Ce mois-ci, le monde pourrait assister à un changement radical dans le paysage politique international, à la suite d’une déclaration sans précédent des dirigeants du G20 à Rio de Janeiro en faveur de l’imposition des super-riches. Une nouvelle convention des Nations unies pour la coopération fiscale permettrait de remédier à l’échec du système de gouvernance internationale fondé sur des règles.

Le communiqué final inédit des chefs d’Etat du G20 à Rio de Janeiro, au Brésil, marque une étape importante dans la quête mondiale d’une fiscalité équitable et progressive. Sous le leadership du Brésil, pour la première fois dans l’histoire de ce club d’économies riches, le G20 s’est engagé à promouvoir une coopération inclusive et efficace.

Pourquoi est-ce important pour l’Afrique ?

Chaque année, c’est à un véritable hold-up qu’on assiste. Car chaque année, l’Afrique est dépouillée de quelque 90 milliards de dollars par an en flux financiers illicites, auxquels s’ajoutent environ 220 milliards de dollars en raison d’allégements fiscaux qui profitent de manière disproportionnée aux super-riches. C’est le constat qu’a fait, en octobre dernier, Patrick Olomo, conseiller politique de l’Union Africaine lors des réunions du FMI et de la Banque mondiale qui se sont tenues à Washington en octobre.

Si le continent ne parvient pas à élargir son assiette fiscale et à augmenter ses ressources, il lui sera encore plus difficile de faire face aux crises simultanées provoquées par la guerre, le changement climatique et l’insécurité alimentaire.

Ces fonds pourraient pourtant servir à financer la transition climatique, les infrastructures, l’éducation et les besoins urgents en matière de santé. Si le continent ne parvient pas à élargir son assiette fiscale et à augmenter ses ressources, il lui sera encore plus difficile de faire face aux crises simultanées provoquées par la guerre, le changement climatique et l’insécurité alimentaire. D’autant que si l’Afrique est remarquablement diversifiée, y compris en termes de revenus, elle concentre 33 des 45 pays les moins avancés selon la liste des Nations unies. Et 20 de ces pays africains à faible revenusont aux prises avec des niveaux d’endettement élevés, voire au bord de la faillite.

Voyez l’Angola, dont la ministre des Finances, Vera Daves de Sousa, a déclaré que l’ensemble des recettes fiscales du pays ne suffisaient qu’à payer les salaires des fonctionnaires et à assurer le service de la dette.

Même sentiment d’impuissance au Nigéria, où le ministre de la justice, Lateef Fagbemi estime que le pays perdait en moyenne 18 milliards de dollars par an à cause des flux financiers illicites.

Quant à l’Afrique du Sud, elle aura perdu 20 milliards de dollars par an en raison de l’évasion fiscale des super-riches entre 2009 et 2018.

Ce n’est pourtant pas une fatalité. Pour augmenter la collecte de recettes, les pays africains devraient améliorer l’« espace fiscal » en taxant équitablement les multinationales opérant sur le continent, les services transfrontaliers, ainsi que les plus riches, un segment restreint mais croissant de la population qui est largement sous-imposé.

Ce n’est pourtant pas une fatalité. Pour augmenter la collecte de recettes, les pays africains devraient améliorer l’« espace fiscal » en taxant équitablement les multinationales opérant sur le continent, les services transfrontaliers, ainsi que les plus riches

L’accumulation de la richesse dans les mains des oligarques est remarquable : selon le rapport Henly & Partners sur la richesse en Afrique en 2024, « le continent compte 135 200 millionnaires, 342 détenteurs de fortunes dépassant la centaine de millions, et 21 milliardaires, avec une richesse combinée de 2,5 trillions de dollars ». Cinq pays représentent 90 % des milliardaires du continent : l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le Nigeria et le Maroc.

Ces personnes délocalisent facilement leur richesse, la répartissant sur différents actifs dans différentes juridictions, la dissimulant derrière une multitude de sociétés, de trusts et d’autres arrangements juridiques. Une grande partie de cette richesse se retrouve sur le marché de l’immobilier de luxe des grandes villes du Nord. Ils exploitent les failles du système pour alimenter la machine vorace de l’accumulation de richesses à l’étranger.

