Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l’arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien, a fait savoir samedi, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation, a précisé le ministère.

Ce succès a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le CIRDI.

Le centre avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l’État tunisien à payer une indemnité de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse ont avoisiné les 37 milliards de dinars tunisiens.

Le nouveau texte du projet de loi de finances 2025 telle que modifiée par les commissions à l’Assemblée Nationale.

Des modifications sur un certain nombre de dispositions, notamment, les tranches d’imposition des impôts sur le revenu, l’introduction de nouvelles dispositions et le rejet d’articles de la première mouture du PLF 2025.

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Un conseil ministériel s’est tenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Kamel Maddouri.

Ce conseil a été consacré à l’examen des moyens visant à améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat au titre des recettes non fiscales, apprend-t-on d’un communiqué de la présidence du gouvernement.

Après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit :

– Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et aux redevances permanentes dont le montant est modique ;

– Harmoniser le cadre juridique relatif au domaine public maritime, notamment en ce qui concerne les contrats d’occupation temporaire et les concessions ;

– Dresser un inventaire complet de tous les contrats et concessions se rapportant au domaine de l’Etat ;

– Faire disposer l’institution du chef du contentieux de l’État des ressources nécessaires aux fins de garantir l’efficacité de ses interventions et de lui permettre d’accomplir au mieux les tâches qui lui sont dévolues.

– Accélérer les procédures administratives liées à la conclusion et au renouvellement des contrats de location et de vente de terres domaniales et œuvrer à identifier les solutions idoines pour régulariser la situation des exploitants de terres agricoles.

– Mettre en place un registre national informatisé dédié au suivi et au recouvrement des redevances prélevées au titre de ces contrats de concession.

– Renforcer l’interconnexion entre les différents ministères et structures impliqués dans le processus de recouvrement des créances publiques et numériser le processus afférent aux pénalités et aux sanctions financières.

Le Conseil a dressé un tableau des difficultés entravant la réalisation des taux de recouvrement escomptés ainsi que les hypothèses les plus importantes.

Dans ce contexte, il s’est penché sur l’examen des solutions appropriées permettant d’améliorer autant que possible le taux de contribution des ressources non fiscales et le rendre plus efficace dans le financement du budget de l’Etat.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a souligné que l’appel du président de la République à l’autonomie et à une révolution législative sur des bases innovantes et solides nécessite de renforcer la gouvernance de gestion des différentes ressources publiques non fiscales.

Dans la perspective de consolider les ressources de l’Etat, le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le système de recouvrement des recettes du domaine de l’État.

Il s’agit, en l’occurrence, des recettes provenant des opérations d’exploitation, à titre de vente ou de location, des biens immobiliers ou mobiliers appartenant à l’État, des concessions et de l’occupation du domaine public ou celles prélevées dans le cadre de la valorisation du domaine forestier et du capital immobilier de l’État.

Dans la même perspective, il a donné ses instructions en vue d’optimiser l’exécution et le recouvrement des pénalités et sanctions financières, les décisions de justice et les sanctions administratives.

C’est un objectif, a-t-il dit, qui requiert la conjugaison des efforts des différents organismes publics.

La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts. Elle a entendu des représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que du ministère des Finances.

La commission a également écouté la ministre des Finances et un représentant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime au sujet de certaines mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025.

Discussions lors de la séance matinale :

Article 53 : Concernant la réduction de la fiscalité sur les véhicules équipés de moteurs hybrides rechargeables, les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure s’inscrit dans une politique fiscale alignée sur les objectifs environnementaux internationaux. Cependant, les députés ont insisté sur le soutien à l’industrie locale des chargeurs électriques en proposant la suppression des réductions de taxes douanières sur ces équipements.

Les deux commissions ont rejeté cet article.

Article 54 : Sur la réduction des droits de douane pour les panneaux solaires, le ministère des Finances a précisé que cette mesure vise à encourager l’utilisation des énergies alternatives. Les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’industrie locale, malgré sa compétitivité.

Les commissions ont également rejeté cet article.

Article 33 : Relatif à la fiscalité sur les revenus des biens immobiliers, les députés ont recommandé d’augmenter le taux d’abattement des revenus bruts pour les charges de gestion à 25 %.

L’article a été approuvé sous cette forme modifiée.

Points clés des discussions sur d’autres articles :

Article 27 : Soutien aux petits éleveurs de bovins avec une allocation doublée à 10 millions de dinars et des incitations pour préserver le cheptel local.

Les commissions ont validé cet article après ajustements.

