Tunisie : vers un durcissement des sanctions contre les vols violents et les stupéfiants
Lire plus tardLa commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, lundi 27 avril 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen de deux propositions de loi portant sur la révision de textes à caractère pénal. La première concerne l’amendement de certaines dispositions du Code pénal, notamment les articles 261, 262 et 264, en lien avec les infractions de vol et les actes de violence ou de menace. La seconde porte sur la modification de la loi n°52 de 1992, datée du 18 mai 1992, relative à la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants. La […]
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