite, la Cour d’appel a confirmé les peines initialement prononcées — 33 ans de prison avec exécution immédiate — tout en relevant les sanctions pour certains d’entre eux, portant la peine maximale à 43 ans avec exécution immédiate.

Sanctions financières et mesures de confiscation

Outre les condamnations privatives de liberté, la Cour a ordonné dans plusieurs cas l’application de sanctions financières supplémentaires. Ces amendes, de montants variables selon les dossiers individuels, sont assorties de mesures de confiscation des avoirs des accusés concernés.

Les fonds saisis concernent des sommes déposées sur des comptes ouverts dans différentes institutions financières tunisiennes, conformément aux dispositions légales encadrant les affaires liées au terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État.

Rappelons que dans ce dossier, 37 personnes ont été condamnées en première instance, en avril dernier, à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.

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La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a finalement décidé de reporter la deuxième audience du procès dit du « complot contre la sûreté de l’État 1 » à la séance du 27 novembre, au lieu du déroulement prévu ce lundi 17 novembre.

Ce report vise à laisser davantage de temps aux avocats pour préparer leurs moyens de défense et pour examiner les nombreuses demandes déjà déposées.

Lors d’une précédente audience en première instance, en avril 2025, 37 personnes avaient été condamnées à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.

La défense avait insisté pour que les accusés laissés en liberté soient convoqués en personne, et contestait le maintien du procès à distance pour les prévenus détenus.

Lors du report initial fin octobre, ces arguments avaient été reconnus, justifiant la nouvelle convocation.

Pourquoi ce report ?

Selon des sources judiciaires, la défense a demandé un délai supplémentaire pour préparer ses plaidoiries, examiner en détail les pièces du dossier, présenter des requêtes de remise en liberté, plaider contre la tenue du procès par visioconférence.

La Cour d’appel a accepté ces demandes afin de garantir un meilleur respect des droits de la défense, permettant ainsi à tous les prévenus, y compris ceux en état de liberté, d’être entendus.

Ce dossier est particulièrement sensible : il concerne des accusations de terrorisme et de conspiration d’État, avec des peines très lourdes prononcées lors de la première instance.

La défense dénonce depuis le début une série d’irrégularités, notamment dans la procédure d’audience à distance, ce qu’elle considère comme un affaiblissement de la transparence judiciaire et des garanties fondamentales des accusés.

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La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis reprend, ce lundi 17 novembre, l’examen de l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ». Après une première audience reportée fin octobre, la défense revient avec une série de demandes, notamment contre le recours au procès à distance.

La juridiction doit également entendre les accusés laissés en liberté et statuer sur plusieurs requêtes de mise en liberté. Ce procès en appel fait suite à des condamnations lourdes prononcées en avril 2025, allant de 4 à 66 ans de prison.

Une reprise d’audience sous haute tension procédurale

La première apparition du dossier devant la Cour d’appel, le 27 octobre, avait tourné court. Les avocats avaient dénoncé des « irrégularités » liées notamment à la convocation incomplète de certains prévenus laissés en liberté et à la décision d’imposer la visioconférence pour les détenus.

Le report au 17 novembre avait été décidé pour permettre la comparution physique des accusés concernés et pour examiner les requêtes en contestation de la procédure.

Aujourd’hui, la Cour devra répondre à plusieurs demandes de la défense, qui insiste sur la nécessité d’un procès en présence de tous les prévenus et conteste l’usage de la visioconférence, jugé attentatoire aux droits de la défense. Les demandes de mise en liberté devraient également être réexaminées.

Un dossier hérité du premier jugement d’avril 2025

En première instance, la justice avait condamné 37 personnes à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison, pour des accusations particulièrement lourdes : complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation ou adhésion à une entente à caractère terroriste, actes qualifiés de terroristes.

Pour les accusés en fuite, les jugements restent exécutoires immédiatement. Trois autres prévenus n’ont pas encore été jugés, leurs dossiers étant toujours entre les mains de la Cour de cassation, qui examine des procédures parallèles.

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Jaouhar Ben Mbarek, détenu dans le cadre de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », a entamé depuis minuit une grève de la faim sauvage, refusant de s’alimenter, de boire et de prendre ses médicaments.