Article 31 : Instauration d’un impôt progressif sur les revenus pour renforcer l’équité fiscale, avec des exemptions pour les plus bas salaires.

L’article a été approuvé avec modifications.

Article 32 : Mise en place de taux progressifs pour l’impôt sur les sociétés afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale.

Cet article a également été validé après ajustements.

Les commissions ont également approuvé des articles additionnels, incluant une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour le budget de 2025 et des allégements fiscaux pour l’acquisition de bus industriels destinés au transport des salariés.

Un peu plus d’un mois après sa réélection, le président de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a nommé un nouveau gouvernement, lundi 18 novembre. Il sera conduit par Nadir Larbaoui qui a donc été reconduit à son poste.

Fait saillant dans ce nouvel exécutif, l’entrée au gouvernement du général Said Chengriha comme ministre délégué à la Défense nationale (numéro 2 de l’ordre protocolaire).

Ainsi, le gouvernement Larbaoui II se compose de 29 ministres (hormis le PM) et de cinq secrétaires d’Etat, dont quatre femmes (deux ministres et deux SE), à savoir :

– Nadir Larbaoui, Premier ministre;

– Saïd Chengriha, ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale et chef d’état-major de l’Armée nationale populaire;

– Ahmed Attaf, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines;

– Mohamed Arkab, ministre d’État et ministre de l’Énergie et des Mines;

– Brahim Murad, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Urbanisme;

– Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice;

– Laziz Fayed, Ministre des Finances;

– Laid Rebigua, Ministre des Moudjahidines;

– Youssef Belmehdi, ministre des Affaires religieuses et des Wakfs;

– Kamel Baddari, ministre de l’Enseignement supérieur;

– Mohamed Seghir Saadaoui, ministre de l’Éducation nationale;

– Yacine Oualid, ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnel;

– Zouheir Bellalou, ministre de la Culture et des Arts;

– Mustafa Hidaoui, ministre de la Jeunesse chargé du Conseil suprême de la jeunesse;

– Walid Sadi, ministre des Sports;

– Soria Mouloudji, ministre de la Solidarité nationale;

– Seifi Gharib, ministre de l’Industrie à la place d’Ali Aoun;

– Youcef Cherfa, ministre de l’Agriculture;

– Mohamed Tarek Belaribi, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et la ville;

– Mohamed Boukhari, ministre du Commerce extérieur;

– Tayeb Zitouni, ministre du Commerce Intérieur;

– Mohamed Meziane, ministre de la Communication;

– Lakhdar Rekhroukh, ministre des Travaux publics;

– Taha Derbal, ministre des Ressources en eau;

– Said Sayoud, ministre des Transports;

– Houria Meddahi, ministre du Tourisme;

– Abdelhak Saihi, ministre de la Santé;

– Fayçal Bentaleb, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale;

– Noureddine Ouaddah, ministre des Entreprises émergentes et de l’Économie du savoir;

– Fouad Hadji, ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, chargé de la Production Pharmaceutique;

– Salma Mansouri, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères chargée des relations africaines;

– Sofiane Chaib, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères chargé de la communauté;

– Karima Tafer, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie chargée des Mines;

– Noureddine Yassa, secrétaire d’État chargée des Énergies renouvelables;

– Yahia Boukhari, secrétaire général du gouvernement.

L’article L’Algérie se dote d’un nouveau gouvernement est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Le budget de la mission des Affaires culturelles pour l’année 2025, est estimé à 425,4 millions dinars, enregistrant une augmentation de 3 % par rapport à 2024.

Cette hausse sera principalement destinée aux dépenses d’investissement, qui seront en progression de 8 %, ainsi qu’aux dépenses d’interventions qui augmenteront de 4 %, a indiqué la ministre des affaires culturelles, Amina Srarfi, lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue, dimanche, au Palais du Bardo, pour l’examen du projet de la mission du des Affaires culturelles.

En revanche, elle a précisé que son département œuvrera à poursuivre la maîtrise des dépenses ordinaires liées à la gestion et à la rémunération, qui ne connaîtront pas d’augmentation de plus de 1%. Srarfi a indiqué que le projet de budget de la mission sera réparti sur cinq programmes, à savoir les arts, le livre et la lecture et l’activité culturelle et le patrimoine, représentant environ 92 % du budget de la mission du ministère des affaires culturelles. Le département a consacré 8% de son budget au programme de pilotage et d’appui.

Srarfi a, en outre, précisé que le ministère travaillera en vue de garantir la présentation de spectacles artistiques variés, en allouant un budget de 53,4 millions de dinars, soit 12,5 % du budget de la mission.