Le continent compte 135 200 millionnaires, 342 détenteurs de fortunes dépassant la centaine de millions, et 21 milliardaires, avec une richesse combinée de 2,5 trillions de dollars ». Cinq pays représentent 90 % des milliardaires du continent : l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le Nigeria et le Maroc.

L’extrême concentration des richesses et l’impunité ont été révélées dans de nombreux scandales financiers, obligeant l’OCDE à examiner comment corriger les distorsions mondiales après la crise mondiale de 2008. Néanmoins, après dix années de négociations, l’accord qui en a découlé sous la tutelle du G20 (les 20 pays les plus riches du monde) et de l’OCDE, est une déception pour les pays émergents qui étaient à l’origine même du processus. Il est aujourd’hui à craindre que l’extrémisme populiste ne capitalise sur les promesses non tenues, exploitant le mécontentement issu de cette désillusion.

C’est pourquoi l’Union africaine et d’autres pays en développement, insatisfaits des résultats de la « solution des deux piliers » proposée par l’OCDE en 2021, ont uni leurs forces pour exiger le déplacement des négociations fiscales internationales vers les Nations unies.

La convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, qui est sur le point d’être approuvée, est en effet l’instrument approprié pour s’attaquer à l’évasion et à l’optimisation fiscales ainsi qu’à la fuite des capitaux, et pour parvenir à une imposition effective des sociétés et des particuliers fortunés. Plusieurs pays du G20, qui accueillent les sièges sociaux de la plupart des multinationales, ont tenté de bloquer l’initiative. Par deux fois, ils n’ont pas réussi à faire basculer le vote de l’Assemblée générale des Nations unies.

Une autre première étape vient d’être franchie : pour la première fois dans l’histoire du G20, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays du G20 ont endossé l’idée de mieux coopérer afin que les personnes les plus fortunées dans le monde payent leur juste part d’impôt durant le sommet du 18 et 19 octobre à Rio de Janeiro.

La convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, qui est sur le point d’être approuvée, est en effet l’instrument approprié pour s’attaquer à l’évasion et à l’optimisation fiscales ainsi qu’à la fuite des capitaux, et pour parvenir à une imposition effective des sociétés et des particuliers fortunés

La coopération fiscale internationale est essentielle pour que les pays africains puissent imposer les multinationales et les personnes les plus riches sans craindre qu’elles ne s’installent dans d’autres pays pour échapper à l’impôt. Les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales adoptées à l’échelle mondiale sont l’un des moyens de lutter contre les flux financiers illicites, car les mêmes mécanismes sont utilisés pour le blanchiment d’argent.

Les efforts de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale des riches et des multinationales ont été progressifs mais limités. La convention des Nations unies offre une occasion unique de tirer parti de ces progrès et de mettre en place un cadre fiscal mondial plus complet et plus équitable, qui favorise une mobilisation efficace du financement du développement.

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(*) Léonce Ndikumana est Professeur d’économie et directeur du programme de politique de développement africain à l’Institut de recherche en économie politique (PERI) de l’Université du Massachusetts Amherst. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et a été membre du personnel de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UNECA) et de la Banque africaine de développement. Il est co-éditeur avec JK Boyce de “On the Trail of Capital Flight from Africa. The Takers and the Enablers” (Oxford University Press).

L’article G20 et l’ONU : taxer les plus riches et lutter contre l’évasion fiscale est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Les commissions des Finances et du Budget, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), ont organisé, lundi 18 novembre 2025, plusieurs séances d’audition liées au projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).

La première séance a permis d’entendre les représentants du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Les discussions ont porté sur l’article 27 du PLF 2025, qui prévoit des mesures de soutien aux petits éleveurs de bovins.

Une deuxième séance a rassemblé les représentants du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines. Les débats ont porté sur :

• L’article 53 : réduction de la fiscalité sur les véhicules hybrides dotés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable.
• L’article 54 : baisse des droits de douane pour l’importation de panneaux solaires.