Selon le comité de défense, ce geste extrême constitue un acte de protestation contre un procès jugé inéquitable et dénué de fondement, qualifié par le détenu de « procès impossible ». Déjà atteint d’hypertension et présentant les premiers signes de diabète, Jaouhar Ben Mbarek expose ainsi sa santé à un risque vital.

Ses avocats dénoncent une stratégie d’usure et une lente élimination des opposants politiques, rendue possible par des détentions prolongées et des conditions de détention jugées dégradantes.

L’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » remonte à février 2023, lorsque plusieurs figures politiques, avocats et militants – dont Jaouhar Ben Mbarek, condamné à 18 ans de prison – ont été arrêtés et accusés de complot contre le pouvoir.

Les autorités les soupçonnent d’avoir tenté de renverser le régime ou de porter atteinte à la sécurité nationale, des accusations que la défense juge infondées et politiquement motivées.

Le prochain renvoi de l’affaire est fixé au 17 novembre 2025.

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Nouveau rebondissement dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis a décidé, ce lundi 27 octobre, de reporter l’audience d’appel au 17 novembre 2025.

Prévue initialement pour se tenir ce lundi, l’audience s’est déroulée à distance, sans la présence physique des accusés. Après une brève séance, la cour a finalement décidé de renvoyer l’examen du dossier n°1 au 17 novembre, sans préciser les motifs du report.

Le comité de défense, qui dénonce depuis plusieurs semaines des « atteintes aux droits de la défense », a réitéré ses critiques contre une procédure qu’il juge « opaque » et « politiquement motivée ».

L’affaire du complot contre l’État implique plusieurs personnalités politiques et figures de l’opposition, poursuivies pour des accusations graves : complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, appartenance à un groupe terroriste, financement du terrorisme, blanchiment d’argent, incitation à la violence via les réseaux sociaux.

Les avocats de la défense affirment que le dossier repose sur des éléments « fabriqués » et dénoncent une instrumentalisation judiciaire destinée à neutraliser l’opposition.

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Le tribunal de première instance de Tunis organise ce lundi l’audience d’appel dans l’affaire médiatisée dite du « complot contre la sûreté de l’État ». À noter : les accusés ne seront pas physiquement présents dans la salle d’audience, une modalité qualifiée de « violation des droits de la défense » par le comité de leurs avocats.

Présence virtuelle et visibilité restreinte

L’audience d’appel, prévue dès ce lundi 27 octobre, se déroulera entièrement à distance. Le comité de défense dénonce une « décision précipitée et opaque » : selon lui, la date de l’audience a été inscrite dans le registre tardivement – à 14h le jour de l’audience – empêchant d’informer dûment les détenus.

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En outre, l’absence physique des accusés dans la salle est dénoncée comme une « mise à l’écart délibérée » par le comité, qui estime que cette modalité limite sévèrement l’accès des familles, journalistes et observateurs au procès.

Les charges à l’encontre des prévenus

Les personnes mises en cause sont poursuivies pour des infractions graves : constitution d’un groupe terroriste, complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, financement du terrorisme, blanchiment d’argent, tentative de renversement du régime, et incitation à la violence via les réseaux sociaux.

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Le comité de défense affirme que la procédure en appel « suit les mêmes manœuvres procédurales » que le premier procès, qu’il juge également entaché de défauts de transparence.

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Le comité de défense des dirigeants politiques détenus dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » a annoncé que l’audience d’appel aura lieu lundi 27 octobre, à distance et sans la présence physique des accusés.

Selon le communiqué publié vendredi, les avocats dénoncent une décision « précipitée et opaque » : la date de l’audience n’aurait été inscrite au registre qu’à 14 heures le jour même, empêchant la défense d’en informer les détenus lors de leurs visites en prison. Le comité y voit la continuité de « manœuvres procédurales » déjà constatées lors du procès en première instance.

Les charges retenues contre les accusés portent notamment sur l’attentat à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, la constitution d’une entente terroriste, l’acte prémédité visant à changer la forme du gouvernement ou incitation à la violence entre citoyens.

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