La banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 21 novembre 2024, une circulaire mettant en place de nouvelles dispositions pour prévenir les incidents de paiement liés aux chèques.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des articles récemment modifiés du code de commerce, visant à responsabiliser les banques dans la délivrance et la gestion des formules de chèques.

Les banques sont désormais tenues de payer certains chèques, même en cas d’insuffisance de provision, sous des conditions strictes. Cela concerne notamment les chèques d’un montant inférieur ou égal à 20 dinars ou ceux jusqu’à 5000 dinars si la banque n’a pas respecté les procédures de vérification des titulaires de comptes.

En outre, les institutions financières doivent impérativement adhérer à la plateforme électronique des transactions par chèque pour éviter d’assumer des paiements sans provision.

Parmi les mesures, la BCT impose aux banques de vérifier minutieusement la situation financière des titulaires de comptes avant de leur remettre des formules de chèques. Ces vérifications incluent une consultation de la centrale des chèques impayés et des demandes spécifiques auprès de la banque centrale pour les clients étrangers.

Les banques doivent également ajuster leurs systèmes d’information pour intégrer ces nouvelles règles et respecter un délai de six mois, fixé à partir de la promulgation de la loi n°2024-41, pour appliquer ces mesures. Les formules de chèques délivrées doivent désormais inclure des éléments de sécurité renforcés, une durée de validité minimale de six mois et une valeur maximale.

Par ailleurs, des restrictions strictes encadrent la délivrance de chèques non barrés, désormais exceptionnelle et réservée à des besoins spécifiques justifiés. Les banques doivent consigner ces cas et fixer des plafonds globaux pour les carnets de chèques en fonction de la solvabilité des clients.

En cas de violation des interdictions légales ou judiciaires, la BCT gère une base de données actualisée des interdits et assure la communication de ces informations aux banques. Celles-ci doivent suspendre toute remise de chèques aux clients concernés jusqu’à une levée formelle des interdictions.

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La Banque centrale de Tunisie a récemment dévoilé son bulletin des paiements pour les neuf premiers mois de l’année 2024, mettant en lumière les tendances de l’utilisation des chèques en Tunisie. 

Au total, 18,52 millions de chèques ont été émis pendant cette période, représentant un montant global de 95,62 milliards de dinars. 

Bien que le nombre de chèques émis ait légèrement diminué de 1 % par rapport à l’année précédente, la valeur des chèques a enregistré une hausse notable de 6,5 %.

Les chèques continuent d’occuper une place importante parmi les moyens de paiement en Tunisie, représentant 37 % des transactions , derrière les virements qui totalisent 51 %. 

En valeur, les chèques représentent 53 % des paiements effectués dans le pays.

Cependant, un point inquiétant ressort de ce rapport : plus de 272 000 chèques ont été rejetés, soit environ 1,47 % des chèques émis, pour un montant de 2,32 milliards de dinars, représentant 2,43 % du total des paiements par chèques. 

Cette situation soulève des préoccupations concernant l’accès au crédit et la gestion des chèques sans provision, un sujet sur lequel les autorités tunisiennes se sont récemment penchées.

Il est à noter que le 30 juillet 2024, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une loi visant à renforcer les régulations concernant les chèques sans provision. 

Ces amendements ont été publiés au Journal officiel le 2 août 2024, dans le but de lutter contre l’émission excessive de chèques sans couverture et de sécuriser davantage les transactions bancaires dans le pays.

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La Banque Centrale de Tunisie a publié hier une note aux banques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation de la ligne de crédit italienne d’un montant de 55 millions d’euros en faveur des  PME du secteur privé tunisien dans le cadre de la convention financière signée le 17 avril 2024 entre la Banque Centrale de Tunisie et “la Cassa Depositi e Prestiti S.p.A”,  en application du protocole d’accord entre les gouvernements des deux pays.

Cette ligne de crédit vise à faciliter l’accès des PME du secteur privé tunisien au financement à des conditions qui lui sont favorables pour promouvoir les investissements et soutenir la croissance.

En effet, cette ligne est mise à la disposition des PME pour financer l’acquisition des biens d’équipement productifs neufs et de services connexes aux équipements d’origine italienne ou tunisienne ainsi que les opérations de restructuration financière destinées au fonds de roulement, au rééchelonnement de la dette bancaire et aux prêts participatifs destinés exclusivement à l’augmentation du capital.

En outre, elle offre aux PME des conditions financières avantageuses avec des durées de remboursement flexibles et un taux d’intérêt annuel plafonné à 2,5 % pour les crédits rétrocédés en Euro et à 6,5 % pour ceux rétrocédés en Tnd.

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Afreximbank a annoncé avoir levé 81,3 milliards de yens japonais (soit 530 millions de dollars) à travers l’émission réussie d’obligations « samouraï ».

Pour la Banque africaine d’import-export, cela représente une émission d’obligations « samouraï », des obligations libellées en yens émises par des émetteurs non domestiques sur le marché japonais, ainsi que la toute première obligation de ce type émise par une banque multilatérale de développement basée en Afrique.

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Le secteur bancaire tunisien continue de renforcer sa stabilité avec un coussin de fonds propres de 4%. Cela a été mis en lumière lors de la dixième réunion du Comité de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises financières, institué en vertu de l’article 85 de la loi n°2016-35.

Parallèlement, la liquidité bancaire se maintient à des niveaux satisfaisants, avec un ratio de liquidité à court terme (LCR) supérieur à 200% et un ratio crédits/dépôts de 102,5%. 

En ce qui concerne la collecte des dépôts, elle a progressé de 8,1% sur un an, témoignant d’une dynamique positive, selon la Banque centrale de Tunisie (BCT). 

Toutefois, le comité relève un ralentissement de l’octroi de crédits, en hausse de seulement 1,8% sur les neuf premiers mois de l’année. De plus, la part des actifs non performants atteint désormais 14%, ce qui pourrait influencer la stabilité à long terme du secteur.

Sur le marché financier, le Tunindex enregistre une hausse notable de 12,7% sur les dix premiers mois de 2024, malgré un volume d’échanges en baisse de 9,1% par rapport à octobre 2023. 

Il est à noter que la microfinance contribue également à l’inclusion financière, avec près de 800 000 bénéficiaires et un encours de microfinancements de plus de 2 milliards de dinars à fin juin 2024.

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L’Autorité du marché financier informe l’ensemble des intervenants que, lors de sa réunion du 12 novembre 2024, elle a approuvé les nominations de Ahmed Saafi et Walid Sakka comme représentants permanents respectifs de la société immobilière et d’investissement “SIVIA” et de la société d’investissement en valeurs mobilières à capital fixe “SOIVM-SICAF”, auprès de la société de courtage en bourse “Capitaux BNA”.

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