Enfin, les représentants de l’Office tunisien du commerce ont été auditionnés sur l’article 30 du PLF 2025, qui propose une révision à la baisse des taxes sur le café et le thé, des produits de grande consommation.

Avec TAP

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Un rapport peu reluisant que celui de la Banque mondiale sur l’Équité et l’efficacité du système fiscal Tunisien. Le tableau brossé par les experts internes et externes de la Banque Mondiale adossé sur des données livrées par différents organismes et institutions plaide en faveur d’une fiscalité équitable.

On y parle d’un “déclin de la croissance économique associé à une baisse marquée des taux d’investissement et d’épargne, en particulier après 2010, d’une baisse des investissements qui limite la capacité d’un pays à importer des technologies modernes et à les diffuser à un niveau national”.

Les prix mondiaux favorables ont, selon la Banque mondiale, œuvré à réduire le déficit commercial du pays de 3,4%, en revanche le déficit énergétique s’est creusé davantage représentant 62,9% du déficit, en raison, entre autres, d’une baisse continue de la production intérieure.

Rendons grâce aux artisans de l’article 13 qui ont décidé “que Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien et que les accords d’investissement relatifs à ces ressources sont soumis à la commission spéciale de l’Assemblée des représentants du peuple”. Du coup, le peuple qui n’a ni les moyens de prospecter ou encore ceux d’extraire le pétrole du sous sol, ne peut pas en profiter ! (Sic)

Continuons donc à importer gaz, pétrole et même électricité aux prix forts ! Qu’à cela ne tienne, la Tunisie continuera à payer le prix de l’ignorance économique de prétendus politiciens conduisant, depuis 2011, la vie publique comme des marins naviguant sans boussole !

“Le tableau brossé par les experts internes et externes de la Banque Mondiale adossé sur des données livrées par différents organismes et institutions plaide en faveur d’une fiscalité équitable.”

Le plus grave dans la situation actuelle de la Tunisie est que, toujours selon l’analyse de la B.M, le ralentissement de l’économie s’étend sur le long terme d’autant plus “que La Tunisie continue de dépendre du financement souverain pour couvrir ses besoins de financement extérieur, alors que d’autres sources de financement sont soit inaccessibles (financement privé international) soit ne couvrant qu’une faible part des besoins de financement extérieur, comme c’est le cas des investissements directs étrangers (IDE), des flux de portefeuille et du compte de capital”.

Le fait, pour l’État, de ne compter que sur les ressources nationales pour satisfaire ses besoins en financements, passés de 29,7% en 2019 à 51,5% en 2024, avec pour principal pourvoyeur la BCT “présente des risques pour la monnaie et la stabilité des prix… Au cours des 24 derniers mois jusqu’en mai 2024, l’exposition du secteur bancaire au budget de l’État a augmenté à un taux annuel de 30 %, tandis que le crédit à l’économie a diminué à un taux annuel de 3,8 %.”.

“Rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et du capital, tout en utilisant plus efficacement les impôts indirects, pourrait améliorer l’efficacité et l’équité du système fiscal tunisien.”

Sur un tout autre volet, relève la Banque Mondiale, la Tunisie collecte proportionnellement plus de recettes fiscales que la plupart de ses pairs. “Les recettes fiscales ont augmenté plus vite que l’économie au cours des deux dernières décennies grâce à la croissance des impôts sur les personnes physiques alors que l’impôt sur les sociétés a diminué en proportion des recettes totales et du PIB, en raison de la réduction du taux d’imposition légal”.

Trop d’impôts sur les personnes physiques !

En revanche, l’impôt sur les sociétés a diminué en proportion des recettes totales et du PIB, en raison de la réduction du taux d’imposition légal. Cependant, la Banque mondiale estime que cette baisse n’a pas nécessairement stimulé l’investissement et l’emploi.

Parallèlement, des incitations fiscales plus ciblées, comme celles réduisant le coût de la main-d’œuvre pour les jeunes entreprises innovantes, semblent plus efficaces. Les impôts indirects restent une source importante de revenus, mais ils pourraient être rendus plus transparents, équitables et ciblés pour limiter les externalités négatives.