Elle a exprimé le souhait de voir le taux des œuvres primées atteindre 20% des œuvres soutenues, contre seulement 10 % en 2023.

Pour le programme « livre et lecture », elle a souligné que la politique de son département vise à développer la production littéraire et intellectuelle et à promouvoir la lecture publique. Quant au programme de l’Activité Culturelle, il vise à assurer l’ouverture de l’institution culturelle sur son environnement et à renforcer le rayonnement de grandes manifestations culturelles et des festivals.

La ministre des affaires culturelles a avancé, à cette occasion, qu’un programme national destiné aux enfants sera lancé, en 2025, en partenariat avec les ministères concernés. L’objectif étant de généraliser la pratique de l’activité culturelle en milieu scolaire.

Srarfi a, également, évoqué l’importance du Patrimoine qui représente un secteur vital du budget de la mission du Ministère des Affaires Culturelles, au regard de la richesse du patrimoine matériel et immatériel de la Tunisie. A cet effet, un budget estimé à 73,5 millions de dinars a été consacré à ce secteur.

La ministre a avancé que son département œuvrera, en 2025, à la concrétisation des orientations et des réformes stratégiques et structurelles pour le secteur culturel dans le cadre d’une nouvelle vision pour gouverner davantage ce domaine. Et de poursuivre que le ministère des affaires culturelles travaillera sur la numérisation des services destinés aux artistes créateurs et aux associations actives dans le domaine culturel.

Le département des affaires culturelles s’apprête, aussi, à lancer le projet de plateforme numérique pour la gestion des subventions dans le secteur culturel.

« Nous œuvrons de concert avec les autres départements ministériels et les parties prenantes concernées à ce que la politique étrangère de la Tunisie soit harmonieuse et parfaitement centrée sur la trilogie du primat de la souveraineté nationale, de la logique des intérêts partagés et de l’encadrement soutenu des Tunisiens à l’étranger », a lancé le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti.

S’exprimant lors de de la plénière commune tenue, samedi, au Palais de Bardo consacrée à l’examen du budget de la mission des Affaires étrangères au titre de 2025, le ministre a indiqué que son département s’appuie sur 60 ambassades réparties à travers le monde, dont 18 dans le monde arabe, 22 en Europe, 7 en Asie, 5 en Amérique et 10 en Afrique subsaharienne, réparties sur 48 pays, outre les 23 consulats généraux et consulats.

« Nous sommes résolus à élargir notre représentation diplomatique lorsque les conditions appropriées sont bel et bien réunies dans le cadre des ressources disponibles », a-t-il ajouté, avouant que ce déploiement diplomatique et consulaire est « en deçà des besoins et ne permet nullement d’atteindre les objectifs escomptés en matière de politique étrangère. »

Conscient des contraintes liées à l’équilibre des finances publiques, le ministre a réaffirmé l’engagement à compresser les dépenses et à adhérer aux principes-clés de la gouvernance diplomatique et consulaire.

Face à ces pressions budgétaires, le ministre s’est dit fermement résolu à redoubler d’efforts en vue de mener à bien les actions menées tous azimuts par son département et à promouvoir la présence de la Tunisie dans les différents espaces maghrébin, arabe, africain, européen, américain, asiatiques et à l’échelle multilatérale.

Il a tenu à préciser que cette appartenance « diversifiée » doit être cohérente avec les programmes économiques du pays afin de réaliser les objectifs fixés par l’Etat en matière de mobilisation des ressources financières, de soutien à l’effort national pour attirer plus d’investissements et, de là, à garantir un meilleur accès aux marchés internationaux et explorer d’autres marchés prometteurs, tels que le marché africain.

Dans le cadre du redéploiement diplomatique, Nafti a souligné que l’Etat Tunisien s’efforce d’être plus présent dans le continent africain qui, a-t-il estimé, représente « notre profondeur stratégique ».

Dans ce contexte, a-t-il révélé, il a été décidé au cours des deux années à venir, de renforcer la représentation diplomatique tunisienne en Afrique centrale et autres endroits.

Nafti a par ailleurs annoncé un plan visant à redéploiement consulaire en Europe, notamment après l’ouverture d’un consulat à Montpellier, d’une section consulaire à New York, l’intention d’ériger le consulat de Montréal au Canada au rang d’un Consulat général et d’ouvrir un autre au Québec.

Il a ajouté que le ministère œuvre en collaboration avec les ministères concernés par la diplomatie économique pour diversifier les manifestations qui confortent l’image de la Tunisie afin de favoriser l’attrait des investisseurs étrangers envers les programmes et les plans de développement fixés par la Tunisie.

Les gouvernorats du Grand Tunis et de Tozeur, ainsi que les zones côtières sont les régions les plus attractives, en termes de compétitivité, en Tunisie, selon le rapport sur l’attractivité régionale 2024, publié, vendredi, par l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprises), Think tank économique tunisien.

“En revanche, Kasserine, Kairouan, et Sidi Bouzid sont les gouvernorats les moins attractifs, ce qui a confirme le déséquilibre régional qui persiste depuis plusieurs décennies en Tunisie”, conclut le rapport

Liée à la notion de compétitivité, l’attractivité désigne la capacité d’un pays, d’un territoire ou d’une région, pour une période donnée d’attirer et aussi de retenir de la population, de la main d’œuvre, des entreprises et de toutes sortes d’activités économiques. Une meilleure attractivité pour une région ou pour un pays reflète une meilleure compétitivité pour attirer et/ou préserver les ressources et les investissements, a expliqué le rapport

Il montre que seulement le gouvernorat de Tunis a le score global d’attractivité (noté /10), au-dessus de la moyenne ( >5) et le plus élevé, soit un indice de 5,387 sur 10. Tous les autres gouvernorats sont en-dessous de la moyenne (< 5).

L’IACE a précisé que le classement des régions s’appuie sur le score global d’attractivité de chaque gouvernorat, dont le calcul est composé de 7 piliers. Il s’agit des critères environnementaux- sociaux et gouvernance (ESG), l’infrastructure et l’urbanisation, la santé et l’éducation, l’inclusion financière, le marché du travail, le dynamisme des affaires, ainsi que l’innovation et l’adoption des TIC.

“En revanche, Kasserine, Kairouan, et Sidi Bouzid sont les gouvernorats les moins attractifs, ce qui a confirmé le déséquilibre régional qui persiste depuis plusieurs décennies en Tunisie.”

Selon le score global d’attractivité, le gouvernorat de Tunis est classé au premier rang, suivi des gouvernorats de Sfax ( 3,533/10), de Sousse ( 3,482/10), de Tozeur (3,474/10), de Ben Arous (3,222/10), de l’Ariana (3,084 /10), de Monastir ( 2,913 /10), et de Bizerte (2,862/10) .

S’agissant des régions les moins attractives, elles ont un score global d’attractivité inférieure à 2 sur 10. Il s’agit des gouvernorats de Sidi Bouzid (1,742/10), classé au 21ème rang, de Jendouba (1,670/10), figurant au 22ème rang , de Kairouan (1,625 /10), occupant le 23ème rang et de Kasserine (1,355/10), arrivant au 24ème rang.

D’après le rapport, l’amélioration de l’attractivité d’une région dépendra, principalement, de l’amélioration de la connectivité, de la qualité de vie et de l’image de la région.

D’abord, pour l’amélioration de la connectivité, le rapport souligne que la présence d’infrastructures multimodales, abordables, résilientes et durables permet la création d’opportunités au niveau régional. En effet, «la connexion d’une région au réseau ferroviaire et au réseau de routes rapides, ainsi qu’en fibres optiques haut débit a pour objet d’assurer une certaine ouverture inter et intra régionale et même internationale ».

“Seulement le gouvernorat de Tunis a le score global d’attractivité au-dessus de la moyenne.”

Ensuite, pour ce qui est qualité de vie, le document met l’accent sur l’importance de l’existence dans les régions d’une offre de service, même unique, en éducation et en santé de qualité équivalente à celle disponible dans les grandes villes, étant donné que c’est un élément essentiel d’appréciation de l’attractivité et pour le choix des investisseurs et des compétences de résider dans une région.

Enfin, figure la promotion de l’image de marque des régions. Il est nécessaire de mettre en place des stratégies de notoriété territoriale, c’est-à-dire des programmes, des fonds et des partenariats qui peuvent communiquer, financer et valoriser l’image de marque de chaque région, car c’est un facteur majeur d’amélioration de la perception.

“L’amélioration de l’attractivité d’une région dépendra, principalement, de l’amélioration de la connectivité, de la qualité de vie et de l’image de la région.”

De même, l’amélioration de l’attractivité des régions, en se basant sur les recommandations des précédents travaux de l’IACE, nécessite l’accélération de la mise en place des réformes tant attendues pour l’amélioration des conditions d’investissement, la digitalisation des services administratifs et la réalisation des projets d’infrastructure, souligne le rapport de l’IACE.