La politique fiscale tunisienne a progressivement déplacé la charge de l’impôt direct du capital vers les revenus du travail. La charge fiscale sur les revenus du travail est alourdie par le rôle prépondérant des cotisations de sécurité sociale dans le système fiscal tunisien.

“Le plus grave dans la situation actuelle de la Tunisie est que, toujours selon l’analyse de la B.M, le ralentissement de l’économie s’étend sur le long terme.”

Bien que l’impôt sur le revenu des personnes physiques soit progressif, la charge fiscale sur les salaires est relativement élevée, même pour les revenus modestes (formels), en raison de la structure des cotisations de sécurité sociale et des déductions tout en rappelant que ce sont les chefs d’entreprises qui assurent toutes les charges qu’il s’agisse des impôts ou des cotisations sociales.  Cela augmente le coût du travail pour les employeurs, limitant ainsi leur incitation à recruter de la main-d’œuvre (formellement du moins) et réduisant la progressivité du système fiscal.

L’impôt sur le revenu du capital bénéficie de plusieurs avantages et exonérations sur diverses sources, ce qui réduit sa contribution aux recettes fiscales. En conséquence, le taux d’imposition effectif du travail en Tunisie est beaucoup plus élevé que celui du capital, un écart qui est le plus élevé parmi les pays en développement selon de nouvelles données. Ce taux d’imposition effectif plus élevé du travail par rapport au capital est susceptible d’alimenter les inégalités de revenus.

“La charge fiscale sur les revenus du travail est alourdie par le rôle prépondérant des cotisations de sécurité sociale dans le système fiscal tunisien.”

Rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et du capital, tout en utilisant plus efficacement les impôts indirects, pourrait améliorer l’efficacité et l’équité du système fiscal tunisien. La Tunisie pourrait également élargir la taxation des émissions de carbone pour éviter de perdre des recettes lorsque ses partenaires commerciaux mettront en œuvre des taxes d’ajustement carbone, et pour internaliser efficacement les externalités négatives de la production.

Pour la banque mondiale, il y a des mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer les recettes fiscales tels :

• le renforcement des impôts fonciers : cela permettrait de mieux capter la valeur des propriétés et de financer les services publics locaux.
• l’introduction d’une taxe carbone : une telle taxe pourrait encourager les pratiques écologiques et générer des revenus pour des projets durables.
• la révision des exonérations et des taux réduits : en particulier pour l’impôt sur le revenu du capital et l’impôt sur les sociétés, afin de rendre le système plus équitable ;
• la réduction de l’imposition des revenus du travail pour les faibles revenus : cela augmenterait le pouvoir d’achat des ménages à faible revenu ;
• l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu : cela garantirait que les personnes à revenu élevé contribuent proportionnellement plus ;
• l’utilisation efficace de la fiscalité indirecte : par exemple, en augmentant les taxes sur les produits nuisibles à la santé et à l’environnement, et en supprimant les taux réduits de TVA pour les biens de luxe ;

En parallèle, il est crucial de renforcer l’administration fiscale pour élargir l’assiette fiscale et réduire l’informalité. L’utilisation des mégadonnées et l’amélioration des capacités informatiques peuvent jouer un rôle clé dans cette démarche. Un dialogue transparent et inclusif avec les citoyens, les travailleurs et le secteur privé serait également important pour assurer l’adhésion aux réformes et leur succès à long terme.

Ces mesures, si elles sont bien mises en œuvre, pourraient grandement contribuer à un système fiscal plus juste et plus efficace en Tunisie estiment les analystes de la Banque Mondiale.

A.B.A

Source : Banque mondiale : Bulletin de conjoncture économique équité et efficacité du système fiscal Tunisien

Les nouvelles dispositions qui s’apprêtent à entrer en application à compter de 2025 en Tunisie vont changer la donne, notamment pour les touristes Européens.

A compter du 1er janvier 2025, les touristes européens ne pourront plus entrer en Tunisie avec une simple carte d’identité. Désormais, le passeport sera obligatoire pour tout le monde, quelque soit le type de voyage.

Depuis les années 70 en effet, les Européens voyageant dans le cadre d’inclusive-tours, autrement dit avec des tour-opérateurs et détenant un voucher et un billet aller et retour en bonne et due forme, pouvaient entrer dans le pays avec une simple carte d’identité. Au-delà du 31 décembre 2024, cette disposition ne sera plus valable.

Pour les autorités tunisiennes, il s’agit d’abord d’aligner les procédures avec toutes les nationalités de la même manière, mais également pour des raisons sécuritaires évidentes comme partout dans le monde.

Risques sur la compétitivité

Cependant, dans les rangs des professionnels du tourisme en Tunisie et notamment certains hôteliers, on ne voit pas d’un très bon œil cette décision. On estime en effet qu’elle va affecter la compétitivité de la destination pour plusieurs raisons. D’abord parce que le coût d’un passeport en Europe avoisine les 100 euros et que pour une famille, cela pèsera lourd dans son budget vacances.

En second lieu, ces mêmes professionnels rappellent que le touriste européen a la possibilité de voyager à l’intérieur de l’espace européen avec une simple carte d’identité et peut, dans ce cas, choisir une destination balnéaire comme l’Espagne ou la Grèce qui deviennent moins chères pour lui.

En troisième lieu, les longs délais que nécessitent l’émission d’un passeport affecteront la clientèle last minute dont le nombre est assez conséquent dans le volume global des arrivées européennes en Tunisie.

Pour couper court à ces débats, un haut responsable du tourisme rappelle qu’un passeport européen est valable 10 ans pour un adulte et qu’il s’agit par conséquent d’un faux problème qui n’aura pas de réel impact sur les arrivées d’Européens en Tunisie, d’autant que l’annonce a été faite suffisamment à l’avance. De plus, ces derniers temps, les compagnies aériennes exigeaient déjà le passeport pour tous leurs passagers, y compris ceux voyageant dans le cadre de voyages organisés via tour-opérateur.

La transition va donc se faire en douceur, surtout si l’on sait qu’il y a un an, il avait été décidé une première fois d’appliquer ce nouveau dispositif le 1er novembre, avant que celui-ci ne soit reporté. Mais désormais, la décision est ferme et définitive, ayant été adoptée en conseil des ministres le 23 mai dernier.

Taxes de séjour

Autre changement notable à compter de 2025, l’application généralisée de la nouvelle grille tarifaire pour les taxes de séjour dans les hôtels, y compris pour les touristes européens en voyages organisés. Là encore, ces derniers avaient bénéficié d’un moratoire sur les nouvelles taxes car hôtels et tour-opérateurs avaient déjà signé leurs contrats pour 2024 quand la disposition avait été votée au Parlement dans le cadre de la loi de finances 2024.

Désormais, tous les voyageurs seront logés à la même enseigne, qu’ils résident dans un hôtel, une maison d’hôte ou autre forme d’hébergement. Le montant de cette taxe sera de 12 dinars (3.5 EUR) par nuitée pour les résidents dans les hôtels 4 et 5 étoiles, de 8 dinars dans les 3 étoiles et 4 dinars dans les autres catégories et types de résidences.

Exception cependant pour les Tunisiens, les Algériens, les Libyens, les Marocains et les Mauritaniens: les ressortissants de ces pays continueront de payer les taxes de séjour dans les hôtels selon l’ancien barème, à savoir 3 dinars par nuitée et par personne (dans les 4 et 5 étoiles), 2 dinars (dans un 3 étoiles) et 1 dinar (hôtel 1 étoile).

L’application de cette taxe est cependant limitée dans la durée puisqu’elle ne concerne que les 15 premiers jours du séjour. Au-delà de cette durée, le touriste n’a plus à s’en acquitter. Là aussi, il s’agit d’encourager le tourisme de long séjour, notamment pour les séniors qui viennent durant les basses et moyennes saisons ou pour des raisons de tourisme médical.

©Destination Tunisie

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